Â鶹APP

Foire aux questions

1. Qu¡¯est-ce que la r¨¦solution 1540 (2004) et pourquoi est-elle importante ?
2. Quelles sont les exigences auxquelles la r¨¦solution 1540 (2004) soumet les ?tats ?
3. Pourquoi la r¨¦solution 1540 (2004) s¡¯applique-t-elle ¨¦galement aux ?tats qui ne d¨¦tiennent pas d¡¯armes de destruction massive ?
4. Quelle est la valeur ajout¨¦e de la r¨¦solution 1540 (2004), sachant que la plupart des ?tats ont d¨¦j¨¤ pris des engagements internationaux dans le domaine de la non-prolif¨¦ration, en vertu par exemple du Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, de la Convention sur les armes chimiques et de la Convention sur les armes biologiques ou ¨¤ toxines ?
5. Quel est le lien entre la r¨¦solution 1540 (2004) et la lutte contre le terrorisme ?
6. Qu¡¯est-ce que le Comit¨¦ 1540, comment fonctionne-t-il et quel est le r?le de ses experts ?
7. Le Comit¨¦ 1540 est-il un comit¨¦ des sanctions ? A-t-il vocation ¨¤ mener des enqu¨ºtes ou ¨¤ engager des poursuites ?
8. Quelle relation le Comit¨¦ 1540 entretient-il avec les autres comit¨¦s du Conseil de s¨¦curit¨¦ charg¨¦s de la lutte contre le terrorisme ?
9. Quel est le r?le des organisations internationales, r¨¦gionales et sous-r¨¦gionales dans l'application de la r¨¦solution, et comment le Comit¨¦ communique-t-il avec elles ?
10. Comment le Comit¨¦ encourage-t-il les ?tats ¨¤ appliquer la r¨¦solution ?
11. Qu¡¯est-ce que le tableau du Comit¨¦ 1540 et que signifient les symboles ? X ?, ? ? ? et ? NA ? ?
12. ? quelles listes de contr?le les ?tats doivent-ils se r¨¦f¨¦rer pour appliquer les mesures de contr?les ¨¤ l¡¯exportation ?
13. ? quelle fr¨¦quence les ?tats doivent-ils pr¨¦senter des rapports au Comit¨¦ ?
14. Quel type d¡¯assistance les ?tats peuvent-ils recevoir ?
15. En quoi le m¨¦canisme d¡¯offres et de demandes d¡¯assistance consiste-t-il ?
16. Quel est le lien entre d¨¦veloppement et renforcement des capacit¨¦s dans le cadre de la r¨¦solution 1540 (2004) ?

1. Qu¡¯est-ce que la r¨¦solution 1540 (2004) et POURquoi est-elle importante ?

En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de s¨¦curit¨¦ a adopt¨¦ la r¨¦solution 1540 (2004), dans laquelle il a affirm¨¦ que la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constituait une menace pour la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales. Cette r¨¦solution est importante parce qu¡¯elle constitue un instrument juridique contraignant, au titre duquel le trafic des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et des ¨¦l¨¦ments connexes est consid¨¦r¨¦ comme un nouvel aspect de la prolif¨¦ration, et l¡¯acquisition de ce type d¡¯armes ou de mat¨¦riels connexes par des acteurs non ¨¦tatiques, en particulier ¨¤ des fins terrorites, est jug¨¦e comme ¨¦tant en lien direct avec la prolif¨¦ration. Alors que la plupart des autres instruments juridiques internationaux concernent principalement les activit¨¦s des ?tats, la r¨¦solution 1540 (2004), elle, tient compte de la menace que repr¨¦sentent les acteurs non ¨¦tatiques. La r¨¦solution exige des ?tats qu¡¯ils n¡¯accordent pas leur soutien aux activit¨¦s de prolif¨¦ration men¨¦es par et pour ces acteurs en les emp¨ºchant d¡¯y participer.

ˆ  Haut de page  ˆ   

2. Quelles sont les exigences auxquelles la r¨¦solution 1540 (2004) soumet les ?tats ?

En vertu de la r¨¦solution 1540 (2004), les ?tats doivent s¡¯abstenir d¡¯apporter une forme d¡¯aide quelconque ¨¤ des acteurs non ¨¦tatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de poss¨¦der, de transporter, de transf¨¦rer ou d¡¯utiliser des armes nucl¨¦aires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.

