UNDT/2021/155, Elien
Le demandeur n'est plus intéressé par la poursuite et l'issue de ces procédures judiciaires, qui doivent donc être réputées abandonnées, et cette affaire devrait donc être rejetée faute de poursuites.
Le demandeur n'est plus intéressé par la poursuite et l'issue de ces procédures judiciaires, qui doivent donc être réputées abandonnées, et cette affaire devrait donc être rejetée faute de poursuites.
Que le demandeur ait été promis de renouvellement, le demandeur semble soutenir que l'administration a créé une espérance de renouvellement de son contrat en faisant référence aux déclarations, prétendument faites par diverses personnes de l'organisation. Les personnes concernées contestent les faits présentés par le demandeur et il n'a trouvé aucune preuve écrite concernant un engagement ferme en matière de renouvellement. ? cet égard, le tribunal se souvient que ?[[] l'ordre de soutenir le maintien d'un membre du personnel d'un renouvellement de la nomination, il ne doit pas être fondé sur...
Le tribunal constate que les motivations du demandeur pour accepter sa nomination au P-3 Post n’ont aucune incidence sur la légalité de la décision. Le demandeur a été averti avant son droit de demander d'autres postes vacants, et il a volontairement décidé de demander un poste de niveau inférieur. Le demandeur, après sélection pour le P-3, a été averti qu'il serait nommé au niveau P-3, quelle que soit la note du poste qu'il avait gardé à l'époque. Cette ligne de conduite était ouverte à l'organisation en vertu de la politique de dotation de l'UNFPA. Le demandeur a ensuite accepté cette...
Portée de la revue judiciaire Le tribunal divertit les demandes contre les décisions administratives de novo et sans égard à l'issue de l'examen du MEU. En conséquence, le tribunal ne statuera pas les arguments du demandeur concernant les réponses du bureau de surveillance interne (IOO) à sa demande d’évaluation de la gestion. Que la décision contestée soit légale de savoir si le demandeur est admissible à recevoir une indemnité de résiliation en l'espèce, la requérante a rejoint WMO le 1er juillet 1999. Son ?ge normal de retraite est donc de 62 ans en vertu de l'art. 1 des règlements UNJSPF...
Le tribunal a jugé que l'affirmation selon laquelle le demandeur avait droit à une nomination automatique depuis qu'il avait un rendez-vous continu et était sur l'alignement de l'officier supérieur des transports, P-5 était sans base. Le tribunal a convenu avec l’intimé que l’obligation en vertu de la règle 9.6 (e) n’est déclenchée que lorsqu'il y a eu la décision de mettre fin à la nomination d'un membre du personnel en raison de la suppression d'un poste ou de la réduction du personnel. Le tribunal a conclu que les dispositions du personnel règle 9.6 (e) n'étaient pas applicables aux...
Le tribunal a conclu que le demandeur n'avait pas établi qu'il y avait des biais ou des irrégularités qui avaient un impact sur la décision de ne pas renouveler sa nomination. Le tribunal a en outre jugé que le demandeur n'avait fourni aucune information qui aiderait à la production d'informations pertinentes et que le tribunal n'avait pas la compétence pour se lancer dans une enquête complète sur la question et ne pouvait compter que sur ce qui avait été mis à la disposition conformément à son Pouvoirs de gestion des cas. En conséquence, la demande a été rejetée.
Le tribunal a constaté que le demandeur avait été évalué à tort contre les critères non publiés, le pouvoir discrétionnaire d'annuler l'ouverture de l'emploi RFR a été utilisé à mauvais escie Non appliqué d'une manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le demandeur a rencontré et dépassé les exigences pour le JO, mais le RFR a été mal annulé. Le Tribunal a constaté que la présomption de régularité des actions du gestionnaire d'embauche avait été réfutée et que la candidature du demandeur n'a pas re?u une considération complète et équitable. La jurisprudence établie exige que les...
Le tribunal conclut que la décision contestée, légale ou non, ne résulte pas d'un processus disciplinaire et n'est donc pas exemptée de l'évaluation de la gestion. En conséquence, dans l'application de la règle 11.2 du personnel, le demandeur aurait d? demander une évaluation de la direction avant de déposer son appel devant ce tribunal. N'ayant pas réussi à le faire, la demande n'est pas à recevoir ratione materiae.
Le tribunal a noté que le demandeur n'avait proposé aucune déclaration, ni preuve, qui contrediserait les conclusions fondamentales du processus disciplinaire concernant l'élément objectif de la conduite contestée, c'est-à-dire qu'il a fait des demandes en grande partie basées sur des informations incorrectes. Le tribunal a ainsi conclu que l'intimé avait justifié des preuves claires et convaincantes la base factuelle de la décision contestée. Le Tribunal a également établi que le demandeur a agi en violation des règlements du personnel 1.2 (b) et 1.2 (q), et de la règle 1.7 du personnel et...
La requérante a été sanctionnée pour: (a) une mauvaise utilisation des ressources des TIC de l’UNICEF et (b) le harcèlement et l’abus d’autorité en relation avec son traitement de certains employés de vendeurs. Que les faits sur lesquels la mesure disciplinaire était fondée ont été établies depuis que le demandeur ne conteste pas les faits sous-jacents de la première accusation (accès aux ressources des TIC du personnel ancienne), le tribunal constate que ces faits ont été établis selon la norme requise . En ce qui concerne la deuxième accusation, le tribunal constate que les preuves...