UNAT Held or UNDT Pronouncements
En ne cherchant pas les commentaires du directeur m¨¦dical en temps opportun, le registraire n'a pas pris en consid¨¦ration les questions pertinentes avant de prendre la d¨¦cision contest¨¦e. Le processus d¨¦cisionnel a ¨¦t¨¦ vici¨¦ par un d¨¦faut qui a rendu la d¨¦cision contest¨¦e irrationnelle. Le retard dans le traitement de la plainte du demandeur n'a pas ¨¦t¨¦ justifi¨¦. L'administration a l¨¦galement agi ¨¤ sa discr¨¦tion pour remplir ses obligations en vertu de l'art. 6.4 de ST / SGB / 2008/5. La d¨¦cision contest¨¦e est annul¨¦e et renvoy¨¦e ¨¤ l'IRMCT. L'IRMCT doit examiner, en consultation avec DHMOSH, que ce soit une supervision suppl¨¦mentaire ou d'autres mesures sont n¨¦cessaires pour le m¨¦decin. L'intim¨¦ paiera le montant de 12500 USD pour dommages-int¨¦r¨ºts moraux de la pr¨¦sente preuve, le tribunal est convaincu que la d¨¦cision contest¨¦e, qui s'est av¨¦r¨¦e ill¨¦gale, caus¨¦e et, ¨¤ ce jour, continue de provoquer la d¨¦tresse ¨¦motionnelle du demandeur.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
D¨¦cision de ne pas r¨¦f¨¦rer un autre membre du personnel pour la responsabilit¨¦ ¨¤ la suite de la plainte du demandeur de conduite interdite.
Legal Principle(s)
L'instigation des accusations disciplinaires contre un membre du personnel est la pr¨¦rogative de l'organisation, et elle ne peut pas, en tant que telle, ¨ºtre tenue de le faire. En examinant une telle d¨¦cision, le r?le du tribunal n'est pas de d¨¦terminer si la d¨¦cision ¨¦tait correcte mais plut?t si l'administration a l¨¦galement exerc¨¦ son pouvoir discr¨¦tionnaire. En examinant la validit¨¦ de l'exercice du pouvoir discr¨¦tionnaire par l'administration, la port¨¦e de l'examen par le Tribunal des diff¨¦rends se limite ¨¤ d¨¦terminer si l'exercice d'un tel discr¨¦tion est l¨¦gal, rationnel, raisonnable et proc¨¦dural pour ¨¦viter l'injustice, l'illustration et l'arbitraire. Le tribunal des litiges peut examiner si les questions pertinentes ont ¨¦t¨¦ ignor¨¦es et les questions non pertinentes et examiner ¨¦galement si la d¨¦cision est absurde ou perverse. Mais ce n'est pas le r?le du Tribunal des diff¨¦rends de consid¨¦rer l'exactitude du choix fait par le secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral parmi les diverses cours d'action qui lui sont ouvertes. Ce n'est pas non plus le r?le du tribunal de remplacer sa propre d¨¦cision ¨¤ celui du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral. Il est universellement admis que la r¨¦mun¨¦ration de pr¨¦judice sera ¨¦tay¨¦e par trois ¨¦l¨¦ments: le pr¨¦judice lui-m¨ºme une ill¨¦galit¨¦ et un lien entre les deux. Il ne suffit pas de d¨¦montrer une ill¨¦galit¨¦ pour obtenir une indemnisation, le demandeur porte le fardeau de la preuve pour ¨¦tablir l'existence de cons¨¦quences n¨¦gatives, capables d'¨ºtre consid¨¦r¨¦es comme des dommages, r¨¦sultant de l'ill¨¦galit¨¦ sur un privil¨¨ge de cause ¨¤ effet. Si l'un de ces trois ¨¦l¨¦ments n'est pas ¨¦tabli, une compensation ne peut ¨ºtre attribu¨¦e. Le pr¨¦judice doit ¨ºtre d¨¦montr¨¦ d'¨ºtre directement caus¨¦ par la d¨¦cision administrative en question. Une violation des droits du membre du personnel, malgr¨¦ sa nature fondamentale, n'est donc pas suffisante pour justifier un tel droit. Il faut en effet prouver des dommages r¨¦sultant directement de la loi ill¨¦gale ou de l'omission de l'administration pour une indemnisation. D'une mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, le t¨¦moignage d'un membre du personnel n'est pas suffisant comme preuve de pr¨¦judice justifiant une compensation en vertu de l'article 10, paragraphe 5 (5) b), de la loi UNDT. Le t¨¦moignage d'un demandeur dans de telles circonstances n¨¦cessite la corroboration de preuves ind¨¦pendantes (experte ou autre) pour soutenir l'affirmation selon laquelle un pr¨¦judice non p¨¦cuniaire s'est produit. Beaucoup d¨¦pendra des circonstances de la situation en cours, car l'existence de dommages moraux sera ¨¦valu¨¦e au cas par cas. Le deuxi¨¨me type de blessure morale est celui du pr¨¦judice, du stress ou de l'anxi¨¦t¨¦ caus¨¦e ¨¤ l'employ¨¦ qui peut ¨ºtre directement li¨¦ ou raisonnablement attribu¨¦ ¨¤ une violation de ses droits substantiels ou proc¨¦duraux. Le pr¨¦judice de cette nature est associ¨¦ ¨¤ l'insulte des dignitas mais fait r¨¦f¨¦rence ¨¤ la blessure d'un type particulier comme en t¨¦moigne la manifestation de la d¨¦tresse mentale ou de l'angoisse. Sa pr¨¦sence dans le demandeur peut confirmer la violation des droits de la personnalit¨¦, mais pourrait en outre justifier un montant plus ¨¦lev¨¦ ¨¤ titre de compensation. Les preuves de ce type de pr¨¦judice t¨¦moignent du degr¨¦ de blessure et de la question des facteurs aggravants. Beaucoup de ceux qui sont accord¨¦s dans leur dignit¨¦ peuvent ¨ºtre de type de personnalit¨¦ mieux ¨¤ m¨ºme de le r¨¦sister, d'autres sont plus vuln¨¦rables. Et les principes d¨¦lictuels (la soi-disant ?r¨¨gle du cr?ne mince?) enseignent que nous sommes oblig¨¦s de prendre nos victimes telles que nous les trouvons. La meilleure preuve de ce type de pr¨¦judice et la nature, le degr¨¦ et la qualit¨¦ continue de son impact seront, bien entendu, des preuves m¨¦dicales ou psychologiques expertes atteignant la nature et l'impact pr¨¦visible du pr¨¦judice et les facteurs causaux suffisants pour prouver que le Le pr¨¦judice peut ¨ºtre directement li¨¦ ou est raisonnablement attribuable ¨¤ la violation ou ¨¤ la violation. Mais les preuves d'experts, tout en ¨¦tant la meilleure preuve de ce type de blessure, n'est pas la seule preuve autoris¨¦e. Ce tribunal a accept¨¦ autant dans Asariotis lorsqu'il a explicitement d¨¦clar¨¦ qu'un tel pr¨¦judice peut ¨ºtre prouv¨¦ par les preuves produites. Il n'y a aucune exigence absolue en principe ou dans les r¨¨gles de preuve qu'il doit y avoir des preuves ind¨¦pendantes ou expertes. Dans les circonstances, adoptant une approche de bon sens, le t¨¦moignage du demandeur de son angoisse mentale soutenue par les faits de ce qui s'est r¨¦ellement pass¨¦ pourrait ¨ºtre suffisant.