UNAT Held or UNDT Pronouncements
Le Tribunal a observ¨¦ qu'il n'y avait pas de diff¨¦rend concernant les faits mat¨¦riels de l'affaire. Le requ¨¦rant a fait l'objet d'une enqu¨ºte et d'une proc¨¦dure disciplinaire alors qu'il ¨¦tait employ¨¦ ¨¤ l'UNOPS, il a ¨¦t¨¦ mis fin ¨¤ son engagement pour faute, et il n'a pas divulgu¨¦ cette information dans son notice personnelle lorsqu'il a postul¨¦ pour le poste ¨¤ la Base de soutien logistique des Nations Unies ¨¤ Brindisi.
Les tentatives du candidat pour justifier sa conduite ¨¦taient ¨¤ la fois illogiques et non fond¨¦es sur des preuves.
Les fausses d¨¦clarations et les d¨¦clarations erron¨¦es concernant les qualifications dans le cadre du PSP constituent une faute grave en ce qu'elles violent le cadre juridique. La conduite du candidat n'¨¦tait pas une erreur accidentelle, mais une tentative r¨¦fl¨¦chie de dissimuler des informations pertinentes, qui a port¨¦ atteinte ¨¤ l'int¨¦grit¨¦ du processus de recrutement de l'Organisation et aurait pu potentiellement nuire ¨¤ sa r¨¦putation. La sanction disciplinaire ¨¦tait donc proportionn¨¦e ¨¤ l'infraction.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Le requ¨¦rant conteste la d¨¦cision de lui infliger la sanction disciplinaire de la cessation de service, avec indemnit¨¦ de pr¨¦avis et sans indemnit¨¦ de licenciement, pour avoir fait de fausses d¨¦clarations et des omissions substantielles dans sa notice personnelle (PHP).
Legal Principle(s)
Dans les affaires disciplinaires, le r?le du Tribunal du contentieux administratif est d'examiner si les faits sur lesquels la sanction est fond¨¦e ont ¨¦t¨¦ ¨¦tablis, si les faits ¨¦tablis constituent juridiquement une faute et si la sanction est proportionn¨¦e ¨¤ l'infraction.
Lorsque le licenciement est possible, la faute doit ¨ºtre ¨¦tablie par des preuves claires et convaincantes.