Les ?tats doivent ¨¦galement adopter et appliquer, conform¨¦ment ¨¤ leurs proc¨¦dures nationales, des l¨¦gislations appropri¨¦es et efficaces interdisant ¨¤ tout acteur non ¨¦tatique de fabriquer, de se procurer, de mettre au point, de poss¨¦der, de transporter, de transf¨¦rer ou d¡¯utiliser des armes nucl¨¦aires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, en particulier ¨¤ des fins terroristes, et r¨¦primant les tentatives de se livrer ¨¤ l¡¯une de ces activit¨¦s, d¡¯y participer en tant que complice, d¡¯aider ¨¤ les mener ou de les financer.

Les ?tats doivent en outre prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs int¨¦rieurs de contr?le destin¨¦s ¨¤ pr¨¦venir la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques ou biologiques et de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contr?le appropri¨¦s pour les mati¨¨res connexes, et doivent, ¨¤ cette fin :

• ?laborer et instituer des mesures appropri¨¦es et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d’en garantir la s¨¦curit¨¦ pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport ;
• ?laborer et instituer des mesures de protection physique appropri¨¦es et efficaces ;
• ?laborer et instituer des activit¨¦s appropri¨¦es et efficaces de contr?le aux fronti¨¨res et de police afin de d¨¦tecter, dissuader, pr¨¦venir et combattre, y compris, si n¨¦cessaire, en coop¨¦ration internationale, le trafic illicite et le courtage de ces produits, en accord avec leurs autorit¨¦s l¨¦gales nationales et leur l¨¦gislation, dans le respect de leur l¨¦gislation et conform¨¦ment au droit international ;
• Cr¨¦er, perfectionner, ¨¦valuer et instituer des contr?les nationaux appropri¨¦s et efficaces de l’exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et r¨¨glements ad¨¦quats permettant de contr?ler les exportations, le transit, le transbordement et la r¨¦exportation, et des contr?les sur la fourniture de fonds ou de services se rapportant aux op¨¦rations d’exportation et de transbordement ¨C tels le financement ou le transport ¨C qui contribueraient ¨¤ la prolif¨¦ration, ainsi qu’en ¨¦tablissant des dispositifs de contr?le des utilisateurs finals ; instituer et appliquer des sanctions p¨¦nales ou civiles appropri¨¦es aux infractions ¨¤ ces l¨¦gislations et r¨¦glementations de contr?le des exportations.

ˆ  Haut de page  ˆ   

3. Pourquoi la r¨¦solution 1540 (2004) s¡¯applique-t-elle ?GALEMENT aux ?tats qui ne d¨¦tiennent pas d¡¯armes de destruction massive ?

La r¨¦solution 1540 (2004) s¡¯applique ¨¤ tous les ?tats parce que le Conseil de s¨¦curit¨¦ y a ¨¦nonc¨¦ que la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constituait une menace pour la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales : aucun ?tat n¡¯est ¨¤ l¡¯abri des cons¨¦quences que peuvent avoir, ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale, l¡¯emploi ou la menace de l¡¯emploi d¡¯armes de destruction massive.

En outre, les personnes ou entit¨¦s qui participent ou apportent leur appui ¨¤ des activit¨¦s de prolif¨¦ration, notamment des activit¨¦s terroristes et des trafics, agissent de part et d¡¯autre des fronti¨¨res nationales ou sur divers territoires. Il existe dans de nombreux ?tats des industries ou des institutions qui poss¨¨dent des ¨¦l¨¦ments connexes susceptibles d¡¯¨ºtre utilis¨¦es dans des programmes d¡¯armes de destruction massive ou en font le commerce (mati¨¨res ¨¤ double usage). Des acteurs non ¨¦tatiques pourraient aussi utiliser le territoire de certains ?tats pour le transit ou le transbordement de tels ¨¦l¨¦ments. Par cons¨¦quent, l¡¯ensemble de la communaut¨¦ internationale doit participer et collaborer activement ¨¤ la lutte contre la prolif¨¦ration.

ˆ  Haut de page  ˆ   

4. QueLLE Est la VALEUR AJOUT?E DE LA r¨¦solution 1540 (2004), sachant que la plupart des ?tats ont d¨¦j¨¤ PRIS des engagements INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DE LA non-prolif¨¦ration, en VERTU PAR EXEMPLE DU Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, DE la Convention sur les armes chimiques et DE la Convention sur les armes biologiques ?

