La D¨¦claration de principes sur des arrangements int¨¦rimaires d’autonomie, sign¨¦e par Isra?l et l’Organisation de lib¨¦ration de la Palestine (OLP) en 1993 a report¨¦ les discussions sur certaines questions aux n¨¦gociations ult¨¦rieures sur le statut permanent. Les cycles de n¨¦gociations qui se sont tenus par la suite en 2000-2001, 2007-2008 et 2013-2014 n’ont pas abouti.
On trouvera ci-apr¨¨s les positions du °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ pour l’exercice des droits inali¨¦nables du peuple palestinien concernant le statut permanent et d’autres questions pertinentes.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ a invariablement soutenu tous les efforts internationaux visant ¨¤ mener des n¨¦gociations de paix afin de mettre un terme ¨¤ l¡¯occupation et r¨¦soudre la question de Palestine sous tous ses aspects, en se fondant sur le droit international et les r¨¦solutions de l¡¯ONU. En 1991, le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ s¡¯est f¨¦licit¨¦ du processus de paix de Madrid et, en 1993, de la D¨¦claration de principes et des accords ult¨¦rieurs conclus entre Isra?l et l¡¯OLP. En 2002, il a salu¨¦ la confirmation de la vision d¡¯une r¨¦gion o¨´ deux ?tats, Isra?l et la Palestine, vivraient c?te ¨¤ c?te, ¨¤ l¡¯int¨¦rieur de fronti¨¨res s?res et reconnues, conform¨¦ment ¨¤ la ?(2002) du Conseil de s¨¦curit¨¦. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ a demand¨¦ instamment qu¡¯elle soit tr¨¨s vite traduite dans les faits, ¨¤ l¡¯aide d¡¯un m¨¦canisme progressif concret, englobant les domaines politique et ¨¦conomique et la s¨¦curit¨¦, et inscrit dans des d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s. ? cet ¨¦gard, il a ¨¦galement accueilli favorablement , adopt¨¦e le 28?mars 2002 par les ?tats arabes ¨¤ l¡¯occasion de leur r¨¦union au sommet ¨¤ Beyrouth, et a demand¨¦ ¨¤ Isra?l de leur rendre la pareille de bonne foi.
Il appuie les efforts pers¨¦v¨¦rants d¨¦ploy¨¦s par le ??Quatuor?? diplomatique, ¨¤ savoir les ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, la F¨¦d¨¦ration de Russie, l¡¯Union europ¨¦enne et l¡¯ONU, en particulier pour ¨¦tablir la ax¨¦e sur les r¨¦sultats en vue de parvenir ¨¤ un r¨¨glement permanent du conflit isra¨¦lo-palestinien pr¨¦voyant deux ?tats, que le Conseil de s¨¦curit¨¦ avait approuv¨¦e dans sa r¨¦solution 1515?(2003). Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ a instamment pri¨¦ le Quatuor et la communaut¨¦ internationale d¡¯aider les parties ¨¤ s¡¯acquitter de leurs obligations en vertu de ce plan, notamment en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦ et de gel de l¡¯¨¦tablissement de colonies par Isra?l.
