2015-UNAT-498, Nagayoshi
Unat a jugé que le JAB ne s'est pas trompé en limitant la portée de la demande de l'appelant à la réprimande écrite, car les diverses autres allégations soulevées n'ont pas fait l'objet d'une demande de révision administrative, et n'étaient donc pas à recevoir, et un at's a rejeté les motifs de appel. Unat a jugé que l'appelant n'avait établi aucune erreur de fait qui a abouti à une décision manifestement déraisonnable de la part du JAB et a rejeté ce motif d'appel. UNAT a jugé que la soumission de l'appelant selon laquelle le JAB avait peut-être été ind?ment influencée par la présence du...
2015-UNAT-497, Chaaban
UNAT a envisagé deux demandes, une pour la correction et une pour révision, concernant le jugement n ° 2013-UNAT-363. Unat a jugé que M. Chaaban n'avait montré aucune erreur de bureau ou arithmétique pour justifier la correction du jugement. Unat a jugé que M. Chaaban n'avait identifié aucun fait décisif inconnu au moment du jugement pour justifier sa révision. UNAT a rejeté les deux demandes.
2016-UNAT-670, Adundo
Unat a confirmé les conclusions de UNDT que la demande de M. Adundo était à recevoir. UNAT a ensuite examiné les mérites de l'appel du Secrétaire général. Unat a noté que, contrairement aux conclusions de l'UNDT que les directives avaient été violées car la durée de la restriction des armes n'avait pas été mentionnée dans les communications entre le chef du service de sécurité et de sécurité et M. Adundo, il était clair que la restriction resterait dans Force jusqu'à ce que M. Adundo soit ?prêt à obéir aux commandes légales?, ce qui était pour lui d'assurer la formation d'armes pour une...
2016-UNAT-674, Dube
Unat a considéré tous les arguments présentés en appel. UNAT a noté que le Secrétaire général n'a pas démontré des erreurs de fait ou de droit dans les conclusions de l'UNDT. Unat a convenu avec les conclusions de l'UNDT selon lesquelles la demande de clarification de l'autorité d'approbation du comité de sélection n'était pas conforme aux procédures de sélection du personnel énoncées à la section 5.5 de CF / EXD / 2009-009 et que cette demande a évidemment entra?né la modification de sa modification de son modification de son changement de son changement de son changement de son changement de...
2016-UNAT-680, James
UNAT a considéré l'appel et a noté qu'une demande de révision du jugement n'est à recevoir que si elle remplit les critères stricts et exceptionnels établis en vertu de l'article 11 de la loi Unat. UNAT a constaté que l'appelant avait demandé un examen parce qu'il n'était pas d'accord avec l'analyse du Tribunal d'appel de ses réclamations et qu'il n'a pas rempli les critères exposés à l'article 11 de la loi Unat et a donc rejeté l'appel.
2016-UNAT-665, Hamdan
Unat a examiné si l’UNRWA DT a commis une erreur sur une question de droit et de fait et si sa décision de rejeter la demande de l’appelant était erronée par des irrégularités procédurales. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas identifié l'erreur de fait apparente dans le jugement et la base pour soutenir qu'une erreur a été commise, répétant simplement les arguments qui n'ont pas réussi avant Unrwa dt. La décision de l’appelant de signer le contrat le liait car il n’y avait aucune preuve de contrainte. Unat a rejeté l'appel et confirmé le jugement de l'UNRWA DT.
2016-UNAT-668, Onifade
Unat préliminaire a nié les requêtes de l’appelant pour congé pour répondre à la réponse à l’appel et sa demande de production de documents et de preuves, au motif qu’il n’y avait pas de circonstances exceptionnelles. Unat a ensuite examiné le fond de l'appel. UNAT a confirmé la décision de UND que l’enquête n’était pas ultra vires. Bien que le représentant spécial du Secrétaire général n'ait pas lancé l'enquête, la nature de la conduite en chef et des devoirs de l'équipe de discipline lui a donné le pouvoir de renvoyer l'affaire à l'UU pour enquête. Même si l’initiation de l’enquête donnait...
2016-UNAT-652, Nikolarakis
UNAT a abordé l'appel du Secrétaire général. Unat était d'accord avec le Secrétaire général que Undt a commis une erreur sur une question de droit en substituant sa propre décision à celle de l'administration concernant la fa?on dont le processus de sélection aurait d? être mené. Unat a jugé que UNDT s'était mal compensé sur la ?logique? pour insérer une étape dans le processus d'évaluation qui n'était pas requis par le système de sélection du personnel établi en vertu des règlements et règles du personnel. Unat a jugé que UNDT avait clairement commis une erreur en droit et avait dépassé sa...
2016-UNAT-642, Savadogo
Unat a rejeté la demande de l'appelant pour une audience orale et de la production de documents, pour étayer ses revendications de parti pris et de discrimination à l'égard de lui, concluant qu'une plainte de biais et de discrimination n'était pas à recevoir car elle consistait en une série de questions antérieures pour lesquelles il aurait d? rechercher la réparation au moment approprié. UNAT a souligné que ce n'était pas la t?che du JAB ou de l'UNAT de mener une nouvelle enquête. UNAT a rejeté la requête en soumission de documentation supplémentaire, ne trouvant pas de preuves...
2016-UNAT-627, El Rush
Unat a rejeté la demande d'audience orale et la production de documents car il n'y avait pas besoin de clarification supplémentaire. UNAT a jugé que les affirmations de l’appelant concernant l’application de la loi n ° 7 (2000) palestinienne et de l’erreur de l’UNRWA DT dans le calcul des délais ont été mal con?us. Unat a jugé que, en ce qui concerne la procédure et le calendrier impliqués dans la contesté des décisions administratives, l'ancienne règle du personnel de la région d'UNDING 111. 3, qui était en vigueur au moment où le contrat de l'appelant en tant qu'enseignant a été résilié...
