Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
Le Conseil de s¨¦curit¨¦...
Encourage le Comit¨¦ 1540 ¨¤ ¨¦laborer des directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative et ¨¤ les revoir si n¨¦cessaire, y compris au moyen de directives de mise en ?uvre et d¡¯autres documents semblables, qui seront ¨¦tablis avec l¡¯aide de son groupe d¡¯experts et que les ?tats Membres pourraient prendre en compte pour mettre en ?uvre la r¨¦solution 1540 (2004).
Paragraphe 13 de la du Conseil de s¨¦curit¨¦