De l¡¯avis du °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦, la Feuille de route offre un moyen de parvenir ¨¤ un r¨¨glement juste, global et durable de la question de Palestine, conform¨¦ment aux r¨¦solutions 242?(1967), 338?(1973), et du Conseil de s¨¦curit¨¦, au principe d¡¯une solution permanente pr¨¦voyant deux ?tats d¨¦limit¨¦s par les fronti¨¨res de 1967, au droit de tous les ?tats de la r¨¦gion de vivre en paix et en s¨¦curit¨¦, et en r¨¦alisant les droits inali¨¦nables du peuple palestinien. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ est convaincu qu¡¯afin de concr¨¦tiser la mise en place des deux ?tats, les parties doivent respecter tous les accords et engagements pr¨¦c¨¦demment sign¨¦s.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ souscrit pleinement ¨¤ la solution pr¨¦voyant la cr¨¦ation de deux ?tats, Isra?l et la Palestine, vivant c?te ¨¤ c?te en paix et en s¨¦curit¨¦, ¨¤ l¡¯int¨¦rieur de fronti¨¨res mutuellement reconnues. Sa position est que la solution ¨¤ deux ?tats n¡¯est r¨¦alisable que sur la base des , ¨¤ savoir la ??Ligne verte??. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ est d¡¯avis que la ne peut ¨ºtre modifi¨¦e que par des n¨¦gociations et des accords entre les parties. Il souligne que, jusqu¡¯¨¤ ce que les n¨¦gociations aient permis de r¨¦gler cette question de mani¨¨re globale et mutuellement acceptable, les parties doivent renoncer ¨¤ apporter de quelconques changements unilat¨¦raux de facto sur le terrain.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ s¡¯est ¨¦lev¨¦ vivement contre l¡¯¨¦dification par Isra?l du mur de s¨¦paration et de ses structures et obstacles connexes dans le territoire palestinien occup¨¦, notamment ¨¤ ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est, qui s¡¯¨¦carte des fronti¨¨res ant¨¦rieures ¨¤ 1967 et qui s¡¯est accompagn¨¦e de la destruction et de la confiscation de terres et de biens palestiniens et du d¨¦placement de milliers de familles palestiniennes. Il s¡¯est f¨¦licit¨¦ de rendu par la Cour internationale de Justice le 9?juillet 2004, qui a clairement ¨¦tabli que la construction du mur ¨¦tait contraire au droit international. Il s¡¯est ¨¦galement f¨¦licit¨¦ de l¡¯adoption par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, le 20?juillet 2004, de sa r¨¦solution A/RES/ES-10/15, qui prend acte de l¡¯avis consultatif et exige qu¡¯Isra?l s¡¯acquitte de ses obligations juridiques telles qu¡¯elles sont ¨¦nonc¨¦es dans l¡¯avis consultatif. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ est gravement pr¨¦occup¨¦ par le fait qu¡¯¨¤ travers la construction de cette barri¨¨re, pr¨¦tendument pour des raisons de s¨¦curit¨¦, le Gouvernement d¡¯Isra?l vise l¡¯annexion de facto d¡¯autres terres palestiniennes et la d¨¦limitation unilat¨¦rale des fronti¨¨res d¡¯un futur ?tat palestinien, pr¨¦jugeant ainsi de l¡¯issue des n¨¦gociations relatives au statut final. Pour le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦, Isra?l n¡¯a pas le droit d¡¯¨¦difier de telles structures de s¨¦paration sur des terres palestiniennes. La construction du mur dans le territoire palestinien occup¨¦, y compris ¨¤ l¡¯int¨¦rieur et sur le pourtour de ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est, doit cesser imm¨¦diatement et les structures d¨¦j¨¤ mises en place doivent ¨ºtre d¨¦mantel¨¦es, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯avis consultatif de la Cour internationale de Justice et aux r¨¦solutions pertinentes de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Tous les actes l¨¦gislatifs et r¨¦glementaires adopt¨¦s relativement ¨¤ sa construction doivent ¨ºtre rapport¨¦s ou priv¨¦s d¡¯effet. Isra?l doit donner r¨¦paration pour les dommages caus¨¦s au peuple palestinien par la construction du mur. ? cet ¨¦gard, le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ apporte son plein soutien au mandat du concernant les dommages caus¨¦s par la construction du mur dans le territoire palestinien occup¨¦ et appelle ¨¤ sa mise en ?uvre imm¨¦diate.
