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La coop¨¦ration num¨¦rique que nous entendons mettre en place sera guid¨¦e par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et les principes g¨¦n¨¦raux et compl¨¦mentaires ¨¦nonc¨¦s ci-apr¨¨s :

1. Le pr¨¦sent Pacte suppose la pleine participation de tous les ?tats et des autres parties prenantes. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place permettra de r¨¦duire les fractures num¨¦riques au sein des ?tats et entre eux et favorisera un environnement num¨¦rique ¨¦quitable pour toutes et tous ;
2. Le pr¨¦sent Pacte donne priorit¨¦ au d¨¦veloppement et s¡¯enracine dans le Programme 2030. La coop¨¦ration que nous entendons b?tir tirera parti des technologies pour atteindre plus vite les objectifs de d¨¦veloppement durable, ¨¦liminer la pauvret¨¦ et ne laisser personne de c?t¨¦. Des actions cibl¨¦es seront d¨¦finies pour r¨¦pondre aux besoins des pays en d¨¦veloppement, notamment des pays les moins avanc¨¦s, des pays en d¨¦veloppement sans littoral et des petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement, ainsi que pour rem¨¦dier aux probl¨¨mes propres aux pays ¨¤ revenu interm¨¦diaire ;
3. Le pr¨¦sent Pacte est ancr¨¦ dans le droit international, en particulier le droit international des droits de l¡¯homme. Tous les droits humains, notamment les droits civils, politiques, ¨¦conomiques, sociaux et culturels, et toutes les libert¨¦s fondamentales doivent ¨ºtre respect¨¦s, prot¨¦g¨¦s et promus en ligne et hors ligne. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place tirera parti des technologies num¨¦riques pour faire progresser tous les droits humains, y compris les droits de l¡¯enfant, les droits des personnes handicap¨¦es et le droit au d¨¦veloppement ;
4. L¡¯¨¦galit¨¦ des genres et l¡¯autonomisation de toutes les femmes et les filles, ainsi que leur participation pleine, ¨¦gale et r¨¦elle ¨¤ l¡¯espace num¨¦rique, sont essentielles pour combler le foss¨¦ num¨¦rique entre les genres et faire progresser le d¨¦veloppement durable. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place ?uvrera ¨¤ l¡¯autonomisation de toutes les femmes et les filles, promouvra le leadership des femmes, favorisera la prise en compte syst¨¦matique des questions de genre et permettra de combattre et d¡¯¨¦liminer toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles et fond¨¦es sur le genre, ainsi que les violences permises ou amplifi¨¦es par l¡¯usage de la technologie ;
5. Les technologies num¨¦riques ouvrent de nouvelles perspectives et offrent de nouveaux moyens de faire avancer la durabilit¨¦ environnementale. La coop¨¦ration que nous entendons b?tir mettra les technologies num¨¦riques au service de la durabilit¨¦ tout en minimisant leurs effets n¨¦gatifs sur l¡¯environnement ;
6. Pour assurer en toute ¨¦quit¨¦ une v¨¦ritable inclusion dans l¡¯¨¦conomie num¨¦rique, il faut s¡¯attaquer ¨¤ la concentration des capacit¨¦s technologiques et du pouvoir de march¨¦ telle qu¡¯elle existe aujourd¡¯hui. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place vise ¨¤ ce que les fruits de la coop¨¦ration num¨¦rique soient ¨¦quitablement r¨¦partis et n¡¯aggravent pas les in¨¦galit¨¦s existantes ni n¡¯entravent la pleine r¨¦alisation du d¨¦veloppement durable ;
7. Des donn¨¦es et des technologies et services num¨¦riques accessibles et d¡¯un co?t abordable sont indispensables pour permettre ¨¤ chacun et chacune de participer pleinement au monde num¨¦rique. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place permettra ¨¤ toutes et ¨¤ tous d¡¯avoir un acc¨¨s au num¨¦rique et favorisera la diversit¨¦ linguistique et culturelle dans l¡¯espace num¨¦rique ;
8. Des syst¨¨mes num¨¦riques capables de communiquer et d¡¯¨¦changer entre eux sont des catalyseurs essentiels du d¨¦veloppement. La coop¨¦ration que nous entendons b?tir permettra de faire progresser l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ des syst¨¨mes num¨¦riques et la compatibilit¨¦ des mod¨¨les de gouvernance ;
9. Des technologies ¨¦mergentes s?res, s¨¦curis¨¦es et fiables, dont l¡¯intelligence artificielle, peuvent acc¨¦l¨¦rer le d¨¦veloppement. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place favorisera une approche responsable, transparente et anthropocentrique du cycle de vie des technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes, assortie d¡¯une obligation de rendre des comptes et pr¨¦voyant un v¨¦ritable contr?le humain, et ce, ¨¤ toutes les ¨¦tapes : pr¨¦conception, conception, d¨¦veloppement, ¨¦valuation, mise ¨¤ l¡¯essai, d¨¦ploiement, utilisation, vente, achat, exploitation, mise au rebut ;
10. La cr¨¦ativit¨¦ et la concurrence sont les moteurs du progr¨¨s num¨¦rique. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place favorisera l¡¯innovation et permettra aux soci¨¦t¨¦s et aux entreprises, quelle que soit leur taille et quelles que soient leurs racines, de profiter des avantages de la num¨¦risation et de prosp¨¦rer dans l¡¯¨¦conomie num¨¦rique ;
11. Les ?tats, le secteur priv¨¦, la soci¨¦t¨¦ civile, les milieux technologiques et universitaires et les organisations internationales et r¨¦gionales, chacun dans leur r?le et leurs missions, sont indispensables ¨¤ l¡¯av¨¨nement d¡¯un avenir num¨¦rique inclusif, ouvert, s?r et s¨¦curis¨¦. La coop¨¦ration que nous entendons mettre en place sera multipartite et mobilisera les contributions de toutes et de tous ;
12. Nous renforcerons les partenariats afin que les pays en d¨¦veloppement disposent des moyens de mise en ?uvre dont ils ont besoin, notamment par la mobilisation de ressources financi¨¨res, le renforcement des capacit¨¦s et le transfert de technologies selon des modalit¨¦s arr¨ºt¨¦es d¡¯un commun accord ;
13. Le monde num¨¦rique ¨¦volue rapidement. Tourn¨¦e vers l¡¯avenir, la coop¨¦ration que nous entendons b?tir sera capable d¡¯identifier, d¡¯anticiper et d¡¯¨¦valuer les technologies ¨¦mergentes, d¡¯en faire le suivi et de s¡¯y adapter, afin que nous puissions saisir les occasions qu¡¯elles nous offrent et faire face aux risques et d¨¦fis qu¡¯elles font na?tre.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous engageons ¨¤ mener des actions concr¨¨tes et mesurables.

Objectif 1. R¨¦duire toutes les fractures num¨¦riques et avancer plus rapidement dans la mise en ?uvre des objectifs de d¨¦veloppement durable

