Principes directeurs
Dans la r¨¦solution 1540 (2004), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a demand¨¦ ¨¤ tous les ?tats de pr¨¦senter au Comit¨¦ un premier rapport au plus tard six mois apr¨¨s l¡¯adoption de la r¨¦solution, soit le 28 octobre 2004, sur les mesures qu¡¯ils auront prises ou qu¡¯ils envisagent de prendre pour la mettre en application.
Tous les ?tats sont ainsi invit¨¦s ¨¤ faire rapport au Comit¨¦ sur les mesures qu¡¯ils auront prises ou envisagent de prendre en application des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de la r¨¦solution 1540 (2004).
Il leur est ¨¦galement demand¨¦ de faire figurer dans leurs rapports nationaux, selon qu¡¯il conviendra, des informations ayant trait ¨¤ l¡¯application des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 de ladite r¨¦solution.
Dans les r¨¦solutions 1810 (2008), 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022), le Conseil de s¨¦curit¨¦ a r¨¦it¨¦r¨¦ son appel ¨¤ tous les ?tats qui ne l¡¯avaient pas encore fait de pr¨¦senter sans tarder au Comit¨¦ 1540 leur premier rapport sur les mesures qu¡¯ils avaient prises ou envisageaient de prendre pour appliquer la r¨¦solution 1540 (2004). Le Comit¨¦ 1540 est ¨¦galement invit¨¦ ¨¤ mettre son expertise ¨¤ la disposition de ces ?tats, le cas ¨¦ch¨¦ant, afin de faciliter la pr¨¦sentation de ces rapports.
Comme indiqu¨¦ ci-dessus, tous les ?tats qui ont pr¨¦sent¨¦ leur premier rapport sont en outre encourag¨¦s ¨¤ fournir, le cas ¨¦ch¨¦ant ou ¨¤ la demande du comit¨¦ 1540, des informations suppl¨¦mentaires sur leur mise en ?uvre de la r¨¦solution 1540 (2004), y compris, volontairement, sur leurs lois et r¨¦glementations et sur les pratiques effectives des ?tats.
Il n'existe pas d'exigences sp¨¦cifiques ni de mod¨¨le prescrit pour les rapports nationaux, et il appartient aux ?tats de d¨¦cider du format et du contenu de ces rapports. Les ?tats soumettent leurs rapports soit sous forme narrative, soit en utilisant le mod¨¨le de matrice du Comit¨¦, soit en combinant les deux.
Toute correspondance relative ¨¤ la soumission de rapports nationaux ou d'informations compl¨¦mentaires doit ¨ºtre adress¨¦e au pr¨¦sident du comit¨¦ 1540.
Mise en ?uvre au niveau national
- Informations g¨¦n¨¦rales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en ?uvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les ?tats
- Partage d¡¯exp¨¦rience, enseignements tir¨¦s et pratiques optimales
- Directives techniques de r¨¦f¨¦rence d¡¯application facultative
- Mesures l¨¦gislatives et r¨¦glementaires