UNDT/2024/039, Massamba
Le Tribunal a not¨¦ que, sur la base des ¨¦l¨¦ments de preuve dont il disposait et qui n'¨¦taient pas contest¨¦s par le requ¨¦rant, la lettre de sanction avait ¨¦t¨¦ ¨¦mise le 1er juillet 2022 et que le requ¨¦rant l'avait re?ue le 5 juillet 2022. Conform¨¦ment ¨¤ la r¨¨gle 11.2(b) du R¨¨glement du personnel, les d¨¦cisions disciplinaires ne font pas l'objet d'un contr?le hi¨¦rarchique. Cela signifie que le requ¨¦rant aurait d? d¨¦poser sa requ¨ºte au plus tard le mardi 4 octobre 2022 pour respecter le d¨¦lai de 90 jours calendaires. Il a d¨¦pos¨¦ sa demande le 31 janvier 2024, soit plus d'un an apr¨¨s le d¨¦lai l¨¦gal...