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Il a ¨¦t¨¦ ¨¦tabli par les preuves au dossier que le requ¨¦rant s'est engag¨¦ dans des contacts non autoris¨¦s avec les ?tats membres et l'UE, les m¨¦dias et les m¨¦dias sociaux. Il n'a pas non plus ¨¦t¨¦ contest¨¦ que ces communications externes contenaient des all¨¦gations selon lesquelles l'ONU et ses fonctionnaires ¨¦taient impliqu¨¦s dans des actes graves de mauvaise conduite et des crimes de droit international, y compris la complicit¨¦ de g¨¦nocide.
Il restait ¨¤ d¨¦terminer si la requ¨¦rante avait une justification l¨¦gale pour sa conduite en vertu de la politique de protection contre les repr¨¦sailles...

Le Tribunal a not¨¦ que, premi¨¨rement, le requ¨¦rant ne conteste pas une d¨¦cision administrative prise par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral en tant que chef de l'administration de l'Organisation des Nations Unies. Deuxi¨¨mement, la FAO n'a pas conclu d'accord sp¨¦cial avec le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, en vertu de l'art. 2.5 du Statut du Tribunal, pour accepter les termes de la comp¨¦tence du Tribunal.
Par cons¨¦quent, le Tribunal a estim¨¦ qu'il n'¨¦tait pas comp¨¦tent pour examiner la pr¨¦sente requ¨ºte.

Le Tribunal a observ¨¦ qu'il n'y avait pas de diff¨¦rend concernant les faits mat¨¦riels de l'affaire. Le requ¨¦rant a fait l'objet d'une enqu¨ºte et d'une proc¨¦dure disciplinaire alors qu'il ¨¦tait employ¨¦ ¨¤ l'UNOPS, il a ¨¦t¨¦ mis fin ¨¤ son engagement pour faute, et il n'a pas divulgu¨¦ cette information dans son notice personnelle lorsqu'il a postul¨¦ pour le poste ¨¤ la Base de soutien logistique des Nations Unies ¨¤ Brindisi.
Les tentatives du candidat pour justifier sa conduite ¨¦taient ¨¤ la fois illogiques et non fond¨¦es sur des preuves.
Les fausses d¨¦clarations et les d¨¦clarations erron¨¦es...

Le Tribunal a not¨¦ qu'il n'y avait aucune observation au dossier indiquant que la d¨¦cision contest¨¦e avait eu des cons¨¦quences n¨¦gatives pour le requ¨¦rant. Le Tribunal a donc estim¨¦ qu'il n'avait pas ¨¦t¨¦ ¨¦tabli que la d¨¦cision contest¨¦e avait eu des cons¨¦quences n¨¦gatives sur l'emploi du requ¨¦rant. En cons¨¦quence, le Tribunal a estim¨¦ que les contraintes juridictionnelles ne lui permettaient pas d'entendre et de statuer sur la demande en l'absence d'un cas particulier fond¨¦ sur des faits. La demande a donc ¨¦t¨¦ rejet¨¦e comme irrecevable.

Le Tribunal a not¨¦ que le requ¨¦rant soutenait qu'il avait ¨¦t¨¦ licenci¨¦ pour des raisons non disciplinaires, tandis que le d¨¦fendeur a fourni des preuves indiquant que la d¨¦cision de licenciement avait ¨¦t¨¦ prise le 11 mars 2022 et d¨¦coulait d'un incident survenu le 2 octobre 2019, au cours duquel le requ¨¦rant aurait conduit un v¨¦hicule des Nations Unies alors qu'il ¨¦tait sous l'influence de l'alcool et qu'il avait endommag¨¦ ce v¨¦hicule.

Le Tribunal a donc jug¨¦ que : a) dans la mesure o¨´ la d¨¦cision de licenciement ¨¦tait motiv¨¦e par des raisons autres que disciplinaires, le Statut du Tribunal...

