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Le contexte de l¡¯affaire O¡¯Brien n¡¯est pas similaire. Essentiellement, dans l¡¯affaire O¡¯Brien, le demandeur faisait l¡¯objet d¡¯une enqu¨ºte, alors qu¡¯en l¡¯esp¨¨ce, le demandeur ¨¦tait le plaignant. Par cons¨¦quent, dans l¡¯affaire O¡¯Brien, le demandeur s¡¯est oppos¨¦ ¨¤ une enqu¨ºte disciplinaire ouverte contre lui-m¨ºme sur la base d¡¯une plainte pour inconduite d¨¦pos¨¦e par d¡¯autres, puis il a contest¨¦ une d¨¦cision de rejet de sa demande de r¨¦vision ind¨¦pendante de l¡¯enqu¨ºte. Le tribunal d¡¯appel rejeta toutefois la contestation du requ¨¦rant au motif que le d¨¦cideur finit par lui donner raison car, contrairement ¨¤ la recommandation pr¨¦liminaire de l¡¯entit¨¦ charg¨¦e de l¡¯enqu¨ºte, il avait ¨¦t¨¦ d¨¦cid¨¦ de ne lui infliger aucune sanction. Sur cette base, le Tribunal d¡¯appel a donc conclu que la d¨¦cision de ne pas ouvrir un r¨¦examen ind¨¦pendant ? n¡¯avait pas eu de cons¨¦quences juridiques directes affectant [son] d¨¦coulant du contrat de travail ? et que toute incidence future de la d¨¦cision contest¨¦e ¨¦tait ? hypoth¨¦tique et n¡¯¨¦tait pas m?re pour une d¨¦termination ? (voir par. 32 et 33, respectivement).

Par cons¨¦quent, les situations de la pr¨¦sente affaire et de l¡¯affaire O¡¯Brien n¡¯¨¦tant pas comparables, O¡¯Brien n¡¯a pas d¡¯effet de pr¨¦c¨¦dent en l¡¯esp¨¨ce. Les ? parall¨¨les ? suppl¨¦mentaires mentionn¨¦s par l¡¯intim¨¦e ne sont donc pas non plus pertinents. Le Tribunal fait ¨¦galement observer que, sans tirer de conclusions suppl¨¦mentaires, ¨¤ cet ¨¦gard, la d¨¦cision attaqu¨¦e en l¡¯esp¨¨ce est une d¨¦cision qui peut, ¨¦ventuellement, ¨ºtre r¨¦examin¨¦e par le Tribunal du contentieux administratif en vertu de la jurisprudence constante du Tribunal d¡¯appel (voir, par exemple, Nwuke 2010-UNAT-099, Nadeau 2017-UNAT-733, Okwir 2022-UNAT-1232 et Yavuz 2022-UNAT-1291).