Les obligations que la r¨¦solution 1540 (2004) a impos¨¦ aux ?tats de respecter, quel que soit leur statut au regard des conventions et trait¨¦s multilat¨¦raux, compl¨¨tent les engagement pris au titre de ces trait¨¦s et accords. Par cette r¨¦solution, le Conseil de s¨¦curit¨¦ a adopt¨¦ une approche int¨¦gr¨¦e visant ¨¤ emp¨ºcher la prolif¨¦ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que le trafic d¡¯¨¦l¨¦ments connexes, en se concentrant sur les activit¨¦s des acteurs non ¨¦tatiques. La r¨¦solution est particuli¨¨rement utile dans la pratique. En effet, en la mettant en ?uvre, les ?tats int¨¨grent leurs dispositifs nationaux ¨C tels que leurs organes charg¨¦s de la police ou du contr?le aux fronti¨¨res ¨C, ce qui leur permet de mieux lutter contre la prolif¨¦ration des trafics d¡¯armes de destruction massive et vient donc renforcer les obligations qui leur incombent au titre des trait¨¦s.

ˆ  Haut de page  ˆ   

5. Quel est le lien entre la r¨¦solution 1540 (2004) et la lutte contre le terrorisme ?

L¡¯objectif principal de la r¨¦solution 1540 (2004) est d¡¯emp¨ºcher la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs et, dans cette optique, d¡¯interdire ¨¤ tout acteur non ¨¦tatique de se livrer ¨¤ des activit¨¦s li¨¦es ¨¤ la prolif¨¦ration, en particulier ¨¤ des fins terroristes. La r¨¦solution n¡¯est pas ¨¦troitement ax¨¦e sur les terroristes mais emploie la notion plus large d¡¯? acteur non ¨¦tatique ?, d¨¦finie comme suit : ? personne ou entit¨¦ qui, n¡¯agissant pas sous l¡¯autorit¨¦ l¨¦gale d¡¯un ?tat, m¨¨ne des activit¨¦s tombant sous le coup de la r¨¦solution ?. Son objet est donc d¡¯emp¨ºcher l¡¯acquisition et l¡¯utilisation d¡¯armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs par un quelconque acteur non ¨¦tatique, et de dissuader le trafic d¡¯¨¦l¨¦ments connexes. Bien qu¡¯elles n¡¯aient pas directement trait ¨¤ la lutte contre le terrorisme, ses dispositions couvrent un large ¨¦ventail d¡¯activit¨¦s relatives ¨¤ la non-prolif¨¦ration qui diff¨¨rent des mesures de lutte contre le terrorisme mais viennent les compl¨¦ter en ce qu¡¯elles visent ¨¤ r¨¦duire le risque de prolif¨¦ration propice ¨¤ l¡¯utilisation d¡¯armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques ¨¤ des fins terroristes. M¨ºme si le mandat ¨¦nonc¨¦ dans la r¨¦solution 1540 (2004) vise exclusivement la lutte contre la prolif¨¦ration, les activit¨¦s du Comit¨¦ 1540 n¡¯en sont pas moins enti¨¨rement li¨¦es aux activit¨¦s que m¨¨nent les comit¨¦s de l¡¯ONU charg¨¦s de la lutte contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme consiste quant ¨¤ elle ¨¤ promouvoir l¡¯adoption de mesures l¨¦gislatives et r¨¦pressives par les ?tats, comme celles qu¡¯encouragent les comit¨¦s du Conseil de s¨¦curit¨¦ charg¨¦s de la lutte contre le terrorisme, et couvre les nombreuses activit¨¦s terroristes impliquant l¡¯usage de toutes armes disponibles ou de tous autres moyens l¨¦taux. Ces mesures, qui am¨¦liorent la s¨¦curit¨¦ des ?tats, sont compl¨¦mentaires des efforts d¨¦ploy¨¦s par le Comit¨¦ 1540 pour prot¨¦ger les ?tats contre la menace que repr¨¦sente la prolif¨¦ration des ¨¦l¨¦ments li¨¦s aux armes de destruction massive.