Pour le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦, la pr¨¦sence et la construction de colonies isra¨¦liennes en Cisjordanie occup¨¦e et ¨¤ ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est sont ill¨¦gales en droit international, contraires aux obligations contract¨¦es par Isra?l dans le cadre de la Feuille de route et constituent un grave obstacle au processus de paix. L¡¯article 49 de la quatri¨¨me Convention de Gen¨¨ve interdit strictement une telle colonisation, stipulant que ??La Puissance occupante ne pourra proc¨¦der ¨¤ la d¨¦portation ou au transfert d¡¯une partie de sa propre population civile dans le territoire occup¨¦ par elle??. Cette position a ¨¦t¨¦ r¨¦affirm¨¦e par le Conseil de s¨¦curit¨¦ dans sa r¨¦solution 465?(1980), qui consid¨¨re que la politique et les pratiques d¡¯Isra?l consistant ¨¤ installer des ¨¦l¨¦ments de sa population et de nouveaux immigrants dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occup¨¦s depuis 1967, y compris ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾, constituent une violation flagrante de la Convention. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ a demand¨¦ le gel imm¨¦diat et complet de toutes les activit¨¦s de colonisation sur la base des obligations contract¨¦es par Isra?l dans le cadre du droit international et conform¨¦ment ¨¤ la ainsi qu¡¯¨¤ ; ce dernier appelait sans ambigu?t¨¦ ¨¤ mettre un terme ¨¤ l¡¯expansion des colonies, y compris ¨¤ la ??croissance naturelle??. Le respect par le Gouvernement d¡¯Isra?l de cette exigence constituera une claire indication de sa volont¨¦ politique de reprendre des n¨¦gociations s¨¦rieuses sur toutes les questions relatives au statut permanent conduisant au r¨¨glement du conflit par l¡¯interm¨¦diaire de la solution des deux ?tats.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ ne reconna?t pas l¡¯all¨¦gation d¡¯Isra?l selon laquelle ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾, dans sa totalit¨¦, est capitale de son ?tat. ? cet ¨¦gard, ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est a ¨¦t¨¦ reconnue comme partie int¨¦grante du territoire palestinien occup¨¦ par Isra?l depuis 1967. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ consid¨¨re qu¡¯une solution n¨¦goci¨¦e sur le statut de ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾, prenant en compte les pr¨¦occupations politiques et religieuses de toutes les parties, constitue une condition pr¨¦alable au r¨¨glement du conflit isra¨¦lo-palestinien et ¨¤ l¡¯instauration d¡¯une paix durable dans toute la r¨¦gion. Cette solution devrait comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la libert¨¦ de culte et de conscience des habitants de la ville, ainsi que l¡¯acc¨¨s permanent, libre et sans entrave aux lieux saints des fid¨¨les de toutes les religions et nationalit¨¦s. Aucun accord n¡¯incluant pas ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est comme capitale d¡¯un futur ?tat palestinien ne pourra conduire ¨¤ une paix isra¨¦lo-palestinienne durable. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ r¨¦it¨¨re que ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est fait partie du territoire palestinien occup¨¦ et qu¡¯Isra?l, Puissance occupante, est enti¨¨rement li¨¦ par les dispositions du droit international, notamment par la quatri¨¨me Convention de Gen¨¨ve. L¡¯annexion par Isra?l de ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est n¡¯a pas ¨¦t¨¦ et ne sera pas reconnue par la communaut¨¦ internationale. La position du °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ est que l¡¯¨¦tablissement de colonies, l¡¯installation de colons, les d¨¦molitions d¡¯habitations et l¡¯expulsion de r¨¦sidents palestiniens sanctionn¨¦s par le gouvernement, de m¨ºme que d¡¯autres actions qui ont ¨¦t¨¦ prises ou seront prises pour modifier le caract¨¨re juridique, physique et d¨¦mographique de la ville, constituent des violations du droit international et doivent ¨ºtre arr¨ºt¨¦s et r¨¦voqu¨¦s.
