UNDT/2024/004

UNDT/2024/004, Mackie

UNAT Held or UNDT Pronouncements

Le Tribunal a conclu que les d谷cisions pertinentes visant 角 acc谷l谷rer la transition du poste de la requ谷rante vers celui d'agent principal charg谷 des questions d'谷galit谷 entre les hommes et les femmes 谷taient 谷quitables, justes et transparentes.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Le requ谷rant a contest谷 la d谷cision de ne pas prolonger son engagement 角 dur谷e d谷termin谷e au-del角 du 30 novembre 2022 en raison de la suppression de son poste 角 la suite d'un examen du personnel.

Legal Principle(s)

Il ne faut pas s'attendre 角 ce qu'un contrat 角 dur谷e d谷termin谷e soit renouvel谷.

Outcome

Rejet谷 sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a pr谷par谷 ce r谷sum谷 de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interpr谷tation faisant autorit谷 des d谷cisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorit谷 des d谷cisions, veuillez-vous r谷f谷rer au jugement ou 角 l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes comp谷tents pour interpr谷ter leurs jugements respectifs, conform谷ment 角 l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et 角 l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication rel豕ve seulement la responsabilit谷 du BAJ, qui doit 那tre contact谷 directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n＊h谷sitez pas 角 communiquer avec BAJ 角 oaj@un.org

Les r谷sum谷s des jugements 谷taient g谷n谷ralement pr谷par谷s en anglais. Ils ont 谷t谷 traduits en Fran?ais et sont en cours d'examen pour en v谷rifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Mackie

楚紳喧勳喧谷

Num谷ros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement

8 F谷v 2024