Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
Le Conseil de s¨¦curit¨¦...
Encourage le Comit¨¦ 1540 ¨¤ ¨¦laborer des directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative et ¨¤ les revoir si n¨¦cessaire, y compris au moyen de directives de mise en ?uvre et d¡¯autres documents semblables, qui seront ¨¦tablis avec l¡¯aide de son groupe d¡¯experts et que les ?tats Membres pourraient prendre en compte pour mettre en ?uvre la r¨¦solution 1540 (2004).
Paragraphe 13 de la du Conseil de s¨¦curit¨¦
Mise en ?uvre au niveau national
- Informations g¨¦n¨¦rales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en ?uvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les ?tats
- Partage d¡¯exp¨¦rience, enseignements tir¨¦s et pratiques optimales
- Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
- Mesures l¨¦gislatives et r¨¦glementaires