2016-UNAT-628, Taneja et al.
Unat a constaté que UNDT n'avait pas abordé la demande des appelants pour une prolongation du délai, mais avait plut?t converti Sua Sponte la demande en applications incomplètes et a jugé sommairement leurs demandes comme non à recevoir. Unat a soutenu que UNDT n'aurait pas pu convertir Sua Sponte la demande des appelants pour plus de temps en applications. Unat a jugé que UNDT n'avait pas offert aux appelants la possibilité de déposer une demande et avait commis plusieurs erreurs de procédure, a dépassé sa juridiction et sa compétence, et a violé les droits de la procédure régulière des...
2016-UNAT-622, Aly et al.
UNAT a affirmé l'annulation par UNDT de la décision de maintenir la classification, réaffirmant le droit des membres du personnel à demander un reclassement lorsque les fonctions et responsabilités de leurs postes ont considérablement changé en raison de la restructuration au sein de leur bureau. Cependant, Unat a inversé l'ordre de l'UNT pour renvoyer l'affaire à l'administration, déclarant qu'un deuxième renvoi n'était pas viable et injuste en considérant le fait que le processus d'examen de la classification prolongé était principalement d? à la réticence et à la gestion de la direction à...
2016-UNAT-614, Roberts
UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général contestant l'indemnisation des dommages moraux. Unat a jugé qu'il y avait suffisamment de preuves produites que le montant de l'indemnisation des dommages-intérêts moraux avait été versé sur le compte bancaire du membre du personnel. Unat a jugé que le paiement de l'indemnisation constituait une acceptation du secrétaire général du jugement de l'UND. Unat a jugé que l'appel était donc sans objet. UNAT a rejeté la demande du membre du personnel en matière de frais contre le Secrétaire général en raison de la violence de processus. Unat a soutenu...
2016-UNAT-615, Ejaz, Elizabeth, Cherian and Cone
Unat a rejeté la demande d'audience orale constatant qu'il n'y avait pas besoin de preuves supplémentaires. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en droit et en procédure lorsqu'elle ne considérait pas les circonstances particulières de l'appelant en renvoyant leur cas au NYGSCAC pour réexamen. Unat a jugé qu'il était impossible que les descriptions de poste de l'appelant soient finalisées, car non seulement les appelants Ejaz et Elizabeth, mais aussi leurs superviseurs, ont tous pris leur retraite de l'organisation, tandis que les appelants Cherian et Cone sont décédés. Unat a jugé que...
2014-UNAT-433/Corr.1, Hersh
UNAT considered an appeal by the Secretary-General. UNAT held that UNDT had correctly stated that even if it could be argued that the profile of the Broadcast Technology Officer (BTO P-4) post had changed due to the drafting of new Terms of Reference (TOR) by Ms Hermann, the only viable course of action in the circumstances for the purposes of filling it would have been a regular, competitive selection process and not a comparative review as happened in this case. UNAT held that UNDT was correct in finding that the so-called comparative review between Ms Hersh and Mr Tobgyal for the only post...
2014-UNAT-433, Hersh
UNAT considered an appeal by the Secretary-General. UNAT held that UNDT had correctly stated that even if it could be argued that the profile of the Broadcast Technology Officer (BTO P-4) post had changed due to the drafting of new Terms of Reference (TOR) by Ms Hermann, the only viable course of action in the circumstances for the purposes of filling it would have been a regular, competitive selection process and not a comparative review as happened in this case. UNAT held that UNDT was correct in finding that the so-called comparative review between Ms Hersh and Mr Tobgyal for the only post...
2016-UNAT-680, James
UNAT considered the appeal and noted that an application for revision of judgment is only receivable if it fulfils the strict and exceptional criteria established under Article 11 of the UNAT Statute. UNAT found that the Appellant sought a review because he disagreed with the Appeals Tribunal’s analysis of his claims and he did not fulfil the criteria set out in Article 11 of the UNAT Statute, and accordingly dismissed the appeal.
2016-UNAT-674, Dube
UNAT considered all arguments made on appeal. UNAT noted that the Secretary-General failed to demonstrate errors of fact or law in UNDT’s findings. UNAT agreed with UNDT’s findings that the Approving Authority’s request for clarification from the Selection Panel was not in accordance with the staff selection procedures set forth in Section 5.5 of CF/EXD/2009-009 and that this request obviously resulted in the Selection Panel changing its recommendation. UNAT noted that, with regard to Section 9 of CF/AI/2010-001, the 22 September 2011 memorandum did not provide a basis for the Approving...
2016-UNAT-668, Onifade
UNAT preliminary denied the Appellant’s motions for leave to respond to the answer to the appeal and his request for production of documents and evidence, on grounds that there were no exceptional circumstances. UNAT then considered the merits of the appeal. UNAT affirmed UNDT’s decision that the investigation was not ultra vires. Whilst the Special Representative of the Secretary-General did not initiate the investigation, the nature of Chief Conduct and Discipline Team duties gave him authority to refer the matter to SIU for investigation. Even if the initiation of the investigation gave...
2016-UNAT-670, Adundo
UNAT affirmed the findings of UNDT that Mr Adundo’s application was receivable. UNAT then considered the merits of the Secretary-General’s appeal. UNAT noted that, contrary to the findings by UNDT that the guidelines were violated as the duration of the weapons restriction was not mentioned within the communications between the Chief of the Security and Safety Service and Mr Adundo, it was clear that the restriction would remain in force until Mr Adundo was “ready to obey lawful commands”, which was for him to attend weapons training for a security breach. UNAT upheld the Secretary-General’s...