ˆ  Haut de page  ˆ   

6. Qu¡¯est-ce que le Comit¨¦ 1540, comment fonctionne-t-il et QUEL EST LE RÔLE DE SES EXPERTS ?

Le Comit¨¦ 1540 est un organe subsidiaire du Conseil de s¨¦curit¨¦ compos¨¦ des quinze membres actuels de ce dernier. Le mandat et le champ d¡¯intervention du Comit¨¦ d¨¦coulent de la r¨¦solution 1540 (2004) et des r¨¦solutions 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011) 2325 (2016) et 2663 (2022), adopt¨¦es ult¨¦rieurement, ainsi que des programmes de travail pr¨¦sent¨¦s au Pr¨¦sident du Conseil de s¨¦curit¨¦ par le Pr¨¦sident du Comit¨¦ 1540. Dans le cadre de son neuvi¨¨me programme de travail, le Comit¨¦ a cr¨¦¨¦ puis maintenu des groupes de travail dans les domaines suivants :

1. Suivi et mise en ?uvre dans les pays ;
2. Assistance ;
3. Coop¨¦ration avec les organisations internationales, y compris les comit¨¦s du Conseil de s¨¦curit¨¦ cr¨¦¨¦s par les r¨¦solutions 1267 (1999) et 1373 (2001) ;
4. Transparence et relations avec les m¨¦dias.

Ces groupes de travail sont ouverts ¨¤ tous les membres du Comit¨¦ cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 1540 (2004).

Le Comit¨¦ 1540 est assist¨¦ par un groupe d¡¯experts, dont le coordinateur et chacun des membres sont nomm¨¦s par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral apr¨¨s approbation du Comit¨¦. Conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 2055 (2012), jusqu¡¯¨¤ neuf experts peuvent ¨ºtre nomm¨¦s. Les travaux du Comit¨¦ et de son Groupe d¡¯experts sont appuy¨¦s par la Division des affaires du Conseil de s¨¦curit¨¦ du D¨¦partement des affaires politiques et du maintien de la paix ainsi que le Bureau des affaires de d¨¦sarmement de l¡¯ONU.

ˆ  Haut de page  ˆ   

7. Le Comit¨¦ 1540 est-il un comit¨¦ des sanctions ? A-T-IL VOCATION À MENER DES ENQUÊTES OU À ENGAGER DES POURSUITES ?

Le Comit¨¦ 1540 n¡¯est pas un comit¨¦ des sanctions. Il ne conduit pas d¡¯enqu¨ºtes et n¡¯engage pas de poursuites en cas de violations pr¨¦sum¨¦es des obligations en mati¨¨re de non-prolif¨¦ration. Le Comit¨¦ et son Groupe d¡¯experts coop¨¨rent avec la communaut¨¦ internationale pour faciliter l¡¯application de la r¨¦solution 1540 (2004) par tous les ?tats.

ˆ  Haut de page  ˆ   

8. QuelleS relationS le Comit¨¦ 1540 entretient-il avec les autres comit¨¦s du Conseil de s¨¦curit¨¦ charg¨¦s de la lutte CONTRE LE terrorisMe ?

Cette question int¨¦resse trois organes subsidiaires du Conseil de s¨¦curit¨¦ : le Comit¨¦ faisant suite aux r¨¦solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant?l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entit¨¦s qui leur sont associ¨¦s, le Comit¨¦ du Conseil de s¨¦curit¨¦ cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 1373 (2001) - ou Comit¨¦ contre le terrorisme - et le Comit¨¦ 1540.

Le Conseil de s¨¦curit¨¦ a explicitement encourag¨¦ ces comit¨¦s ¨¤ coop¨¦rer dans divers domaines, dans la mesure o¨´ ils participent pleinement ¨¤ l’action contre le terrorisme men¨¦e par l’Organisation. Dans ses r¨¦solutions 1810 (2008), 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022), il a rappel¨¦ qu’il ¨¦tait n¨¦cessaire de renforcer la coop¨¦ration instaur¨¦e entre le Comit¨¦ 1540 et ces autres organes subsidiaires, notamment, selon qu’il convient, ? en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les ?tats dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activit¨¦s d’assistance technique et d’autres questions les int¨¦ressant tous les trois ?.

Les comit¨¦s pr¨¦sentent r¨¦guli¨¨rement des expos¨¦s conjoints au Conseil de s¨¦curit¨¦, ce qui offre aux ?tats l’occasion de formuler des observations concernant leurs travaux et l’¨¦volution de leur coop¨¦ration.