Desserte num¨¦rique

Nous savons qu¡¯une v¨¦ritable connectivit¨¦ universelle et un acc¨¨s ¨¤ Internet ¨¤ un co?t abordable sont indispensables pour lib¨¦rer tout le potentiel des technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes. Nous nous engageons ¨¤ faire en sorte que tous les ¨ºtres humains aient une connexion ¨¤ Internet, sachant que cela exigera des ?tats et des autres partenaires, notamment ceux du secteur priv¨¦, qu¡¯ils nouent de solides partenariats et accroissent leurs investissements financiers dans les pays en d¨¦veloppement. Nous soulignons le r?le majeur que joue l¡¯Union internationale des t¨¦l¨¦communications dans la promotion d¡¯une v¨¦ritable connectivit¨¦ universelle et l¡¯invitons ¨¤ poursuivre son action dans ce domaine. Nous sommes conscients que des solutions novatrices peuvent permettre de fournir des connexions ¨¤ haut d¨¦bit, notamment dans les zones recul¨¦es, rurales ou mal desservies.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. ?laborer des objectifs, des indicateurs et des instruments de mesure visant une v¨¦ritable connectivit¨¦ universelle ¨¤ un co?t abordable et am¨¦liorer ceux qui existent d¨¦j¨¤, en s¡¯inspirant des travaux existants, et les faire figurer dans les strat¨¦gies internationales, r¨¦gionales et nationales de d¨¦veloppement (ODD 9) ;
2. ?laborer des m¨¦canismes de financement novateurs et mixtes et des mesures d¡¯incitation, en collaboration notamment avec les ?tats, les banques multilat¨¦rales de d¨¦veloppement, les organisations internationales comp¨¦tentes et le secteur priv¨¦, afin de connecter ¨¤ Internet les 2,6 milliards de personnes qui ne le sont pas encore et d¡¯am¨¦liorer la qualit¨¦ des connexions et de baisser leur co?t. Notre but est que les prix d¡¯entr¨¦e de gamme pour un abonnement haut d¨¦bit soient accessibles ¨¤ la majeure partie des populations (ODD 1 et 9) ;
3. Investir dans des infrastructures num¨¦riques r¨¦silientes, y compris des satellites et des projets de r¨¦seau local, qui permettent d¡¯assurer une couverture s?re et s¨¦curis¨¦e du r¨¦seau dans toutes les zones, y compris les zones rurales, recul¨¦es et difficiles d¡¯acc¨¨s, assurer leur d¨¦ploiement et promouvoir un acc¨¨s ¨¦quitable aux orbites des satellites, compte tenu des besoins des pays en d¨¦veloppement. Notre but est d¡¯assurer un acc¨¨s universel ¨¤ des prix abordables, offrant une bonne vitesse de connexion et un service fiable, de fa?on ¨¤ permettre un usage fructueux d¡¯Internet (ODD 9 et 11) ;
4. Raccorder ¨¤ Internet, apr¨¨s en avoir dress¨¦ la carte, toutes les ¨¦coles et tous les h?pitaux, en s¡¯appuyant sur l¡¯initiative Giga de l¡¯Union internationale des t¨¦l¨¦communications et du Fonds des Nations Unies pour l¡¯enfance, et am¨¦liorer les services et capacit¨¦s de t¨¦l¨¦m¨¦decine (ODD 3 et 4) ;
5. Promouvoir la durabilit¨¦ tout au long du cycle de vie des technologies num¨¦riques, notamment par des mesures adapt¨¦es aux diff¨¦rents contextes et visant ¨¤ assurer une meilleure utilisation des ressources et la pr¨¦servation et l¡¯utilisation durable des ressources naturelles et ¨¤ faire en sorte que les infrastructures et les ¨¦quipements num¨¦riques soient con?us dans le respect de la durabilit¨¦ pour faire face aux d¨¦fis environnementaux et ce, aux fins du d¨¦veloppement durable et de l¡¯action men¨¦e pour ¨¦liminer la pauvret¨¦ (ODD 1, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14) ;
6. Prendre en compte les besoins des personnes en situation de vuln¨¦rabilit¨¦ et des personnes vivant dans les zones rurales, recul¨¦es ou mal desservies lors de l¡¯¨¦laboration et de la mise en ?uvre des strat¨¦gies nationales et locales de desserte num¨¦rique (ODD 10 et 11) ;
7. MPrendre en compte syst¨¦matiquement les questions de genre dans les strat¨¦gies de desserte num¨¦rique, afin de rem¨¦dier aux obstacles structurels et syst¨¦miques qui emp¨ºchent les femmes et les filles de disposer toutes ¨¤ un co?t abordable d¡¯un acc¨¨s au num¨¦rique s?r et digne de ce nom (ODD 5).

Culture, comp¨¦tences et capacit¨¦s num¨¦riques

Pour tirer pleinement parti des avantages de l¡¯am¨¦nagement num¨¦rique, nous devons faire en sorte que toutes les personnes puissent faire en toute s¨¦curit¨¦ un usage fructueux d¡¯Internet et naviguer sans risque dans l¡¯espace num¨¦rique. Nous savons combien il importe de disposer de comp¨¦tences num¨¦riques et de pouvoir b¨¦n¨¦ficier tout au long de sa vie de possibilit¨¦s d¡¯apprentissage num¨¦rique, ¨¦tant ¨¦tendu que chaque soci¨¦t¨¦ et chaque personne, quels que soient son ?ge et son parcours, a des besoins sociaux, culturels et linguistiques qui lui sont propres. Nous avons conscience qu¡¯il faut renforcer la coop¨¦ration internationale et mobiliser davantage de financements internationaux pour d¨¦velopper les capacit¨¦s num¨¦riques des pays en d¨¦veloppement, favoriser l¡¯¨¦laboration de contenus locaux et de contenus adapt¨¦s aux situations locales et retenir les talents.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. ?laborer des strat¨¦gies nationales de d¨¦veloppement de comp¨¦tences num¨¦riques et appuyer leur mise en ?uvre, adapter la formation des enseignants et les programmes scolaires et mettre en place des programmes de formation des adultes dans le domaine num¨¦rique. Notre but est d¡¯inculquer au plus grand nombre possible les comp¨¦tences num¨¦riques de base, tout en faisant progresser l¡¯acquisition des comp¨¦tences interm¨¦diaires ou avanc¨¦es (ODD 4 et 5) ;
2. Offrir davantage de plateformes, services, logiciels et programmes d¡¯enseignement num¨¦riques en plusieurs langues et sous diff¨¦rents formats, faciliter leur acc¨¨s et faire que leur co?t soit de plus en plus abordable, et veiller ¨¤ ce que les interfaces utilisateur soient accessibles aux personnes en situation de handicap (ODD 4 et 10) ;
3. ?uvrer, en le ciblant et en l¡¯adaptant ¨¤ chaque cat¨¦gorie, au renforcement des capacit¨¦s des femmes et des filles, des enfants et des jeunes, ainsi que des personnes ?g¨¦es, des personnes en situation en handicap, des migrants, des r¨¦fugi¨¦s et des personnes d¨¦plac¨¦es, des peuples autochtones et des personnes en situation de vuln¨¦rabilit¨¦, et veiller ¨¤ ce que toutes ces personnes participent v¨¦ritablement ¨¤ la conception et ¨¤ la mise en ?uvre des programmes (ODD 5 et 10) ;
4. ?laborer et mener des enqu¨ºtes nationales sur l¡¯inclusion num¨¦rique, en veillant ¨¤ ce que les donn¨¦es soient ventil¨¦es par revenu, sexe, ?ge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et lieu g¨¦ographique et selon d¡¯autres variables propres ¨¤ chaque pays, afin de rep¨¦rer les lacunes en mati¨¨re d¡¯apprentissage et de d¨¦terminer les priorit¨¦s en fonction des situations (ODD 5 et 10) ;
5. ?tablir des priorit¨¦s et fixer des objectifs en ce qui concerne le d¨¦veloppement des comp¨¦tences num¨¦riques des fonctionnaires et des administrations et ce, en vue d¡¯arr¨ºter, d¡¯¨¦laborer et d¡¯appliquer des strat¨¦gies et des politiques visant ¨¤ mettre en place des services publics num¨¦riques inclusifs, s?rs et centr¨¦s sur les utilisateurs et utilisatrices, y compris en ce qui concerne le d¨¦veloppement des comp¨¦tences et des capacit¨¦s n¨¦cessaires pour assurer le fonctionnement s?r, s¨¦curis¨¦ et r¨¦silient des syst¨¨mes, r¨¦seaux et donn¨¦es num¨¦riques (ODD 16) ;
6. D¨¦velopper la formation professionnelle, le perfectionnement des comp¨¦tences et la requalification des travailleurs et des travailleuses dans les m¨¦tiers touch¨¦s par la num¨¦risation et l¡¯automatisation afin d¡¯att¨¦nuer les effets n¨¦fastes qu¡¯elles pourraient avoir pour ces personnes et de promouvoir le travail d¨¦cent (ODD 8) ;
7. ?laborer des r¨¦f¨¦rentiels de comp¨¦tences num¨¦riques et des normes de formation qui soient interop¨¦rables afin de faciliter la mise en commun des moyens de formation et de lever plus facilement des fonds publics et priv¨¦s ¨¤ l¡¯appui du renforcement des capacit¨¦s et veiller ¨¤ ce que ces r¨¦f¨¦rentiels et normes soient mis ¨¤ jour en permanence pour faire face ¨¤ l¡¯¨¦volution rapide des technologies et pr¨¦venir l¡¯exode des cerveaux (ODD 4 et 17) ;
8. Appuyer les initiatives visant ¨¤ offrir ¨¤ toutes et ¨¤ tous la possibilit¨¦ de bien ¨¦tudier et de faire de la recherche de qualit¨¦ dans les domaines des sciences, de la technologie, de l¡¯ing¨¦nierie et des math¨¦matiques et promouvoir la participation des femmes et des filles ¨¤ tous les types d¡¯activit¨¦ ¨¤ tous les niveaux (ODD 4).

Biens publics num¨¦riques et infrastructures publiques num¨¦riques

Nous sommes conscients que les biens publics num¨¦riques, ¨¤ savoir notamment les logiciels libres, les donn¨¦es libres, les mod¨¨les d¡¯intelligence artificielle en open source, les normes ouvertes et les contenus libres qui prot¨¨gent la confidentialit¨¦, respectent les autres r¨¨gles, normes et meilleures pratiques internationales en vigueur et ne causent aucun tort, donnent aux soci¨¦t¨¦s et aux personnes le moyen d¡¯utiliser les technologies num¨¦riques pour leurs besoins de d¨¦veloppement et peuvent faciliter la coop¨¦ration et l¡¯investissement dans le domaine num¨¦rique.

Des infrastructures publiques num¨¦riques ¨¤ la fois r¨¦silientes, s?res, inclusives et interop¨¦rables peuvent fournir des services ¨¤ grande ¨¦chelle et offrir ¨¤ toutes et ¨¤ tous de nouvelles perspectives sociales et ¨¦conomiques. Nous savons qu¡¯il existe plusieurs mod¨¨les d¡¯infrastructures publiques num¨¦riques et que chaque soci¨¦t¨¦ d¨¦veloppera et utilisera des syst¨¨mes num¨¦riques collectifs en fonction de ses priorit¨¦s et de ses besoins propres. Des syst¨¨mes num¨¦riques transparents, s?rs et s¨¦curis¨¦s et des protections centr¨¦es sur les utilisateurs et utilisatrices peuvent favoriser la confiance du public et l¡¯utilisation des services num¨¦riques.

