Le tableau 1540
Depuis son adoption d¨¦but 2005, le tableau 1540 s¡¯est impos¨¦ comme le principal outil de classement des informations utilis¨¦ par le Comit¨¦ pour ce qui est de l¡¯application de la r¨¦solution 1540 (2004) du Conseil de s¨¦curit¨¦ par les ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies. Pour chaque ?tat Membre, un tableau est ¨¦tabli par le groupe d¡¯experts puis approuv¨¦ par le Comit¨¦. Les informations figurant dans ces tableaux proviennent principalement des rapports nationaux que les pays pr¨¦sentent au Comit¨¦, que compl¨¨tent les informations officielles ¨¦manant des gouvernements, y compris celles qui sont communiqu¨¦es aux organisations intergouvernementales.
Le Comit¨¦ utilise ces tableaux comme outil de r¨¦f¨¦rence destin¨¦ ¨¤ faciliter l¡¯assistance technique, qui lui permet aussi de poursuivre son dialogue avec les ?tats au sujet de l¡¯application de la r¨¦solution 1540 (2004) du Conseil de s¨¦curit¨¦. Les tableaux sont con?us non pas pour v¨¦rifier si les ?tats s¡¯acquittent de leurs obligations en mati¨¨re de non-prolif¨¦ration, mais pour faciliter l¡¯application des r¨¦solutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022) du Conseil de s¨¦curit¨¦.
Les tableaux ne tiennent compte ni ne pr¨¦jugent d¡¯aucun d¨¦bat en cours men¨¦ ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur du Comit¨¦, au Conseil de s¨¦curit¨¦ ou au sein de l¡¯un quelconque de ses organes, sur la question de savoir si les ?tats respectent leurs obligations, notamment en mati¨¨re de non-prolif¨¦ration. Les renseignements portant sur les engagements volontaires n¡¯y figurent qu¡¯¨¤ titre d¡¯information et leur communication ne constitue nullement une obligation juridique d¨¦coulant de la r¨¦solution 1540 (2004) ou de r¨¦solutions ult¨¦rieures.
Le tableau a ¨¦t¨¦ organis¨¦ en champs repr¨¦sentant les ¨¦l¨¦ments des exigences de la r¨¦solution. Les mesures prises par les ?tats pour r¨¦pondre ¨¤ ces exigences sont enregistr¨¦es par le Comit¨¦ dans chacun de ces champs. Le Comit¨¦ 1540 examine et met ¨¤ jour p¨¦riodiquement le contenu des tableaux, qui sont ensuite communiqu¨¦s aux ?tats Membres pour commentaires et informations compl¨¦mentaires. Une fois que le contenu du tableau mis ¨¤ jour a fait l'objet d'un accord avec l'?tat, le Comit¨¦ approuve le tableau en vue de sa publication sur son site web, avec le consentement de l'?tat.
Dans certains champs du tableau, le Comit¨¦ assigne l¡¯une des quatre r¨¦ponses suivantes :
- Le symbole"X" dans un champ signifie uniquement que le comit¨¦ 1540 consid¨¨re qu'un ?tat a pris les mesures requises et/ou a fourni des r¨¦f¨¦rences sp¨¦cifiques ¨¤ la base juridique applicable ou au comportement ex¨¦cutif comme preuve de ces mesures. Le symbole "X" dans un champ ne signifie pas n¨¦cessairement qu'un ?tat a rempli l'int¨¦gralit¨¦ de ses obligations au titre de la r¨¦solution 1540 pour ce champ.
- Le symbole ? ? ? dans un champ de donn¨¦es signifie que les r¨¦f¨¦rences aux mesures l¨¦gislatives ou autres peuvent ne pas ¨ºtre directement pertinentes ou sont incompl¨¨tes.
- La mention ? NA ? (Not Applicable) dans un champ de donn¨¦es signifie que le champ de donn¨¦es n'est pas applicable ¨¤ cet ?tat lorsque, par le biais d'instruments juridiquement contraignants, les ?tats ont sp¨¦cifi¨¦ qu'ils ne poss¨¦daient pas les mat¨¦riaux ou les installations n¨¦cessaires.
- Un champ vide signifie qu'il n'y a pas suffisamment d'informations disponibles pour inscrire un ? X ? ou un ? ? ? dans ce champ particulier.
R¨¦vision du mod¨¨le de tableau
Le mod¨¨le de tableau du Comit¨¦ a fait l'objet de r¨¦visions p¨¦riodiques depuis son introduction en 2005. Des mod¨¨les r¨¦vis¨¦s ont ¨¦t¨¦ approuv¨¦s par le Comit¨¦ en 2013 et 2017, dans le but de r¨¦duire le nombre de champs et de fournir une vue d'ensemble plus pr¨¦cise et succincte des mesures pertinentes prises par les ?tats pour mettre en ?uvre la r¨¦solution 1540 (2004), en tenant d?ment compte de la situation sp¨¦cifique de chaque ?tat.
Mise en ?uvre au niveau national
- Informations g¨¦n¨¦rales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en ?uvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les ?tats
- Partage d¡¯exp¨¦rience, enseignements tir¨¦s et pratiques optimales
- Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
- Mesures l¨¦gislatives et r¨¦glementaires