ˆ  Haut de page  ˆ   

9. QuelEST LE r?le Des organisations internationales, r¨¦gionales et sous-r¨¦gionales DANS L'APPLICATION DE LA r¨¦solution, et COMMENT LE COMIT? COMMUNIQUE-T-IL avec elles ?

Les organisations internationales, en particulier celles qui agissent dans les domaines du d¨¦sarmement et de la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques, peuvent, gr?ce ¨¤ leurs programmes respectifs, jouer un r?le d¨¦cisif pour ce qui est d’aider les ?tats Membres ¨¤ appliquer la r¨¦solution 1540 (2004). Il convient de noter l’importance ¨¤ cet ¨¦gard de l’Agence internationale de l’¨¦nergie atomique (AIEA), de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Unit¨¦ de soutien ¨¤ la mise en ?uvre de la Convention sur les armes biologiques, ainsi que d’autres organisations, telles que l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL),?le Groupe d’action financi¨¨re (GAFI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale de la sant¨¦ (OMS).

Les organisations r¨¦gionales jouent ¨¦galement un r?le essentiel en soutenant leurs ?tats Membres dans la mise en ?uvre de la r¨¦solution 1540 (2004). Certaines d'entre elles disposent de programmes d¨¦di¨¦s ¨¤ la r¨¦solution 1540, comme l'Union europ¨¦enne (UE), l'Organisation des ?tats am¨¦ricains (OEA) et l'Organisation pour la s¨¦curit¨¦ et la coop¨¦ration en Europe (OCSE).

Le Comit¨¦ 1540 a nou¨¦ des relations de travail avec diverses organisations internationales et r¨¦gionales, qu’il continuera d’approfondir, notamment en mettant sur pied davantage de m¨¦canismes formels et informels de coop¨¦ration afin que soit facilit¨¦ le partage d’informations sur les pratiques efficaces, les enseignements tir¨¦s et l’¨¦laboration et l’application de normes, ainsi que l’identification des programmes d’assistance et des besoins en la mati¨¨re.

ˆ  Haut de page  ˆ   

10. Comment le Comit¨¦ encourage-t-il les ?tats ¨¤ appliquer la r¨¦solution ?

Le Comit¨¦ s¡¯emploie ¨¤ promouvoir l¡¯application de la r¨¦solution par le dialogue, la sensibilisation, l¡¯assistance et la coop¨¦ration. Il dispose pour cela de plusieurs outils, dont le tableau 1540 et un mod¨¨le de demande d¡¯assistance, l¡¯organisation d¡¯ateliers et de manifestations ayant trait ¨¤ l¡¯application de la r¨¦solution et la diffusion d¡¯informations sur son site Internet (voir la liste des activit¨¦s de sensibilisation ).

Ces activit¨¦s de sensibilisation permettent aux ?tats de partager leurs exp¨¦riences nationales et la mani¨¨re dont ils appliquent la r¨¦solution 1540 (2004). Elles favorisent ¨¦galement la coop¨¦ration entre chacun des ?tats et le Comit¨¦ 1540, qui participent, en vue de renforcer les capacit¨¦s au niveau national et r¨¦gional, ¨¤ des consultations bilat¨¦rales et ¨¤ des d¨¦bats sur les mesures ¨¤ prendre, telles que l’¨¦laboration, ¨¤ titre volontaire, d’un plan d’action national de mise en ?uvre, conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 1977 (2011).

Le Comit¨¦ encourage les ?tats ¨¤ examiner les lois et pratiques en vigueur sur leur territoire, et ¨¤ envisager les mesures n¨¦cessaires pour combler les ¨¦ventuelles lacunes.

ˆ  Haut de page  ˆ   

11. Qu¡¯est-ce que le tableau du Comit¨¦ 1540 et que signifient les symboles ? X ?, ? ? ? et ? NA ? ?

Le tableau 1540 est un outil que le Comit¨¦ 1540 utilise pour rendre compte des mesures que les ?tats ont prises ou envisagent de prendre afin de respecter les obligations qui leur incombent au titre de la r¨¦solution. Les informations qu’il contient proviennent des ?tats et des organisations intergouvernementales. Le tableau couvre l’ensemble des obligations vis¨¦es dans la r¨¦solution et peut aider les ?tats ¨¤ identifier les domaines dans lesquels ils doivent agir. Le Comit¨¦ 1540 et ses experts l’utilisent ¨¤ des fins de dialogue et d’assistance.