Nous estimons que ces biens publics num¨¦riques et ces infrastructures publiques num¨¦riques sont des moteurs essentiels de la transformation et de l¡¯innovation num¨¦riques inclusives. Nous savons qu¡¯il faut accro?tre l¡¯investissement en vue d¡¯assurer leur bon d¨¦veloppement avec la participation de toutes les parties prenantes.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. ?laborer, diffuser et tenir ¨¤ jour, au moyen d¡¯une coop¨¦ration multipartite, des logiciels libres, des donn¨¦es ouvertes, des mod¨¨les d¡¯intelligence artificielle en open source et des normes ouvertes qui soient s?rs et s¨¦curis¨¦s et profitent ¨¤ la soci¨¦t¨¦ tout enti¨¨re (ODD 8, 9 et 10) ;
2. Promouvoir l¡¯adoption de normes ouvertes et l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ afin de faciliter l¡¯utilisation des biens publics num¨¦riques sur l¡¯ensemble des plateformes et syst¨¨mes (tous les ODD) ;
3. ?laborer et adopter un ensemble de garde-fous aux fins d¡¯une infrastructure num¨¦rique publique inclusive, responsable, s?re, s¨¦curis¨¦e et centr¨¦e sur les utilisateurs et utilisatrices, qui pourront ¨ºtre mis en place dans diff¨¦rents contextes (ODD 16) ;
4. Mettre en commun et faire conna?tre les meilleures pratiques en mati¨¨re d¡¯infrastructures publiques num¨¦riques et des exemples montrant comment les utiliser, ¨¤ des fins d¡¯information des ?tats, du secteur priv¨¦ et des autres parties prenantes, en s¡¯appuyant sur les r¨¦pertoires existants, notamment ceux du syst¨¨me des Nations Unies (ODD 16 et 17) ;
5. Accro?tre l¡¯investissement et les financements en faveur du d¨¦veloppement des biens publics num¨¦riques et des infrastructures publiques num¨¦riques, en particulier dans les pays en d¨¦veloppement (ODD 17) ;
6. Encourager les ?tats, le secteur priv¨¦, la soci¨¦t¨¦ civile, les milieux techniques et universitaires et les organisations internationales et r¨¦gionales ¨¤ nouer des partenariats visant ¨¤ concevoir, lancer et appuyer des initiatives visant ¨¤ faire avancer la r¨¦alisation des objectifs de d¨¦veloppement durable en tirant parti des biens publics num¨¦riques et des infrastructures publiques num¨¦riques (ODD 17).

Objectif 2. Rendre l¡¯¨¦conomie num¨¦rique plus inclusive et faire profiter toutes et tous de ses avantages

Nous savons qu¡¯un acc¨¨s ¨¦quitable et ¨¤ un co?t abordable aux technologies num¨¦riques peut lib¨¦rer le potentiel de l¡¯¨¦conomie num¨¦rique dans toute soci¨¦t¨¦. Par ? acc¨¨s au num¨¦rique ?, nous entendons ¨¦galement la possibilit¨¦ d¡¯acqu¨¦rir et de d¨¦velopper des connaissances, des moyens de recherche et des capacit¨¦s, ce terme englobant en outre le transfert de technologies selon des modalit¨¦s arr¨ºt¨¦es d¡¯un commun accord.

Pour faire progresser l¡¯inclusion num¨¦rique, il faut cr¨¦er un environnement favorable qui soit ¨¤ la fois pr¨¦visible, transparent et dot¨¦ d¡¯un cadre normatif, juridique et r¨¦glementaire qui favorise l¡¯innovation, prot¨¨ge les droits des consommateurs, cultive les talents et les comp¨¦tences num¨¦riques, promeut une concurrence loyale et l¡¯entrepreneuriat num¨¦rique et renforce la confiance des consommateurs dans l¡¯¨¦conomie num¨¦rique. Aussi bien au niveau national qu¡¯international, un tel environnement accro?t la productivit¨¦, facilite la croissance du commerce ¨¦lectronique, am¨¦liore la comp¨¦titivit¨¦, acc¨¦l¨¨re la transformation num¨¦rique et favorise l¡¯investissement dans les pays en d¨¦veloppement et le transfert ¨¤ ces pays de technologies num¨¦riques selon des modalit¨¦s arr¨ºt¨¦es d¡¯un commun accord.

Nous sommes conscients que, pour faciliter les transactions commerciales et instaurer des espaces en ligne s?rs, s¨¦curis¨¦s et dignes de confiance, il est imp¨¦ratif de se doter de normes solides et de capacit¨¦s ¨¤ m¨ºme de garantir le fonctionnement s?r, s¨¦curis¨¦ et r¨¦silient des syst¨¨mes, r¨¦seaux et donn¨¦es num¨¦riques.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. Promouvoir au profit de toutes et de tous un environnement num¨¦rique ouvert, ¨¦quitable, inclusif et non discriminatoire, qui permette aux micro-, petites et moyennes entreprises de participer ¨¤ l¡¯¨¦conomie num¨¦rique et d¡¯y ¨ºtre comp¨¦titives (ODD 9) ;
2. Appuyer les efforts d¨¦ploy¨¦s aux niveaux international, r¨¦gional et national pour cr¨¦er des conditions propices ¨¤ la transformation num¨¦rique, notamment des cadres normatifs, juridiques et r¨¦glementaires pr¨¦visibles et transparents, et mettre en commun les meilleures pratiques (ODD 10 et 16) ;
3. Mener des ¨¦valuations nationales et r¨¦gionales afin de d¨¦terminer les mesures ¨¤ prendre pour rem¨¦dier aux carences et combler les besoins en mati¨¨re de transformation num¨¦rique et renforcer le recueil et l¡¯utilisation des donn¨¦es ¨¤ l¡¯appui de la prise de d¨¦cisions (tous les ODD) ;
4. Demander ¨¤ toutes les parties prenantes, d¨¨s lors qu¡¯elles sont sollicit¨¦es ¨¤ cette fin, de fournir une assistance technique aux pays en d¨¦veloppement, dans le respect des politiques et priorit¨¦s de ces pays en mati¨¨re de transformation num¨¦rique (ODD 17) ;
5. Assurer la stabilit¨¦ et la r¨¦silience des cha?nes d¡¯approvisionnement des produits et services num¨¦riques ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale (ODD 8 et 9) ;
6. Favoriser les initiatives de partage des connaissances et de transfert de technologies selon des modalit¨¦s arr¨ºt¨¦es d¡¯un commun accord (ODD 17) ;
7. Encourager la coop¨¦ration Nord-Sud et Sud-Sud et la coop¨¦ration triangulaire, notamment entre universit¨¦s, instituts de recherche et acteurs du secteur priv¨¦, afin d¡¯acc¨¦l¨¦rer le d¨¦veloppement des connaissances num¨¦riques et permettre un acc¨¨s plus rapide aux capacit¨¦s de recherche (ODD 17) ;
8. Mettre en commun les connaissances et les meilleures pratiques en mati¨¨re d¡¯¨¦conomie num¨¦rique afin d¡¯appuyer les programmes d¡¯innovation et les solutions technologiques locales dans les pays en d¨¦veloppement (ODD 9) ;
9. Encourager l¡¯innovation et l¡¯esprit d¡¯entreprise, notamment chez les femmes, les jeunes et d¡¯autres entrepreneurs issus de groupes sous-repr¨¦sent¨¦s, le but ¨¦tant d¡¯accro?tre le nombre de start-up et de micro-, petites et moyennes entreprises num¨¦riques dans les pays en d¨¦veloppement et de faciliter leur acc¨¨s aux march¨¦s par le recours aux technologies num¨¦riques (ODD 8 et 9) ;
10. ?uvrer au renforcement des capacit¨¦s en vue d¡¯assurer le fonctionnement s?r, s¨¦curis¨¦ et r¨¦silient des syst¨¨mes, r¨¦seaux et donn¨¦es num¨¦riques dans le cadre de l¡¯action men¨¦e en faveur de la transformation num¨¦rique (ODD 9).

Objectif 3. Favoriser un espace num¨¦rique inclusif, ouvert, s?r et s¨¦curis¨¦ qui respecte, prot¨¨ge et promeut les droits humains

Droits humains

ous sommes d¨¦termin¨¦s ¨¤ respecter, prot¨¦ger et promouvoir les droits humains dans l¡¯espace num¨¦rique. Nous entendons faire appliquer le droit international des droits de l¡¯homme tout au long du cycle de vie des technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes afin que les utilisateurs et utilisatrices puissent profiter en toute s¨¦curit¨¦ des technologies num¨¦riques et soient prot¨¦g¨¦s contre toute violation de leurs droits, toute atteinte ¨¤ leurs droits et toute forme de discrimination. Nous estimons qu¡¯il incombe ¨¤ toutes les parties prenantes de participer ¨¤ cette entreprise et demandons au secteur priv¨¦ d¡¯appliquer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l¡¯homme.

