UNAT Held or UNDT Pronouncements
Le Tribunal a conclu que le requ¨¦rant pr¨¦sentait des lacunes en mati¨¨re de performance, comme en t¨¦moignent les ePAD de 2016 ¨¤ 2019 et le fait qu'il n'a pas initi¨¦ l'ePAD de 2020.
Le requ¨¦rant ¨¦tait conscient ou aurait raisonnablement d? ¨ºtre conscient des normes de performance requises.
Le requ¨¦rant a b¨¦n¨¦fici¨¦ d'une possibilit¨¦ ¨¦quitable de satisfaire ¨¤ la norme requise et l'administration n'a pas commis d'erreur en ne lui offrant pas davantage de possibilit¨¦s de s'am¨¦liorer, compte tenu de l'ensemble des circonstances en l'esp¨¨ce.
L'ensemble des circonstances permet de conclure que la r¨¦siliation de l'engagement du requ¨¦rant ¨¦tait une mesure appropri¨¦e au motif qu'il ne satisfaisait pas aux normes de performance et que le montant qui lui a ¨¦t¨¦ accord¨¦ en compensation des irr¨¦gularit¨¦s de proc¨¦dure ¨¦tait ¨¦quitable.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Le requ¨¦rant a contest¨¦ la d¨¦cision de ne pas renouveler son contrat ¨¤ dur¨¦e d¨¦termin¨¦e ("CDD") en raison de probl¨¨mes de performance.
Legal Principle(s)
L'administration doit fournir des preuves suffisantes de l'incomp¨¦tence, g¨¦n¨¦ralement sur la base d'une ¨¦valuation ou d'une appr¨¦ciation proc¨¦durale ¨¦quitable ¨¦tablissant les lacunes de l'agent et les raisons de ces lacunes.
Le motif de licenciement doit reposer sur une base raisonnable et une preuve suffisante, en tant que fait objectif, que les performances de l'agent sont insuffisantes, et la d¨¦ficience doit ¨ºtre suffisamment grave pour rendre intenable la poursuite de la relation de travail.