La mention ? X ? indique seulement le Comit¨¦ 1540 consid¨¨re qu'un ?tat a pris les mesures n¨¦cessaires et/ou a fourni les r¨¦f¨¦rences sp¨¦cifiques au cadre juridique applicable ou aux mesures d’application, comme preuves de telles mesures. Un ? X ? dans un champ de donn¨¦es ne signifie pas pour autant que l’?tat a rempli ses obligations dans leur globalit¨¦ pour ce champs de donn¨¦es.

La mention ? ? ? dans un champ de donn¨¦es signifie que les r¨¦f¨¦rences aux mesures l¨¦gislatives ou autres peuvent ne pas ¨ºtre directement pertinentes ou sont incompl¨¨tes.

La mention ? NA ?dans un champ de donn¨¦es signifie que ce champ n'est pas applicable ¨¤ l'?tat concern¨¦ lorsque, par le biais d'instruments juridiquement contraignants, les ?tats ont sp¨¦cifi¨¦ qu'ils ne poss¨¦daient pas les mat¨¦riaux ou les installations n¨¦cessaires.

Un champ est vide signifie qu’aucune information n’a ¨¦t¨¦ fournie par l’?tat ou recens¨¦e par le Comit¨¦.

ˆ  Haut de page  ˆ   

12. ? quelles listes de contr?le LES ?TATS DOIVENT-ILS se r¨¦f¨¦rer POUR APPLIQUER LES MESURES DE contr?le À L¡¯exportation ?

Le Comit¨¦ 1540 n’approuve aucune liste de contr?le ni ne demande aux ?tats d’en adopter. Chaque ?tat est libre d’adopter les listes de mati¨¨res, d’agents ou de technologies qu’il juge pertinentes. Le Comit¨¦ est conscient que plusieurs conventions internationales, organisations internationales et accords ou m¨¦canismes multilat¨¦raux ou r¨¦gionaux ont d¨¦j¨¤ donn¨¦ lieu ¨¤ l’adoption de listes de biens sensibles appartenant au domaine public.

ˆ  Haut de page  ˆ   

13. ? quelle fr¨¦quence les ?tats doivent-ils PR?SenTeR DES RAPPORTS au Comit¨¦ ?

Le Comit¨¦ 1540 a demand¨¦ aux ?tats de lui pr¨¦senter un premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils envisagent de prendre pour appliquer la r¨¦solution. Les ?tats qui ne l’ont pas fait ont ¨¦t¨¦ pri¨¦s, conform¨¦ment aux r¨¦solutions adopt¨¦es ult¨¦rieurement, de pr¨¦senter leur premier rapport au plus vite. Quant aux autres, ils ont ¨¦t¨¦ invit¨¦s ¨¤ lui fournir des informations compl¨¦mentaires, ¨¤ tout moment ou ¨¤ sa demande. Au 1er janvier 2023, 185 ?tats et une organisation r¨¦gionale avaient pr¨¦sent¨¦ un premier rapport au Comit¨¦, et 124 d’entre eux avaient ¨¦galement fourni des informations compl¨¦mentaires (voir la liste des ). Les ?tats peuvent pr¨¦senter un rapport au Comit¨¦ 1540 sans avoir adopt¨¦ toutes les lois et mesures requises. Ils peuvent ¨¦galement inclure dans leurs rapports une demande d’assistance pour faciliter l’application de la r¨¦solution 1540 (2004).