Nous nous engageons ¨¤ :

1. Veiller ¨¤ ce que toute l¨¦gislation interne int¨¦ressant les technologies num¨¦riques soit ¨¦labor¨¦e et appliqu¨¦e dans le plein respect des obligations consacr¨¦es par le droit international, notamment le droit international des droits de l¡¯homme (tous les ODD) ;
2. Mettre en place des mesures de protection visant ¨¤ pr¨¦venir et ¨¤ redresser tout tort que pourrait causer aux droits humains l¡¯utilisation des technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes et ¨¤ prot¨¦ger les personnes contre toute violation de leurs droits fondamentaux ou toute atteinte ¨¤ ces droits dans l¡¯espace num¨¦rique, notamment par le recours ¨¤ des proc¨¦dures de diligence raisonnable en mati¨¨re de droits de l¡¯homme et la mise en place de m¨¦canismes de contr?le et de recours efficaces (tous les ODD) ;
3. Renforcer les cadres juridiques et normatifs organisant la protection des droits de l¡¯enfant dans l¡¯espace num¨¦rique, conform¨¦ment au droit international des droits de l¡¯homme et notamment ¨¤ la Convention relative aux droits de l¡¯enfant (tous les ODD) ;
4. S¡¯abstenir de prendre des restrictions ¨¤ la libre circulation des informations et des id¨¦es qui soient incompatibles avec les obligations consacr¨¦es par le droit international (tous les ODD).

Nous prenons acte des efforts d¨¦ploy¨¦s par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l¡¯homme pour fournir, dans le cadre d¡¯un service consultatif relatif aux droits humains dans l¡¯espace num¨¦rique, si demande lui en est faite, dans le respect du mandat existant et au moyen des ressources provenant des contributions volontaires dont il dispose, des avis d¡¯expert et des conseils pratiques sur les questions relatives aux droits humains et ¨¤ la technologie.

Nous demandons :

1. aux entreprises du num¨¦rique et aux d¨¦veloppeurs de se conformer au droit international des droits de l¡¯homme et aux principes qui y sont ¨¦nonc¨¦s, notamment en appliquant des mesures de diligence raisonnable en mati¨¨re de droits de l¡¯homme et en proc¨¦dant ¨¤ des ¨¦tudes d¡¯impact tout au long du cycle de vie des technologies (tous les ODD) ;
2. aux entreprises du num¨¦rique, aux d¨¦veloppeurs et aux plateformes de m¨¦dias sociaux d¡¯assurer le respect des droits humains dans le cyberespace, de r¨¦pondre de l¡¯action qu¡¯ils m¨¨nent ¨¤ cet ¨¦gard, de prendre des mesures visant ¨¤ att¨¦nuer et ¨¤ pr¨¦venir les atteintes ¨¤ ces droits et d¡¯offrir de v¨¦ritables voies de recours conform¨¦ment aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l¡¯homme et aux autres textes applicables (ODD 5, 10 et 16).

Gouvernance d¡¯Internet

Nous savons qu¡¯Internet est une ressource mondiale indispensable ¨¤ une transformation num¨¦rique inclusive et ¨¦quitable. Pour qu¡¯il profite pleinement ¨¤ toutes et ¨¤ tous, il faut qu¡¯il soit ouvert, plan¨¦taire, interop¨¦rable, stable et s?r.

Nous consid¨¦rons que la gouvernance d¡¯Internet doit conserver son caract¨¨re mondial et multipartite et associer pleinement les ?tats, le secteur priv¨¦, la soci¨¦t¨¦ civile, les organisations internationales, les milieux technologiques et universitaires et toutes les autres parties concern¨¦es, chacune selon son r?le et ses missions, et r¨¦affirmons qu¡¯elle doit continuer de se conformer aux dispositions des textes issus des sommets de Gen¨¨ve et de Tunis, notamment en ce qui concerne le renforcement de la coop¨¦ration.

Nous sommes conscients de l¡¯importance que rev¨ºt le Forum sur la gouvernance d¡¯Internet, qui est la principale instance multipartite d¡¯¨¦changes sur ces questions.

Nous nous engageons ¨¤ :

1. Promouvoir un Internet ouvert, plan¨¦taire, interop¨¦rable et fiable et prendre des mesures concr¨¨tes pour assurer un environnement en ligne s?r, s¨¦curis¨¦ et b¨¦n¨¦ficiant ¨¤ toutes et ¨¤ tous (ODD 9) ;
2. Pr¨ºter appui au Forum sur la gouvernance d¡¯Internet, notamment en poursuivant l¡¯action men¨¦e pour ¨¦largir et accro?tre la participation des pays en d¨¦veloppement et des parties prenantes issues de ces pays et en versant ¨¤ cette fin des contributions volontaires (ODD 9 et 10) ;
3. Promouvoir la coop¨¦ration internationale entre toutes les parties prenantes afin de pr¨¦venir, de recenser et de contrer en temps utile tout risque de fragmentation d¡¯Internet (ODD 16) ;
4. S¡¯abstenir de fermer Internet et de prendre des mesures visant l¡¯acc¨¨s ¨¤ Internet (ODD 16).

Confiance dans le num¨¦rique et s¨¦curit¨¦

Nous devons de toute urgence combattre et r¨¦primer toutes les formes de violences, y compris les violences sexuelles et fond¨¦es sur le genre, permises ou amplifi¨¦es par l¡¯usage de la technologie, et toutes les formes de discours haineux et de discrimination, de m¨¦sinformation et de d¨¦sinformation et de harc¨¨lement en ligne, ainsi que toute forme d¡¯exploitation et d¡¯atteintes sexuelles sur la personne d¡¯enfants. Nous entendons ¨¦laborer et mettre ¨¤ jour des mesures d¡¯att¨¦nuation des risques et de r¨¦paration tr¨¨s vigoureuses, qui viendront ¨¦galement prot¨¦ger la vie priv¨¦e et la libert¨¦ d¡¯expression.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. Cr¨¦er un espace en ligne s?r et s¨¦curis¨¦ pour tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices, qui pr¨¦serve leur sant¨¦ mentale et leur bien-¨ºtre, en ¨¦laborant et en adoptant des normes, des lignes directrices et des mesures de r¨¦gulation du secteur qui soient conformes au droit international, en promouvant des espaces civiques s?rs et en s¡¯attaquent aux contenus pr¨¦judiciables publi¨¦s sur les plateformes num¨¦riques, compte tenu des travaux men¨¦s actuellement par les organismes des Nations Unies et les organisations r¨¦gionales ou dans le cadre d¡¯initiatives multipartites (ODD 3, 5, 9, 10, 16 et 17) ;
2. Nous employer en priorit¨¦ ¨¤ ¨¦laborer et ¨¤ mettre en ?uvre des politiques et des normes nationales visant ¨¤ assurer la s¨¦curit¨¦ des enfants en ligne, conform¨¦ment au droit international des droits de l¡¯homme et notamment ¨¤ la Convention relative aux droits de l¡¯enfant (ODD 3, 5 et 10) ;
3. Instaurer une collaboration r¨¦guli¨¨re entre institutions nationales charg¨¦es de la s¨¦curit¨¦ en ligne pour qu¡¯elles mettent en commun leurs meilleures pratiques et s¡¯entendent sur les mesures ¨¤ prendre pour prot¨¦ger la vie priv¨¦e, la libert¨¦ d¡¯expression et l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information tout en r¨¦primant les comportements n¨¦fastes (ODD 17) ;
4. Veiller ¨¤ ce que les lois et r¨¨glements r¨¦gissant l¡¯utilisation des technologies dans des domaines comme la surveillance et le chiffrement soient conformes au droit international (ODD 10 et 16) ;
5. ?laborer, en concertation avec toutes les parties concern¨¦es, des m¨¦thodes efficaces pour mesurer, surveiller et r¨¦primer toutes les formes de violence et d¡¯atteinte dans l¡¯espace num¨¦rique (ODD 5 et 16) ;
6. Surveiller et passer en revue les politiques et pratiques adopt¨¦es par les plateformes num¨¦riques pour lutter contre l¡¯exploitation et les atteintes sexuelles sur la personne d¡¯enfants permises ou amplifi¨¦es par l¡¯usage de la technologie, notamment la diffusion sur ces plateformes de contenus montrant des faits d¡¯exploitation et d¡¯atteintes sexuelles sur la personne d¡¯enfants et la sollicitation d¡¯enfants (? grooming ?) ¨¤ des fins d¡¯infraction sexuelle (ODD 3).

