UNAT Held or UNDT Pronouncements
Le TANU a estim¨¦ que certaines des conclusions de l'UNDT ¨¦taient sp¨¦culatives, n'avaient pas tenu compte des preuves et avaient mal appliqu¨¦ le cadre juridique applicable. En particulier, le TANU a estim¨¦ que le TCNU avait commis une erreur en concluant que la conduite du membre du personnel n'¨¦tait pas grave parce qu'elle avait dur¨¦ pendant une dur¨¦e limit¨¦e. Il a non seulement harcel¨¦ sexuellement deux femmes, mais a harcel¨¦ sexuellement ces deux femmes deux fois de suite. Son comportement cumulatif a fait preuve d'une disposition qui, dans ce cas, a caus¨¦ un malaise et une anxi¨¦t¨¦ importants aux plaignantes et a eu une incidence sur leur relation professionnelle continue avec ce dernier.
Le TANU a constat¨¦ que le TCNU avait ¨¦galement commis une erreur dans son appr¨¦ciation selon laquelle l'image d'un p¨¦nis manquait de contenu choquant et n'¨¦tait pas pornographique ou lubrique. Au contraire, le TANU a estim¨¦ que la pr¨¦sentation d'une telle image pouvait ¨ºtre source d'offense ou d'humiliation et que le fait qu'elle soit choquante, pruriente ou pornographique, bien que pertinent, n'¨¦tait pas d¨¦cisif.
Le TANU a en outre estim¨¦ que les conduites offensantes examin¨¦es cumulativement d¨¦passaient les limites d'un flirt acceptable ou d'un badinage ludique et que l'atteinte ¨¤ la confiance rendait donc moins tenable une relation d'emploi continue avec ce dernier.
Le TANU a conclu que si la conduite dans cette affaire ¨¦tait moins flagrante que d'autres cas de harc¨¨lement sexuel qui avaient conduit ¨¤ un licenciement dans le pass¨¦, la d¨¦cision d'imposer la sanction de s¨¦paration relevait de la gamme raisonnable d'options disciplinaires et en ¨¦tait une ¨¤ laquelle le TCNU aurait d? diff¨¦rer.
En cons¨¦quence, l'UNAT a fait droit ¨¤ l'appel et a infirm¨¦ le jugement de l'UNDT.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Un ancien membre du personnel du HCR a contest¨¦ la d¨¦cision de le licencier pour faute, avec indemnit¨¦ tenant lieu de pr¨¦avis et sans indemnit¨¦ de licenciement. Le TCNU a estim¨¦ qu'il avait ¨¦t¨¦ ¨¦tabli par des preuves claires et convaincantes qu'il avait commis une faute en harcelant sexuellement les deux plaignantes.
Le TCNU a toutefois estim¨¦ que la mesure disciplinaire impos¨¦e ¨¦tait disproportionn¨¦e par rapport ¨¤ la faute constat¨¦e et a d¨¦cid¨¦ d'annuler la d¨¦cision contest¨¦e, de la remplacer par un bl?me ¨¦crit et de fixer une somme ¨¦quivalant ¨¤ deux ans de salaire ¨¤ titre d'indemnit¨¦ en lieu et place de l'annulation.
Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a interjet¨¦ appel.
Legal Principle(s)
Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ne dispose pas d'un pouvoir discr¨¦tionnaire absolu sur la question de la sanction. Le principe de proportionnalit¨¦ limite le pouvoir discr¨¦tionnaire en exigeant qu'une action administrative ne soit pas plus excessive qu'il n'est n¨¦cessaire pour obtenir le r¨¦sultat souhait¨¦. Les ¨¦l¨¦ments essentiels de la proportionnalit¨¦ sont l'¨¦quilibre, la n¨¦cessit¨¦ et l'ad¨¦quation.
La d¨¦f¨¦rence n'implique pas un acquiescement aveugle: le TCNU a l'obligation d'intervenir lorsqu'une sanction disciplinaire manque de proportionnalit¨¦. La norme d'ing¨¦rence de diverses mani¨¨res comme exigeant que la sanction soit manifestement ill¨¦gale, arbitraire, adopt¨¦e au-del¨¤ des limites fix¨¦es par les normes respectives, excessive, abusive, discriminatoire ou absurde dans sa s¨¦v¨¦rit¨¦ ou qu'elle soit manifestement absurde ou manifestement arbitraire .
Une gradation des infractions de harc¨¨lement sexuel implique n¨¦cessairement une gradation des sanctions possibles. L'existence d'une politique de tol¨¦rance z¨¦ro face au harc¨¨lement sexuel ne change rien au fait que la sanction ultime ne s'applique pas dans tous les cas. La tol¨¦rance z¨¦ro fait simplement r¨¦f¨¦rence ¨¤ l'attitude de l'Organisation de r¨¦agir rapidement et s¨¦rieusement face au harc¨¨lement.
Le principe d'¨¦galit¨¦ de traitement des membres du personnel (principe de parit¨¦) est toujours une consid¨¦ration importante. Des cas similaires devraient ¨ºtre trait¨¦s de la m¨ºme mani¨¨re. Cependant, il y a des limites au principe de parit¨¦ et une coh¨¦rence parfaite sera difficile ¨¤ atteindre dans une organisation ¨¤ agences multiples op¨¦rant dans diff¨¦rents contextes ¨¤ travers le monde. Cons¨¦quemment, les sanctions appliqu¨¦es dans des cas ant¨¦rieurs ne sont qu'un guide, et l'Administration devrait b¨¦n¨¦ficier d'une marge d'appr¨¦ciation pour imposer avec souplesse diff¨¦rentes sanctions ¨¤ condition qu'elles s'inscrivent dans une gamme raisonnable d'options proportionn¨¦es.