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Comit¨¦ 1540
Comit¨¦ du Conseil de s¨¦curit¨¦ ¨¦tabli en vertu de la r¨¦solution 1540 (2004)

  Partage d¡¯exp¨¦rience, enseignements tir¨¦s et pratiques optimales

Le Conseil de s¨¦curit¨¦ engage le Comit¨¦ 1540, aux termes du paragraphe 10 de la r¨¦solution 1977 (2011), ¨¤ continuer, entre autres, de coop¨¦rer activement avec les ?tats afin de promouvoir le partage d¡¯exp¨¦rience, d¡¯enseignements tir¨¦s et des pratiques optimales dans les domaines vis¨¦s par la r¨¦solution 1540 (2004).

Le 16 novembre 2013, le Pr¨¦sident du Comit¨¦ a envoy¨¦ une lettre aux ?tats membres sur les pratiques efficaces (S/AC.44/2013/OC.85) .

Aux termes des paragraphes 7 et 11 du dispositif de la r¨¦solution 2663 (2022), le Conseil de s¨¦curit¨¦ encourage une fois de plus les ?tats Membres ¨¤ partager volontairement leur exp¨¦rience, des enseignements qu¡¯ils en ont tir¨¦s et de leurs pratiques optimales eu ¨¦gard ¨¤ la mise en ?uvre de la r¨¦solution 1540 (2004).

En outre, aux termes du paragraphe 26 du dispositif de la r¨¦solution 2663 (2022), le Conseil charge le Comit¨¦ 1540 d'organiser r¨¦guli¨¨rement des r¨¦unions publiques d'informations, au moins une fois par an ou selon les besoins, afin de donner l¡¯occasion aux ?tats Membres de faire part volontairement de leur exp¨¦rience, des enseignements qu¡¯ils en ont tir¨¦s et de leurs pratiques optimales concernant la mise en ?uvre de la r¨¦solution 1540 (2004).


Exp¨¦riences, enseignements tir¨¦s et pratiques optimales pr¨¦sent¨¦es par les ?tats Membres

Rapports des examens r¨¦ciproques soumis par les ?tats Membres

Rapports sur d'autres ¨¦v¨¦nements ou documents pertinents pr¨¦sent¨¦s par les ?tats Membres


Exp¨¦riences, enseignements et pratiques efficaces pr¨¦sent¨¦es par les ?tats Membres

Allemagne (10 juin 2016) Disponible en anglais

Allemagne (31 mai 2022) Disponible en anglais

Allemagne (7 juillet 2025) Disponible en anglais

Australie et Allemagne (6 mai 2014) Disponible en anglais

Colombie (3 mars 2014) Disponible en anglais

Inde et Allemagne (5 juillet 2018) Disponible en anglais

Iraq (4 f¨¦vrier 2014) Disponible en anglais

?mirats arabes unis (11 mars 2014) Disponible en anglais

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irelande du Nord (28 avril 2015) Disponible en anglais

?tats Unis (29 septembre 2014) Disponible en anglais


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Rapports des examens r¨¦ciproques soumis par les ?tats Membres

Philippines et Singapour : rapport d'examen  (19 d¨¦cembre 2024)

Kazakhstan, Kirghizistan, Mongolie, Tadjikistan, Turkm¨¦nistan et Ouzb¨¦kistan : rapport d'examen  (13 juin 2023)

Paraguay et Uruguay : examen r¨¦ciproque  (24 mars 2020)

R¨¦publique dominicaine et Panama : examen r¨¦ciproque  (7 janvier 2020)

B¨¦larus, Kirghizistan and Tadjikistan : examen r¨¦ciproque  (25 janvier 2018)

Croatie et Pologne : examen r¨¦ciproque  (25 juin 2014)


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Rapports sur d'autres ¨¦v¨¦nements ou documents pertinents pr¨¦sent¨¦s par les ?tats Membres

Tha?lande - Atelier ASEAN 1540 (Bangkok, 21-22 septembre 2022) 

Union europ¨¦enne et ?tats-Unis - D¨¦claration commune de l'Union Europ¨¦enne et des ?tats-Unis concernant les r¨¦solutions 1540 et 1977 du Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies (31 octobre 2011) 

?tats-Unis et Portugal au nom de l'Union europ¨¦enne - D¨¦claration commune transmettant un extrait de la D¨¦claration du sommet des ?tats-Unis et de l'Union europ¨¦enne sur la promotion de la paix, des droits de l'homme et de la d¨¦mocratie dans le monde (26 juillet 2007) 


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Ressources
 

Instruments internationaux

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Ressources