Nous d¨¦cidons en outre de :

1. Demander aux entreprises du num¨¦rique et aux d¨¦veloppeurs de se rapprocher des utilisateurs et utilisatrices de tous horizons et de toutes aptitudes afin de prendre en compte leurs perspectives et leurs besoins dans le cycle de vie des technologies num¨¦riques (ODD 5 et 10) ;
2. Demander aux entreprises du num¨¦rique et aux d¨¦veloppeurs d¡¯¨¦laborer ensemble, en concertation avec les ?tats et d¡¯autres parties prenantes, un cadre r¨¦gissant les obligations du secteur et qui permette d¡¯accro?tre la transparence des syst¨¨mes et des processus, pr¨¦cise les responsabilit¨¦s, assure le respect des normes et pr¨¦voit la publication de rapports ouverts ¨¤ l¡¯examen du public (ODD 9 et 17) ;
3. Demander aux entreprises du num¨¦rique et aux plateformes de m¨¦dias sociaux de fournir ¨¤ leurs utilisateurs et utilisatrices des ressources d¡¯¨¦ducation ¨¤ la s¨¦curit¨¦ en ligne, visant notamment les enfants et les jeunes, et d¡¯installer des protections ¨¤ leur intention (ODD 3) ;
4. Demander aux plateformes de m¨¦dias sociaux de mettre en place, ¨¤ l¡¯intention de leurs utilisateurs et utilisatrices et des personnes qui d¨¦fendent leurs int¨¦r¨ºts, des m¨¦canismes s?rs, s¨¦curis¨¦s et accessibles permettant de signaler tout manquement ¨¦ventuel aux r¨¨gles, y compris des m¨¦canismes de signalement sp¨¦cialement adapt¨¦s aux enfants et aux personnes en situation de handicap (ODD 3).

Int¨¦grit¨¦ de l¡¯information

Pour assurer un espace num¨¦rique inclusif, ouvert, s?r et s¨¦curis¨¦, il est indispensable d¡¯avoir acc¨¨s ¨¤ une information et ¨¤ des connaissances qui soient pertinentes, fiables et exactes. Nous savons que les technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes peuvent faciliter la manipulation et le parasitage de l¡¯information et ainsi porter tort aux soci¨¦t¨¦s et aux personnes, tout en entravant la jouissance des droits humains et des libert¨¦s fondamentales et la bonne mise en ?uvre des objectifs de d¨¦veloppement durable.

Nous nous emploierons de concert ¨¤ promouvoir l¡¯int¨¦grit¨¦ de l¡¯information, la tol¨¦rance et le respect dans l¡¯espace num¨¦rique et ¨¤ prot¨¦ger l¡¯int¨¦grit¨¦ des proc¨¦dures d¨¦mocratiques. Nous renforcerons la coop¨¦ration internationale afin de rem¨¦dier au probl¨¨me que constituent la m¨¦sinformation, la d¨¦sinformation et les discours de haine en ligne et d¡¯att¨¦nuer les risques de manipulation de l¡¯information et ce, dans le plein respect du droit international.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. Concevoir et mettre en place des programmes d¡¯¨¦ducation aux m¨¦dias et ¨¤ l¡¯information num¨¦riques, afin de doter tous les utilisateurs et utilisatrices des comp¨¦tences et connaissances leur permettant d¡¯aborder et d¡¯utiliser en toute s¨¦curit¨¦ et de fa?on critique les contenus et les sources d¡¯informations et pour renforcer leur r¨¦silience face aux effets n¨¦fastes de la m¨¦sinformation et de la d¨¦sinformation (ODD 3 et 4) ;
2. Promouvoir des ¨¦cosyst¨¨mes m¨¦diatiques diversifi¨¦s et r¨¦silients, notamment en renfor?ant les m¨¦dias ind¨¦pendants et publics et en soutenant les journalistes et les professionnels des m¨¦dias (ODD 9 et 16) ;
3. Assurer, favoriser et faciliter l¡¯acc¨¨s ¨¤ des informations ind¨¦pendantes, factuelles, r¨¦centes, cibl¨¦es, claires, accessibles, produites en plusieurs langues et fond¨¦es sur des donn¨¦es scientifiques, ainsi que leur diffusion, afin de lutter contre la m¨¦sinformation et la d¨¦sinformation (ODD 3, 4, 9 et 16) ;
4. Favoriser l¡¯acc¨¨s ¨¤ des informations pertinentes, fiables et exactes dans les situations de crise, afin de prot¨¦ger les personnes en situation de vuln¨¦rabilit¨¦ et leur permettre d¡¯agir (ODD 10) ;
5. Encourager les entit¨¦s des Nations Unies, agissant en collaboration avec les ?tats et les parties prenantes, ¨¤ ¨¦valuer l¡¯impact qu¡¯ont la m¨¦sinformation et la d¨¦sinformation sur la r¨¦alisation des objectifs de d¨¦veloppement durable (ODD 17).

Nous d¨¦cidons en outre de :

1. Demander aux entreprises du num¨¦rique et aux plateformes de m¨¦dias sociaux d¡¯am¨¦liorer la transparence de leurs syst¨¨mes, de mieux rendre compte de la fa?on dont ils fonctionnent et notamment de faire en sorte que les conditions d¡¯utilisation, les politiques de mod¨¦ration des contenus, les recommandations issues des algorithmes et les modalit¨¦s de traitement des donn¨¦es personnelles des utilisateurs soient disponibles dans les langues de chaque pays, afin de permettre aux utilisateurs de faire des choix ¨¦clair¨¦s et de donner ou de retirer leur consentement en toute connaissance de cause (ODD 9 et 10) ;
2. Demander aux plateformes de m¨¦dias sociaux de permettre aux chercheurs d¡¯acc¨¦der ¨¤ leurs donn¨¦es, d¡¯une fa?on qui pr¨¦serve la vie priv¨¦e de leurs utilisateurs, ¨¤ des fins de transparence et de responsabilit¨¦ et en vue de b?tir un socle d¡¯informations qui permette de lutter contre la m¨¦sinformation, la d¨¦sinformation et les discours de haine et puisse servir aux ?tats et aux entreprises du secteur dans l¡¯¨¦laboration de leurs politiques, normes et meilleures pratiques (ODD 9, 16 et 17) ;
3. Demander aux entreprises du num¨¦rique et aux d¨¦veloppeurs de continuer d¡¯¨¦laborer des solutions pour combattre les effets pr¨¦judiciables que peuvent causer les contenus cr¨¦¨¦s par l¡¯intelligence artificielle, y compris les discours de haine et la discrimination, et de rendre publiques les mesures prises ¨¤ cet ¨¦gard, comme par exemple l¡¯int¨¦gration de garde-fous dans les proc¨¦dures d¡¯entra?nement des mod¨¨les d¡¯intelligence artificielle, l¡¯identification des contenus g¨¦n¨¦r¨¦s par l¡¯intelligence artificielle, la certification de l¡¯authenticit¨¦ des contenus et de leur origine et le recours ¨¤ l¡¯¨¦tiquetage, au filigrane ou ¨¤ d¡¯autres techniques (ODD 10, 16 et 17).

Objectif 4. Promouvoir des mod¨¨les de gouvernance des donn¨¦es qui soient responsables, ¨¦quitables et interop¨¦rables

Confidentialit¨¦ et s¨¦curit¨¦ des donn¨¦es

Nous estimons qu¡¯une gouvernance des donn¨¦es responsable et interop¨¦rable est indispensable ¨¤ la mise en ?uvre des objectifs de d¨¦veloppement, ¨¤ la protection des droits humains, ¨¤ l¡¯innovation et ¨¤ la croissance ¨¦conomique. Or, la multiplication des activit¨¦s de recueil, de partage et de traitement des donn¨¦es, notamment dans les syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle, peut venir amplifier les risques s¡¯il n¡¯existe pas de normes r¨¦gissant la protection et la confidentialit¨¦ de ces donn¨¦es.

Nous sommes conscients que, pour exploiter pleinement le potentiel des technologies num¨¦riques et ¨¦mergentes, il faut de toute urgence renforcer la coop¨¦ration en mati¨¨re de gouvernance des donn¨¦es ¨¤ tous les niveaux, avec la participation effective, ¨¦quitable et v¨¦ritable de tous les pays et en concertation avec les parties prenantes. Nous savons qu¡¯il faudra ¨¤ cette fin renforcer les capacit¨¦s des pays en d¨¦veloppement et ¨¦laborer et appliquer des cadres de gouvernance des donn¨¦es ¨¤ tous les niveaux qui permettent de tirer tout le parti de l¡¯utilisation des donn¨¦es tout en prot¨¦geant leur confidentialit¨¦ et leur s¨¦curit¨¦. Nous demandons au syst¨¨me des Nations Unies de jouer un r?le dans la promotion du renforcement des capacit¨¦s aux fins d¡¯une gouvernance des donn¨¦es responsable et interop¨¦rable.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. Puiser dans les lignes directrices internationales et r¨¦gionales qui r¨¦gissent la protection de la vie priv¨¦e aux fins de l¡¯¨¦laboration de cadres de gouvernance des donn¨¦es (tous les ODD) ;
2. Renforcer l¡¯appui apport¨¦ ¨¤ tous les pays pour qu¡¯ils ¨¦laborent des cadres nationaux de gouvernance des donn¨¦es efficaces et interop¨¦rables (tous les ODD) ;
3. Donner aux personnes et aux groupes la possibilit¨¦ de r¨¦fl¨¦chir ¨¤ l¡¯utilisation qui peut ¨ºtre faite de leurs donn¨¦es, de consentir ou de ne plus consentir ¨¤ l¡¯utilisation de leurs donn¨¦es et de choisir la fa?on dont leurs donn¨¦es seront utilis¨¦es, notamment par des clauses d¡¯origine l¨¦gislative visant ¨¤ prot¨¦ger la confidentialit¨¦ des donn¨¦es et la propri¨¦t¨¦ intellectuelle (ODD 10 et 16) ;
4. Veiller ¨¤ ce que les pratiques de recueil, de partage, de transfert, de stockage et de traitement des donn¨¦es et d¡¯acc¨¨s ¨¤ ces donn¨¦es soient s?res, s¨¦curis¨¦es et proportionn¨¦es aux fins n¨¦cessaires, explicites et l¨¦gitimes qu¡¯elles visent, dans le respect du droit international (tous les ODD) ;
5. Former des professionnels qualifi¨¦s capables de recueillir, de traiter, d¡¯analyser, de stocker et de transf¨¦rer les donn¨¦es en toute s¨¦curit¨¦ et confidentialit¨¦ (ODD 8 et 9).

