Mandat et objectifs du Comit¨¦ pour l’exercice des droits inali¨¦nables du peuple palestinien

8 janvier 1985 - Zehdi Labib Terzi (2e ¨¤ partir de la gauche), Observateur permanent de l'Organisation de lib¨¦ration de la Palestine, s'exprime lors de la 1¨¨re r¨¦union du Comit¨¦ en 1985. Photo ONU

C¡¯est en avril 1947 que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a ¨¦t¨¦ officiellement saisie pour la premi¨¨re fois de la Question de Palestine, le Royaume-Uni ayant demand¨¦ d¡¯inscrire cette question ¨¤ l¡¯ordre du jour apr¨¨s la fin du mandat que lui avait confi¨¦ la Soci¨¦t¨¦ des Nations. L¡¯Assembl¨¦e a d¨¦cid¨¦ de partager la Palestine en deux ?tats, l¡¯un arabe, l¡¯autre juif, avec un r¨¦gime international sp¨¦cial pour J¨¦rusalem ( du 29 novembre 1947) Si l¡¯ind¨¦pendance de l¡¯?tat d¡¯Isra?l a ¨¦t¨¦ d¨¦clar¨¦e le 14 mai 1948, l¡¯?tat arabe n¡¯a pas vu le jour car plusieurs guerres ont eu lieu dans la r¨¦gion, et le probl¨¨me de la Palestine a continu¨¦ d¡¯¨ºtre examin¨¦ ¨¤ l¡¯ONU dans le cadre plus large du conflit au Moyen-Orient ou sous ses aspects relatifs aux r¨¦fugi¨¦s ou aux droits de l¡¯homme.

Il a fallu attendre 1974, en cons¨¦quence de la guerre de juin 1967 et de la poursuite de l¡¯occupation militaire par Isra?l du reste du territoire de la Palestine sous mandat, pour que la question de Palestine soit r¨¦inscrite ¨¤ l¡¯ordre du jour de l¡¯Assembl¨¦e en tant que question nationale et pour que les droits inali¨¦nables du peuple palestinien soient r¨¦affirm¨¦s et pr¨¦cis¨¦s dans la du 22 novembre 1974, comme le droit ¨¤ l¡¯autod¨¦termination sans ing¨¦rence ext¨¦rieure, le droit ¨¤ l¡¯ind¨¦pendance et ¨¤ la souverainet¨¦ nationales et le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d¡¯o¨´ ils avaient ¨¦t¨¦ d¨¦plac¨¦s et d¨¦racin¨¦s.

Dans sa du 10 novembre 1975, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er le Comit¨¦ pour l¡¯exercice des droits inali¨¦nables du peuple palestinien, qu¡¯elle a pri¨¦ de lui recommander un programme de mise en ?uvre destin¨¦ ¨¤ permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits.

Dans le qu¡¯il a pr¨¦sent¨¦ au Conseil de s¨¦curit¨¦, en juin 1976, le Comit¨¦ proposait un plan en deux ¨¦tapes de retour des Palestiniens dans leurs foyers et vers leurs biens; un calendrier de retrait des forces isra¨¦liennes des territoires occup¨¦s avant le 1er juin 1977, avec la participation, au besoin, de forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus; l¡¯arr¨ºt des implantations de colonies de peuplement; la reconnaissance par Isra?l de l¡¯applicabilit¨¦ de la quatri¨¨me Convention de Gen¨¨ve aux territoires occup¨¦s jusqu¡¯¨¤ l¡¯¨¦vacuation de ces territoires; et la reconnaissance du droit naturel des Palestiniens ¨¤ l¡¯autod¨¦termination, ¨¤ l¡¯ind¨¦pendance nationale et ¨¤ la souverainet¨¦ en Palestine.

Les recommandations du Comit¨¦ n’ont pas ¨¦t¨¦ adopt¨¦es par le Conseil de s¨¦curit¨¦, en raison du vote n¨¦gatif d’un membre permanent, et n’ont pas ¨¦t¨¦ appliqu¨¦es. Elles ont toutefois ¨¦t¨¦ approuv¨¦es ¨¤ une ¨¦crasante majorit¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ¨¤ laquelle le Comit¨¦ fait rapport tous les ans. L¡¯Assembl¨¦e a r¨¦affirm¨¦ qu¡¯il serait impossible d¡¯instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient sans assurer le respect des droits inali¨¦nables du peuple palestinien. Elle a ¨¦galement pri¨¦ le Comit¨¦ de suivre la situation en gardant ¨¤ l¡¯¨¦tude la question de Palestine, de pr¨¦senter un rapport et des suggestions ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou au Conseil de s¨¦curit¨¦, selon qu¡¯il conviendrait, et de favoriser la plus large diffusion possible des renseignements concernant ses recommandations.

Le Comit¨¦ est le seul organe de l¡¯ONU exclusivement charg¨¦ de la question de Palestine L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale renouvelle chaque ann¨¦e son mandat, la derni¨¨re fois par sa du 6 d¨¦cembre 2017.