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Comité contre le terrorisme (CCT)

Le Comité contre le terrorisme (CCT) a été créé par la résolution du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité le 28 septembre 2001 à la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre aux ?tats-Unis.

Le Comité, composé des 15 membres du Conseil de sécurité, a été chargé de surveiller la mise en ?uvre de la résolution , dans laquelle il était demandé aux pays de mettre en ?uvre un certain nombre de mesures destinées à renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutter contre les activités terroristes sur leur territoire, dans leur région et dans le monde entier, notamment en adoptant des mesures visant à :

• ?riger en infraction le financement du terrorisme ;
• Geler sans attendre tous les fonds liés à des personnes associées à des actes de terrorisme ;
• Refuser toute forme de soutien financier aux groupes terroristes ;
• Refuser de donner refuge aux terroristes ou de leur fournir des moyens de subsistance ou une quelconque forme de soutien ;
• Partager avec d’autres ?tats des renseignements sur tout groupe qui se livre à des actes terroristes ou qui les planifie ;
• Coopérer avec d’autres ?tats pour mener des enquêtes concernant les personnes associées à de tels actes, les repérer, les arrêter, les extrader et les poursuivre en justice ;
• ?riger en infraction l’aide active ou passive au terrorisme dans le droit national et traduire les contrevenants en justice.

Dans la résolution, les ?tats sont également invités à devenir parties, dès que possible, aux instruments juridiques internationaux pertinents en matière de lutte contre le terrorisme.

En septembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté la résolution sur l’incitation à commettre des actes de terrorisme, dans laquelle il a appelé les ?tats Membres de l’ONU à interdire par la loi une telle incitation, à la prévenir et à refuser l’asile à toute personne ? au sujet de laquelle on dispose d’informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est coupable d’une telle incitation ?. Dans la résolution, les ?tats ont également été appelés à poursuivre les efforts menés au niveau international pour approfondir le dialogue et favoriser une meilleure compréhension entre les civilisations.

Le Conseil de sécurité a demandé au Comité d’inclure la résolution dans son dialogue continu avec les pays au sujet des efforts qu’ils déploient pour lutter contre le terrorisme.

En janvier 2023, S.E. Lana Nusseibeh, représentante permanente des ?mirats arabes unis auprès de l’Organisation des Nations Unies, a été nommée à la présidence du Comité. Pour consulter sa biographie, cliquez ici. La liste complète des président(e)s et vice-président(e)s actuel(le)s des organes subsidiaires du Conseil de sécurité dans le document est disponible dans le document .

Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT)

Dans sa résolution , le Conseil de sécurité a créé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) afin d’aider le CCT à mener ses travaux et de coordonner le processus de suivi de la mise en ?uvre de la résolution

La DECT a été dotée d’effectifs complets en septembre 2005 et officiellement déclarée opérationnelle en décembre 2005. Son mandat a été prorogé jusqu’à la fin de 2025 par la résolution du Conseil de sécurité.

Plus de 50 personnes composent les effectifs de la DECT, dont environ la moitié sont des experts juridiques qui analysent les rapports soumis par les ?tats dans des domaines tels que la rédaction de lois, le financement du terrorisme, les contr?les frontaliers et douaniers, la police et les organismes d’application des lois, le droit des réfugiés et des migrations, le trafic d’armes, et la sécurité maritime et des transports, ainsi que les droits humains et la lutte contre l’extrémisme violent.

La DECT est divisée en deux sections : un Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique, qui est lui-même divisé en trois groupes géographiques pour permettre aux experts de se spécialiser dans des régions particulières du monde, et un Bureau de l’administration et de l’information.

En outre, les groupes techniques travaillent de manière horizontale, au sein du Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique, afin de cerner les problèmes et de définir les critères d’évaluation dans leur domaine de compétence technique respectif. Ils se penchent sur une série de domaines thématiques, parmi lesquels le financement du terrorisme, la gestion des frontières, le trafic d’armes et l’application des lois, les questions juridiques générales, notamment la législation, l’extradition et l’entraide judiciaire mutuelle et, enfin, les questions soulevées par la résolution ainsi que les aspects de la lutte contre le terrorisme liés aux droits humains dans le contexte de la résolution .

Au sein du Bureau de l’administration et de l’information, il existe également un groupe de contr?le de la qualité chargé d’améliorer la qualité technique et la cohérence du libellé et du format des documents de la DECT, ainsi qu’un groupe de la communication et de la sensibilisation chargé de renforcer ses activités de sensibilisation.

Afin de soutenir les travaux du Comité sur la résolution , la DECT a élaboré des rapports (, , , S/2021/973) dans lesquels étaient résumées les réponses transmises à ce jour par environ la moitié des ?tats Membres de l’ONU.

Consultez la fiche d’information ici. (EN)

Résolutions du Conseil de sécurité

Nos travaux sont guidés par ces résolutions du Conseil de sécurité.

Assemblée générale

Nos travaux sont guidés par ces résolutions et ces rapports de l’Assemblée générale.