Partage des donn¨¦es et normes en mati¨¨re de donn¨¦es

Nous sommes conscients qu¡¯en raison des ¨¦carts de donn¨¦es, y compris le manque de donn¨¦es genr¨¦es et g¨¦ographiques, les effets b¨¦n¨¦fiques peuvent ¨ºtre mal r¨¦partis, les donn¨¦es mal utilis¨¦es ou mal interpr¨¦t¨¦es et les r¨¦sultats biais¨¦s.

Nous savons que des normes communes en mati¨¨re de donn¨¦es et l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ des syst¨¨mes de partage de donn¨¦es peuvent accro?tre l¡¯acc¨¨s aux donn¨¦es, faciliter leur partage et contribuer ¨¤ r¨¦duire les ¨¦carts de donn¨¦es. Nous entendons permettre aux initiatives en faveur de l¡¯ouverture des donn¨¦es lanc¨¦es ¨¤ l¡¯instigation de toutes les parties prenantes et g¨¦r¨¦es par elles, notamment les communaut¨¦s et les particuliers, d¡¯utiliser et d¡¯exploiter les donn¨¦es ¨¤ des fins de d¨¦veloppement et de bien-¨ºtre.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. ?laborer des normes en mati¨¨re de donn¨¦es et de m¨¦tadonn¨¦es qui visent ¨¤ pr¨¦venir et combattre les pr¨¦jug¨¦s, la discrimination et les violations des droits humains et les atteintes ¨¤ ces droits tout au long du cycle de vie des donn¨¦es, y compris par des audits r¨¦guliers de donn¨¦es (ODD 3, 5, 10 et 16) ;
2. D¨¦finir les termes de base et des cat¨¦gories de donn¨¦es pour promouvoir l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ et faciliter le partage des donn¨¦es (tous les ODD) ;
3. ?laborer des d¨¦finitions et des normes communes venant r¨¦gir l¡¯utilisation et la r¨¦utilisation des donn¨¦es ¨¤ des fins d¡¯int¨¦r¨ºt g¨¦n¨¦ral (tous les ODD).

Donn¨¦es au service des objectifs de d¨¦veloppement durable et du d¨¦veloppement

Nous sommes conscients que, pour ¨¦laborer des politiques fond¨¦es sur des faits et assurer la bonne prestation des services publics, il faut disposer de syst¨¨mes de donn¨¦es et de capacit¨¦s dans ce domaine qui soient s?rs et s¨¦curis¨¦s. Le sousinvestissement dans les syst¨¨mes de donn¨¦es publiques et les activit¨¦s statistiques peut venir entraver les progr¨¨s vers le d¨¦veloppement durable.

Nous savons qu¡¯il importe de disposer de donn¨¦es de qualit¨¦ pour assurer le suivi des objectifs de d¨¦veloppement durable, acc¨¦l¨¦rer les progr¨¨s en vue de leur r¨¦alisation et cibler les mesures ¨¤ prendre ¨¤ cet ¨¦gard, ainsi que pour intervenir efficacement dans les situations de crise. Nous nous engageons ¨¤ renforcer la coop¨¦ration internationale afin de combler les graves lacunes existantes en mati¨¨re de donn¨¦es relatives au d¨¦veloppement et de rendre ces donn¨¦es plus librement accessibles. Nous entendons pr?ner un usage et un partage responsable des donn¨¦es au sein des pays et entre eux en vue de faire progresser la r¨¦alisation des objectifs de d¨¦veloppement durable.

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ :

1. Accro?tre les ressources financi¨¨res allou¨¦es aux donn¨¦es et aux statistiques, en mobilisant toutes les sources de financement, et intensifier l¡¯action visant ¨¤ renforcer les capacit¨¦s en mati¨¨re de donn¨¦es et les comp¨¦tences y aff¨¦rentes, ainsi que l¡¯utilisation responsable des donn¨¦es, en particulier dans les pays en d¨¦veloppement. Nous entendons augmenter et p¨¦renniser les ressources financi¨¨res allou¨¦es aux donn¨¦es relatives au d¨¦veloppement durable (ODD 17) ;
2. Redoubler d¡¯efforts pour recueillir, analyser et diffuser des donn¨¦es pertinentes, exactes, fiables et ventil¨¦es afin d¡¯am¨¦liorer le suivi du Programme 2030 et de prendre des mesures pour h?ter sa mise en ?uvre. Nous nous efforcerons d¡¯accro?tre de 50 % des donn¨¦es pouvant servir au suivi des objectifs de d¨¦veloppement durable, ventil¨¦es par revenu, sexe, ?ge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, lieu g¨¦ographique et d¡¯autres variables propres ¨¤ chaque pays (tous les ODD) ;
3. B?tir des syst¨¨mes de donn¨¦es ouvertes et accessibles qui permettent le bon fonctionnement des dispositifs d¡¯alerte pr¨¦coce et d¡¯action rapide en cas de catastrophe et des dispositifs d¡¯intervention en cas de crise (ODD 3 et 11).

Flux de donn¨¦es transfronti¨¨res

Les flux transfronti¨¨res de donn¨¦es sont un moteur essentiel de l¡¯¨¦conomie num¨¦rique. Nous sommes conscients des avantages que peuvent pr¨¦senter, sur le plan social et ¨¦conomique et en mati¨¨re de d¨¦veloppement, des flux de donn¨¦es transfronti¨¨res s?rs et fiables, en particulier pour les micro-, petites et moyennes entreprises. Nous entendons r¨¦fl¨¦chir ¨¤ des m¨¦canismes innovants, interop¨¦rables et inclusifs gr?ce auxquels les donn¨¦es pourraient circuler en toute confiance ¨¤ l¡¯int¨¦rieur des pays et entre eux, dans l¡¯int¨¦r¨ºt mutuel des pays et dans le plein respect des politiques de protection et de confidentialit¨¦ des donn¨¦es et des cadres juridiques applicables (ODD 17).

Nous nous engageons, d¡¯ici ¨¤ 2030, ¨¤ faire progresser les consultations entre toutes les parties prenantes afin de mieux rep¨¦rer les points communs, les compl¨¦mentarit¨¦s, les convergences et les divergences entre les diverses approches r¨¦glementaires propres ¨¤ faciliter des flux de donn¨¦es transfronti¨¨res en toute confiance, le but ¨¦tant d¡¯¨¦laborer des connaissances et des meilleures pratiques librement accessibles (ODD 17).

Interop¨¦rabilit¨¦ des dispositifs de gouvernance des donn¨¦es

Nous entendons promouvoir et favoriser l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ des cadres nationaux, r¨¦gionaux et internationaux r¨¦gissant les donn¨¦es. ? cet ¨¦gard, nous demandons ¨¤ la Commission de la science et de la technique au service du d¨¦veloppement de constituer un groupe de travail charg¨¦ d¡¯engager un dialogue multipartite int¨¦gral et inclusif sur la fa?on dont la gouvernance des donn¨¦es ¨¤ tous les niveaux peut favoriser le d¨¦veloppement. Nous invitons le groupe de travail ¨¤ rendre compte ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de l¡¯avanc¨¦e de ses travaux au plus tard ¨¤ sa quatre-vingt-uni¨¨me session, ainsi qu¡¯¨¤ formuler des recommandations aux fins de la mise en place de dispositifs de gouvernance des donn¨¦es ¨¦quitables et interop¨¦rables et, ¨¦ventuellement, ¨¤ ¨¦laborer des principes fondamentaux visant ¨¤ r¨¦gir la gouvernance des donn¨¦es ¨¤ tous niveaux au service du d¨¦veloppement, ¨¤ avancer des propositions visant ¨¤ favoriser l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ des syst¨¨mes de donn¨¦es nationaux, r¨¦gionaux et internationaux, ¨¤ faire des observations sur la fa?on de r¨¦partir les effets b¨¦n¨¦fiques des donn¨¦es et ¨¤ proposer des solutions ¨¤ m¨ºme de faciliter des flux de donn¨¦es s?rs, s¨¦curis¨¦s et fiables, y compris transfronti¨¨res, en faveur du d¨¦veloppement (tous les ODD).

Nous poursuivrons les d¨¦bats dans l¡¯enceinte de l¡¯Organisation des Nations Unies, en faisant fond sur les r¨¦sultats auxquels aura abouti le groupe de travail et en prenant connaissance des travaux men¨¦s par d¡¯autres entit¨¦s et parties prenantes comp¨¦tentes, notamment la Commission de statistique de l¡¯Organisation des Nations Unies, dans le cadre de l¡¯action entreprise pour aboutir ¨¤ une conception commune de ce que peut ¨ºtre une gouvernance des donn¨¦es ¨¤ tous niveaux au service du d¨¦veloppement (tous les ODD).