ˆ  Haut de page  ˆ   

14. Quel type d¡¯assistance LES ?TATS peuvent-ils recevoir ?

Au paragraphe 7 de la r¨¦solution 1540 (2004), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a reconnu que ? certains ?tats pourraient avoir besoin d’aide pour appliquer les dispositions ? de la r¨¦solution et a invit¨¦ les ?tats ¨¤ offrir leur concours en r¨¦ponse aux diff¨¦rentes demandes des ?tats. Le Comit¨¦ 1540 propose aux ?tats sa propre expertise technique pour les aider ¨¤ r¨¦diger leurs rapports, ¨¤ pr¨¦parer leur demandes d’assistance et ¨¤ planifier la mise en ?uvre, mais seulement dans la limite des ressources et des contributions volontaires dont ils dispose. Quoi qu’il en soit, il existe de nombreuses autres sources d’assistance aux ?tats aux fins de l’application de la r¨¦solution. Dans de nombreux cas, les ?tats utilisent des programmes d’assistance qui existaient avant l’adoption de la r¨¦solution, comme ceux de l’AIEA et de l’OIAC ou ceux offerts par certains ?tats, et b¨¦n¨¦ficient ¨¦galement de l’assistance de fondations priv¨¦es ou d’organisations non gouvernementales, pour s’acquitter d’une obligation particuli¨¨re pr¨¦vue par la r¨¦solution. Plusieurs organismes ont ¨¦galement mis au point de nouveaux programmes d’assistance sp¨¦cifiquement ax¨¦s sur l’application de la r¨¦solution. Des concernant les offres d’assistance ¨¦manant des ?tats et les sont disponibles sur le site du Comit¨¦ 1540.

ˆ  Haut de page  ˆ   

15. En quoi le m¨¦canisme d¡¯offres et de demandes d¡¯assistance consiste-t-il ?

Au paragraphe 7 de la r¨¦solution 1540 (2004), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a invit¨¦ les ?tats ¨¤ offrir leur concours ? en r¨¦ponse aux diff¨¦rentes demandes ? d’autres ?tats. ? l’heure actuelle, les ?tats informent le Comit¨¦ 1540 des demandes et des offres d’assistance soit en adressant une communication officielle ¨¤ son Pr¨¦sident, soit en les annexant aux rapports qu’ils pr¨¦sentent au Comit¨¦. Ce dernier sait en outre qu’il existe plusieurs programmes d’assistance pertinents offerts par des ?tats et des organismes internationaux. Il s’emploie aussi ¨¤ filtrer les demandes et les offres en publiant ces derni¨¨res sur son site Internet et en diffusant directement les demandes d’assistance aux organismes dispos¨¦s ¨¤ offrir leur concours, puis en y publiant les . Dans ses activit¨¦s de communication, le Comit¨¦ a ¨¦galement encourag¨¦ les ?tats ¨¤ formuler des demandes ou ¨¤ les pr¨¦ciser, et a ¨¦labor¨¦ en ce sens un mod¨¨le de demande d’assistance publi¨¦ sur le site web du Comit¨¦ 1540.

Dans ses r¨¦solutions 1810 (2008), 1977 (2011) et 2325 (2016), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a pri¨¦ le Comit¨¦ 1540 de rapprocher ? activement l’offre et la demande d’assistance, au moyen par exemple du mod¨¨le de demande d’assistance, des plans d’action et d’autres informations que le Comit¨¦ recevait ? (par. 11 c), 15 et 20, respectivement), ce qu’il s’est employ¨¦ ¨¤ faire de mani¨¨re formelle et informelle. Ces proc¨¦dures sont r¨¦examin¨¦es afin que l’examen et le traitement des demandes ainsi que le rapprochement des offres et des demandes soient les plus efficaces possible.

ˆ  Haut de page  ˆ   

16. Quel est le lien entre d¨¦veloppement ET renforcement des capacit¨¦s dans le cadre de la r¨¦solution 1540 (2004) ?

Si les ?tats disposent d’une assistance pour faciliter l’application de la r¨¦solution 1540 (2004), nombre d’entre eux doivent renforcer leurs capacit¨¦s dans les domaines qu’ils jugent hautement prioritaires, tels que le d¨¦veloppement. La valeur potentielle de l'int¨¦gration de la mise en ?uvre des obligations d¨¦coulant de la r¨¦solution 1540 (2004) dans la poursuite d'objectifs nationaux plus larges a ¨¦t¨¦ reconnue dans le rapport sur l'examen complet de 2009. L’assistance qu’offrent les ?tats et les organisations internationales pour appliquer la r¨¦solution 1540 (2004) peut venir compl¨¦ter le renforcement des capacit¨¦s ou y contribuer, par exemple en termes de police des fronti¨¨res et de contr?le douanier, de s?ret¨¦ et de s¨¦curit¨¦ des transports et de sant¨¦ publique. Les projets relatifs ¨¤ l’application de la r¨¦solution 1540 (2004) peuvent aussi ¨ºtre ¨¦labor¨¦s dans le cadre de programmes de d¨¦veloppement destin¨¦s ¨¤ am¨¦liorer les infrastructures nationales.

ˆ  Haut de page  ˆ