La d¨¦cision initiale de refuser au requ¨¦rant le droit ¨¤ l'EGT pour l'ann¨¦e universitaire 2021-2022 a ¨¦t¨¦ modifi¨¦e ¨¤ la suite de l'¨¦valuation de la direction. Le requ¨¦rant s'est vu accorder un EGT partiel pour les ann¨¦es acad¨¦miques 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s'est traduit par un recouvrement au prorata de l'EGT du requ¨¦rant pour l'ann¨¦e acad¨¦mique 2020-2021 et par l'octroi de la moiti¨¦ de son EGT pour l'ann¨¦e acad¨¦mique 2021-2022.
Conform¨¦ment ¨¤ l'article 3.2(a) du Statut du personnel, ¨¤ la r¨¨gle 3.9(g) du Statut du personnel et ¨¤ la sec. 9.1 de l'instruction administrative ST/AI/2018/1...

Le candidat a ¨¦t¨¦ jug¨¦ apte ¨¤ occuper les postes disponibles. En effet, pour un poste vacant, il a ¨¦t¨¦ l'un des huit candidats pr¨¦s¨¦lectionn¨¦s et convoqu¨¦s ¨¤ un entretien. En le pr¨¦s¨¦lectionnant, l'administration a tacitement reconnu qu'il ¨¦tait jug¨¦ apte ¨¤ occuper le poste ; selon Timothy UNDT/2017/080, en tant que titulaire d'un engagement continu menac¨¦ de r¨¦siliation, l'administration ¨¦tait oblig¨¦e ¨¤ partir de ce moment d'examiner sa candidature sur une base pr¨¦f¨¦rentielle et non concurrentielle.

Le Tribunal a estim¨¦ que l'administration avait manqu¨¦ ¨¤ son obligation de s'efforcer...

Le requ¨¦rant a perdu une partie importante de son solde de cong¨¦s annuels parce que l'administration a utilis¨¦ ces cong¨¦s pour faire face ¨¤ la p¨¦riode de s¨¦paration ill¨¦gale. Ce pr¨¦judice persistant a des cons¨¦quences collat¨¦rales suffisantes pour exclure l'absence d'int¨¦r¨ºt malgr¨¦ l'annulation partielle des effets directs de la d¨¦cision contest¨¦e. Ainsi, m¨ºme si le requ¨¦rant ¨¦tait r¨¦int¨¦gr¨¦, il resterait une controverse vivante entre les parties et, en tant que telle, la requ¨ºte n'est pas d¨¦pourvue d'objet.

La d¨¦cision contest¨¦e en l'esp¨¨ce est la d¨¦cision de non-renouvellement. Il n'y a pas...

Les faits incontest¨¦s sont sans ambigu?t¨¦ et laissent peu de place ¨¤ des interpr¨¦tations diff¨¦rentes. Des excuses n'invalident ni n'annulent la faute commise. Le fait que la requ¨¦rante n'ait pas ¨¦t¨¦ inform¨¦e de l'impact n¨¦gatif de sa pratique n'a aucune incidence sur la d¨¦termination des faits. Ainsi, l'administration a ¨¦tabli les faits qui sous-tendent la mesure disciplinaire en question par pr¨¦pond¨¦rance de preuve.

Le fait que la requ¨¦rante ait utilis¨¦ des jurons ¨¤ l'¨¦gard de ses subordonn¨¦s et qu'elle se soit largement adress¨¦e ¨¤ ses coll¨¨gues par des surnoms sur le lieu de travail a ¨¦t¨¦...

Bien qu'il n'y ait malheureusement pas de t¨¦moin oculaire de l'agression physique en question ni de cam¨¦ra de s¨¦curit¨¦ qui aurait pu filmer l'agression, le plaignant a fourni, sous serment, un r¨¦cit d¨¦taill¨¦ et coh¨¦rent de l'agression physique en question, des circonstances qui l'ont provoqu¨¦e et de ses cons¨¦quences. Son r¨¦cit de l'agression physique et des ¨¦v¨¦nements qui ont suivi est corrobor¨¦ par les t¨¦moignages d'autres personnes, les preuves documentaires et/ou le comportement contemporain du requ¨¦rant, c'est-¨¤-dire sa tentative d'apporter des boissons non alcoolis¨¦es ¨¤ la plaignante...