Objectif 5. Renforcer la gouvernance internationale de l¡¯intelligence artificielle pour le bien de l¡¯humanit¨¦

Nous consid¨¦rons que la gouvernance de l¡¯intelligence artificielle (IA) doit ¨ºtre ¨¦quilibr¨¦e, inclusive et fond¨¦e sur les risques, devant ¨ºtre assur¨¦es la repr¨¦sentation pleine et ¨¦gale de tous les pays, en particulier des pays en d¨¦veloppement, et la v¨¦ritable participation de toutes les parties prenantes.

Nous sommes conscients des initiatives internationales, r¨¦gionales, nationales et multipartites en cours visant ¨¤ promouvoir des syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle s?rs, s¨¦curis¨¦s et dignes de confiance. Nous devons de toute urgence ¨¦valuer l¡¯impact que les syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle peuvent avoir sur le d¨¦veloppement durable et le bien-¨ºtre et les droits des personnes, ainsi que les possibilit¨¦s qu¡¯ils offrent ¨¤ cet ¨¦gard et les risques qu¡¯ils posent, en associant ¨¤ l¡¯entreprise toutes les parties prenantes, et s¡¯employer ¨¤ y faire face. La coop¨¦ration internationale est indispensable pour harmoniser et rendre compatibles les dispositifs de gouvernance de l¡¯intelligence artificielle en cours de d¨¦veloppement.

Nous sommes r¨¦solus ¨¤ promouvoir des mani¨¨res ¨¦quitables et inclusives de tirer tout le parti de l¡¯intelligence artificielle et d¡¯att¨¦nuer les risques qu¡¯elle pose dans le plein respect du droit international, notamment du droit international des droits de l¡¯homme, et compte tenu des autres instruments applicables dans le domaine, comme la Recommandation sur l¡¯¨¦thique de l¡¯intelligence artificielle adopt¨¦e par l¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture.

Nous sommes conscients que les syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle offrent d¡¯immenses possibilit¨¦s ¨¤ m¨ºme d¡¯acc¨¦l¨¦rer la r¨¦alisation de tous les objectifs de d¨¦veloppement durable. Nous entendons gouverner l¡¯intelligence artificielle dans l¡¯int¨¦r¨ºt g¨¦n¨¦ral, en veillant ¨¤ ce que ses applications favorisent la diversit¨¦ culturelle et linguistique et permettent la production locale de donn¨¦es au profit du d¨¦veloppement des pays et de leurs populations. En particulier, la coop¨¦ration internationale visera ¨¤ aider les pays en d¨¦veloppement ¨¤ renforcer leurs capacit¨¦s en mati¨¨re d¡¯intelligence artificielle et des mesures seront prises pour rem¨¦dier aux cons¨¦quences n¨¦fastes que les technologies num¨¦riques ¨¦mergentes pourraient avoir pour le travail et l¡¯emploi et pour l¡¯environnement.

Selon nous, l¡¯intelligence artificielle n¨¦cessite une gouvernance mondiale agile, multidisciplinaire, multipartite et capable d¡¯¨¦voluer. Nous pensons que l¡¯Organisation des Nations Unies doit jouer un r?le majeur dans l¡¯¨¦laboration de cette gouvernance, dans sa mise en ?uvre et dans l¡¯appui ¨¤ lui apporter.

Le pr¨¦sent Pacte nous offre l¡¯occasion unique de faire progresser la gouvernance internationale de l¡¯intelligence artificielle en compl¨¦ment des efforts internationaux, r¨¦gionaux, nationaux et multipartites qui sont d¨¦ploy¨¦s ¨¤ cet ¨¦gard. Nous entendons :

1. Examiner les diff¨¦rentes trajectoires que pourraient prendre ¨¤ l¡¯avenir les syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle et leurs cons¨¦quences et promouvoir la compr¨¦hension scientifique de ces syst¨¨mes (tous les ODD) ;
2. Favoriser l¡¯interop¨¦rabilit¨¦ et la compatibilit¨¦ des dispositifs de gouvernance de l¡¯intelligence artificielle par la mise en commun des meilleures pratiques et la recherche d¡¯une conception commune de cette gouvernance (tous les ODD) ;
3. ?uvrer au renforcement des capacit¨¦s, en particulier dans les pays en d¨¦veloppement, afin de permettre aux pays d¡¯acc¨¦der aux syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle, de les d¨¦velopper, de les utiliser, de les r¨¦guler et de les mettre au service du d¨¦veloppement durable (tous les ODD) ;
4. Promouvoir la transparence, inviter les acteurs ¨¤ rendre des comptes et pr?ner un strict contr?le humain des syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle et ce, dans le respect du droit international (tous les ODD).

Par cons¨¦quent, nous nous engageons ¨¤ :

1. Constituer, au sein de l¡¯Organisation des Nations Unies, un groupe scientifique international multidisciplinaire ind¨¦pendant sur l¡¯IA, dans lequel toutes les r¨¦gions seront repr¨¦sent¨¦es de fa?on ¨¦quilibr¨¦e et qui sera charg¨¦, en tirant parti des initiatives nationales, r¨¦gionales et internationales et des r¨¦seaux de recherche existants, de promouvoir la compr¨¦hension scientifique de l¡¯intelligence artificielle, en proc¨¦dant, donn¨¦es factuelles ¨¤ l¡¯appui, ¨¤ une analyse de son impact et de ses risques et des perspectives qu¡¯elle ouvre (ODD 17) ;
2. Engager, au sein de l¡¯Organisation des Nations Unies, un dialogue mondial sur la gouvernance de l¡¯IA, auquel participeront les ?tats et toutes les parties concern¨¦es et qui se tiendra en marge des conf¨¦rences et r¨¦unions de l¡¯Organisation dans ce domaine (ODD 17).

Nous prions donc le Pr¨¦sident de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de nommer, ¨¤ la soixante-dix-neuvi¨¨me session de l¡¯Assembl¨¦e, deux cofacilitateurs, l¡¯un(e) originaire d¡¯un pays d¨¦velopp¨¦ et l¡¯autre d¡¯un pays en d¨¦veloppement, qui seront charg¨¦s d¡¯arr¨ºter, dans le cadre d¡¯un processus intergouvernemental et en concertation avec les autres parties prenantes, le mandat, les modalit¨¦s de mise en place et les r¨¨gles de fonctionnement du Groupe scientifique international ind¨¦pendant sur l¡¯IA et du Dialogue mondial sur la gouvernance de l¡¯IA, en vue de leur adoption par l¡¯Assembl¨¦e.

Nous demandons aux organismes de normalisation de collaborer en vue de l¡¯¨¦laboration et de l¡¯adoption de normes relatives ¨¤ l¡¯intelligence artificielle qui soient interop¨¦rables et garantissent la s¨¦curit¨¦, la fiabilit¨¦, la durabilit¨¦ et les droits humains (ODD 3, 5, 7, 9, 10, 12, 16 et 17).

Nous entendons promouvoir des syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle s?rs, s¨¦curis¨¦s et fiables qui favorisent, prot¨¨gent et pr¨¦servent la diversit¨¦ linguistique et culturelle et qui, tout au long de leur cycle de vie, font une place au multilinguisme (ODD 10 et 16).

Nous pr¨¦conisons la mise en place de partenariats internationaux visant au renforcement des capacit¨¦s d¡¯intelligence artificielle, en vue d¡¯¨¦laborer des programmes d¡¯enseignement et de formation, d¡¯accro?tre l¡¯acc¨¨s aux ressources, y compris aux mod¨¨les et syst¨¨mes d¡¯intelligence artificielle en open source, aux donn¨¦es d¡¯entra?nement en open source et aux ressources de calcul, de faciliter l¡¯entra?nement et le d¨¦veloppement des mod¨¨les d¡¯intelligence artificielle et de promouvoir la participation des micro-, petites et moyennes entreprises ¨¤ l¡¯¨¦conomie num¨¦rique (ODD 4 et 17).

Nous utiliserons les m¨¦canismes existants des Nations Unies et les m¨¦canismes multipartites pour pr¨ºter appui au renforcement des capacit¨¦s d¡¯intelligence artificielle dans les pays en d¨¦veloppement, afin de combler les fractures dans ce domaine, de faciliter l¡¯acc¨¨s aux applications de l¡¯intelligence artificielle et de doter ces pays de capacit¨¦s de calcul ¨¤ haute performance et de comp¨¦tences connexes (tous les ODD).

Nous entendons promouvoir la coop¨¦ration Nord-Sud et Sud-Sud et la coop¨¦ration triangulaire en vue de favoriser, dans les pays en d¨¦veloppement, la production de jeux de donn¨¦es repr¨¦sentatives de haute qualit¨¦, l¡¯acc¨¨s ¨¤ des ressources de calcul ¨¤ un co?t abordable, l¡¯¨¦laboration de solutions locales refl¨¦tant la diversit¨¦ linguistique et culturelle et la mise en place d¡¯¨¦cosyst¨¨mes favorables ¨¤ la cr¨¦ation d¡¯entreprises (ODD 4, 9, 10 et 17).