La question des r¨¦fugi¨¦s palestiniens constitue un facteur essentiel du conflit isra¨¦lo-palestinien. Son r¨¨glement ¨¦quitable et juste, sur la base de la de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en date du 11?d¨¦cembre 1948, sera une condition pr¨¦alable essentielle ¨¤ la paix isra¨¦lo-palestinienne et r¨¦gionale. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ consid¨¨re qu¡¯il ne sera possible de trouver de solution durable au probl¨¨me des r¨¦fugi¨¦s palestiniens que dans le contexte des droits inali¨¦nables des Palestiniens ¨¤ un retour vers les habitations et les propri¨¦t¨¦s dont ils ont ¨¦t¨¦ expuls¨¦s ces derni¨¨res d¨¦cennies. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ estime que la notion de justice pour les r¨¦fugi¨¦s palestiniens et pour le peuple palestinien dans son ensemble englobe des compensations et recours ¨¦quitables pour les pr¨¦judices qu¡¯ils ont subis pendant l¡¯occupation. La vuln¨¦rabilit¨¦ inh¨¦rente au statut de r¨¦fugi¨¦ et les conditions p¨¦nibles de leur exil requi¨¨rent une solution juste et durable, ancr¨¦e dans les fondements du droit international et fond¨¦e sur les enseignements tir¨¦s des exemples les plus probants de r¨¦solution des conflits ailleurs dans le monde. Les divers programmes de r¨¦installation et d¡¯indemnisation des r¨¦fugi¨¦s mis en ?uvre au fil des ans, ainsi que l¡¯action inlassable de l¡¯Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) visant ¨¤ fournir assistance et soins aux r¨¦fugi¨¦s ont toujours eu la vocation de mesures provisoires et ne se substituent pas au droit au retour.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ soutient tous les efforts visant ¨¤ parvenir ¨¤ un r¨¨glement du conflit pr¨¦voyant deux ?tats, dans lequel un ?tat de Palestine ind¨¦pendant, viable et frontalier, vivra c?te ¨¤ c?te avec Isra?l, en paix et en s¨¦curit¨¦ sur la base des fronti¨¨res ant¨¦rieures ¨¤ 1967. Il souligne l¡¯importance de la s¨¦curit¨¦, de la protection et du bien-¨ºtre de tous les civils de la r¨¦gion, conform¨¦ment au droit international humanitaire. Il d¨¦nonce tous les actes de violence, qu¡¯il s¡¯agisse d¡¯incursions militaires et d¡¯arrestations par les forces isra¨¦liennes dans le territoire palestinien occup¨¦ ou de tirs de roquettes palestiniens effectu¨¦s sans discrimination depuis la bande de Gaza. Il exige l¡¯arr¨ºt imm¨¦diat et complet de tous les actes de violence, notamment les attaques militaires, les destructions et les actes de terrorisme. Il s¡¯inqui¨¨te des dangereux incidents li¨¦s ¨¤ la s¨¦curit¨¦ qui ne cessent d¡¯avoir lieu dans le territoire palestinien occup¨¦, notamment dans ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est et ¨¤ Gaza, entra?nant des morts et des bless¨¦s, principalement au sein de la population civile palestinienne. Il est de plus en plus pr¨¦occup¨¦ par les brutalit¨¦s commises par des colons isra¨¦liens; la destruction g¨¦n¨¦ralis¨¦e de biens et d¡¯¨¦quipements palestiniens, tant publics que priv¨¦s; les d¨¦g?ts irr¨¦parables caus¨¦s aux lieux culturels et aux sites du patrimoine; les d¨¦placements internes de civils; les campagnes d¡¯arrestation incessantes contre les Palestiniens; le ch?timent collectif inflig¨¦ ¨¤ la population civile palestinienne; et la profonde d¨¦t¨¦rioration des conditions socio¨¦conomiques et humanitaires du peuple palestinien, particuli¨¨rement ¨¤ Gaza par suite du blocus. Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ a lou¨¦ les efforts entrepris par l¡¯Autorit¨¦ palestinienne pour r¨¦former et renforcer ses institutions de s¨¦curit¨¦. Il appelle les parties ¨¤ poursuivre leur coop¨¦ration dans le domaine de la s¨¦curit¨¦, porteur de confiance pour toutes les parties.
Le °ä´Ç³¾¾±³Ù¨¦ souligne le droit inali¨¦nable du peuple palestinien ¨¤ la souverainet¨¦ sur ses ressources naturelles, tel que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale l¡¯a r¨¦affirm¨¦ dans sa r¨¦solution du 30 novembre 2017. ? cet ¨¦gard, il soutient pleinement l¡¯exigence de l¡¯Assembl¨¦e qu¡¯Isra?l, Puissance occupante, cesse d¡¯exploiter, d¡¯alt¨¦rer, de d¨¦truire, d¡¯¨¦puiser ou de mettre en p¨¦ril les ressources naturelles du territoire palestinien occup¨¦, y compris ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est. Il s¡¯oppose ¨¤ la politique discriminatoire par laquelle Isra?l restreint l¡¯acc¨¨s du peuple palestinien aux ressources en eau de son propre territoire, tout en mettant des quantit¨¦s abondantes de cette eau ¨¤ la disposition de ses propres citoyens, notamment des colons en Cisjordanie occup¨¦e et dans ´³¨¦°ù³Ü²õ²¹±ô±ð³¾-Est. S¡¯agissant du partage et de la r¨¦partition des ressources en eau souterraines et de surface, tout accord sur le statut permanent devrait respecter le droit international, c¡¯est-¨¤-dire pr¨¦voir une r¨¦partition ¨¦quitable et raisonnable sur la base du nombre d¡¯habitants, ¨¦viter tous pr¨¦judices notables, et respecter l¡¯obligation de notification pr¨¦alable avant d¡¯entreprendre des projets de grande ampleur susceptibles d¡¯affecter les ressources en eau allou¨¦es au voisin.