Nous soulignons qu¡¯il importe d¡¯accroitre les investissements, notamment en sollicitant des fonds aupr¨¨s du secteur priv¨¦ et des acteurs philanthropiques, afin d¡¯?uvrer davantage au renforcement des capacit¨¦s d¡¯intelligence artificielle aux fins du d¨¦veloppement durable. Nous prions le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯¨¦laborer, en concertation avec les donateurs potentiels et le syst¨¨me des Nations Unies, des formules novatrices de financement aux fins du renforcement des capacit¨¦s d¡¯intelligence artificielle, bas¨¦es sur des contributions volontaires, tenant compte des recommandations formul¨¦es par l¡¯Organe consultatif de haut niveau sur l¡¯intelligence artificielle au sujet d¡¯un fonds mondial pour l¡¯IA et qui viendraient compl¨¦ter les m¨¦canismes de financement des Nations Unies, et de les soumettre ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour examen ¨¤ sa soixante-dix-neuvi¨¨me session.

Nous entendons appliquer le pr¨¦sent Pacte dans nos pays respectifs et aux niveaux r¨¦gional et mondial, en tenant compte des diff¨¦rences entre la situation, les capacit¨¦s et le niveau de d¨¦veloppement de chaque pays ainsi que des politiques et priorit¨¦s nationales et des cadres juridiques en vigueur.

L¡¯action que nous entendons mener ne peut aboutir qu¡¯avec la participation active du secteur priv¨¦, des milieux technologiques et universitaires et de la soci¨¦t¨¦ civile, dont les innovations et les contributions ¨¤ la num¨¦risation sont essentielles et irrempla?ables. Nous entendons renforcer notre collaboration et tirer parti de la coop¨¦ration multipartite pour atteindre les objectifs ¨¦nonc¨¦s dans le Pacte.

Nous invitons les organisations internationales et r¨¦gionales, le secteur priv¨¦, les universit¨¦s, le monde de la technologie et les groupes de la soci¨¦t¨¦ civile ¨¤ souscrire au Pacte et ¨¤ participer activement ¨¤ sa mise en ?uvre et ¨¤ son suivi. Nous prions le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral d¡¯arr¨ºter les modalit¨¦s de l¡¯approbation volontaire du pr¨¦sent Pacte et de les publier et de les rendre accessibles ¨¤ partir de d¨¦cembre 2024.

Nous savons que le Pacte ne pourra porter tous ses fruits qu¡¯avec des financements. Pour assurer sa bonne mise en ?uvre, il faudra mobiliser des ressources publiques, priv¨¦es et multilat¨¦rales, y compris mettre en commun des investissements dans des instruments communs et mixtes afin d¡¯obtenir un impact ¨¤ grande ¨¦chelle, en faisant notamment appel aux m¨¦canismes des Nations Unies, comme le guichet de transformation num¨¦rique du Fonds commun pour les objectifs de d¨¦veloppement durable, et aux dispositifs des banques multilat¨¦rales de d¨¦veloppement. Nous demandons aux ?tats de faire de l¡¯appui ¨¤ la transformation num¨¦rique un volet ¨¤ part enti¨¨re de l¡¯aide au d¨¦veloppement, notamment en allouant davantage de ressources aux initiatives num¨¦riques et ¨¤ celles concernant les donn¨¦es. Nous invitons le secteur priv¨¦ et les acteurs philanthropiques ¨¤ envisager de faire des contributions financi¨¨res ¨¤ l¡¯appui de la mise en ?uvre du Pacte.

Nous tirerons parti des m¨¦canismes et forums cr¨¦¨¦s ¨¤ l¡¯issue du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information, en particulier le Forum sur la gouvernance d¡¯Internet et les initiatives nationales et r¨¦gionales men¨¦es sous son ¨¦gide, ainsi que le Forum de suivi du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information, pour ?uvrer ¨¤ la mise en ?uvre du Pacte. Nous attendons avec int¨¦r¨ºt l¡¯examen ¨¤ 20 ans du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information qui aura lieu en 2025 et l¡¯invitons ¨¤ d¨¦terminer comment ces m¨¦canismes et forums pourraient aider toutes les parties prenantes ¨¤ contribuer ¨¤ la mise en ?uvre du Pacte.

Nous savons la contribution qu¡¯apportent tous les organismes, institutions, fonds et programmes des Nations Unies ¨¤ la promotion de la coop¨¦ration num¨¦rique, notamment l¡¯Union internationale des t¨¦l¨¦communications, la Conf¨¦rence des Nations Unies sur le commerce et le d¨¦veloppement, le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement et l¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture, et nous les invitons, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l¡¯homme, ¨¤ appuyer, dans le cadre de leurs mandats, la mise en ?uvre du Pacte. Nous savons le r?le que jouent les commissions ¨¦conomiques r¨¦gionales et les ¨¦quipes de pays des Nations Unies dans l¡¯appui apport¨¦ aux parties prenantes r¨¦gionales et nationales aux fins de l¡¯avancement de la transformation num¨¦rique.

Nous savons le r?le que joue la Commission de la science et de la technique au service du d¨¦veloppement dans l¡¯examen de la suite donn¨¦e aux textes issus du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information et la prions d¡¯examiner comment elle pourrait contribuer ¨¦galement ¨¤ la mise en ?uvre du Pacte.

? des fins de suivi et d¡¯examen, nous prions le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de pr¨¦senter aux ?tats et aux autres parties prenantes, pour examen, un plan de mise en ?uvre du Pacte, qui tienne compte des contributions du syst¨¨me des Nations Unies et des autres parties concern¨¦es, et d¡¯en rendre compte, avant l¡¯examen ¨¤ 20 ans du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information, dans son rapport sur les progr¨¨s accomplis dans la mise en ?uvre et le suivi des r¨¦sultats du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information aux niveaux r¨¦gional et international.

Nous sommes conscients qu¡¯il faut renforcer encore la coordination de l¡¯ensemble du syst¨¨me pour permettre ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies d¡¯¨ºtre cette plateforme inclusive de coop¨¦ration num¨¦rique qu¡¯imagine le Pacte. ? cette fin, nous prions le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, apr¨¨s avoir consult¨¦ les ?tats Membres, de pr¨¦senter ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ sa soixante-dix-neuvi¨¨me session, une proposition visant ¨¤ cr¨¦er un bureau charg¨¦ de faciliter, en ¨¦troite collaboration avec les m¨¦canismes existants, la coordination de l¡¯ensemble du syst¨¨me, qui tirerait parti des activit¨¦s et ressources du Bureau de l¡¯Envoy¨¦ du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral pour les technologies et les absorberait, la proposition devant notamment pr¨¦ciser en d¨¦tail les fonctions, la structure, le lieu, le mandat soumis ¨¤ reconduction, les ressources et l¡¯effectif dudit bureau.

Nous savons le r?le que joueront le forum politique de haut niveau pour le d¨¦veloppement durable et le Conseil ¨¦conomique et social dans l¡¯examen des progr¨¨s accomplis dans le cadre du Pacte pour r¨¦duire les fractures num¨¦riques et acc¨¦l¨¦rer la r¨¦alisation du Programme 2030. Nous savons le r?le que joue le Conseil des droits de l¡¯homme, dans le cadre de son mandat, en vue de promouvoir un espace num¨¦rique inclusif, ouvert, s?r et s¨¦curis¨¦ pour toutes et tous.

Le caract¨¨re transversal des technologies num¨¦riques et la multiplicit¨¦ des acteurs participant ¨¤ la coop¨¦ration num¨¦rique exigent des synergies et un suivi harmonis¨¦. Nous nous engageons ¨¤ examiner la mise en ?uvre du Pacte afin d¡¯¨¦valuer les progr¨¨s accomplis au regard de ses objectifs et de recenser toutes nouvelles occasions de coop¨¦ration num¨¦rique et tous nouveaux probl¨¨mes pouvant l¡¯entraver. Nous d¨¦cidons de convoquer une r¨¦union de haut niveau intitul¨¦e ? Examen de haut niveau du Pacte num¨¦rique mondial ?, qui se tiendra ¨¤ la quatre-vingt-deuxi¨¨me session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, au cours de laquelle sera examin¨¦ un rapport d¡¯activit¨¦ du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral et qui accueillera la contribution et la participation de toutes les parties prenantes, dont la Commission de la science et de la technique au service du d¨¦veloppement, le Forum sur la gouvernance d¡¯Internet et les entit¨¦s qui facilitent la mise en ?uvre des grandes orientations arr¨ºt¨¦es lors du Sommet mondial sur la soci¨¦t¨¦ de l¡¯information. Nous prions le Pr¨¦sident de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de nommer, ¨¤ la quatre-vingt-uni¨¨me session, deux cofacilitateurs, l¡¯un(e) originaire d¡¯un pays en d¨¦veloppement et l¡¯autre d¡¯un pays d¨¦velopp¨¦, qui seront charg¨¦s de favoriser la tenue de consultations intergouvernementales ouvertes, transparentes et inclusives en vue d¡¯arr¨ºter les modalit¨¦s de ladite r¨¦union de haut niveau.