UNAT Held or UNDT Pronouncements
L¡¯UNAT a estim¨¦ que l¡¯ancien membre du personnel s¡¯¨¦tait rendu coupable de harc¨¨lement sexuel ¨¤ l¡¯¨¦gard de la plaignante en :
i) p¨¦n¨¦trant dans son logement sans y avoir ¨¦t¨¦ invit¨¦, en l¡¯¨¦treignant, en l¡¯embrassant et en lui l¨¦chant le front sans son
consentement, en l¡¯allongeant sur son lit pour s¡¯allonger ¨¤ ses c?t¨¦s, et en refusant de partir lorsqu¡¯elle le lui a demand¨¦ ; et ii) en lui disant le lendemain qu¡¯elle n¡¯avait pas pu dormir parce qu¡¯elle avait pens¨¦ ¨¤ lui.
L¡¯UNAT a estim¨¦ que l¡¯UNDT avait fourni une analyse claire et motiv¨¦e de la cr¨¦dibilit¨¦ des t¨¦moins. Elle a conclu que la conclusion de l¡¯UNDT selon laquelle certaines incoh¨¦rences dans le t¨¦moignage de la plaignante ne remettaient pas en cause sa cr¨¦dibilit¨¦
globale n¡¯¨¦tait ni d¨¦pourvue de fondement factuel ni manifestement d¨¦raisonnable. Elle a en outre jug¨¦ cr¨¦dibles les t¨¦moignages de quatre t¨¦moins de la plainte et a estim¨¦ que le Tribunal disciplinaire des Nations unies (UNDT) avait correctement qualifi¨¦ les
incoh¨¦rences entre leurs t¨¦moignages et celui de la plaignante de simples erreurs de m¨¦moire concernant des d¨¦tails sans importance.
Quant ¨¤ l¡¯ancien membre du personnel, l¡¯UNAT a estim¨¦ qu¡¯il manquait de cr¨¦dibilit¨¦. Elle a jug¨¦ qu¡¯un ¨¦change de courriels,
intervenu peu apr¨¨s les incidents en question, dans lequel la plaignante indiquait que le comportement de l¡¯ancien membre du
personnel ¨¦tait inappropri¨¦ et importun, ainsi que sa r¨¦ponse dans laquelle il pr¨¦sentait ses ? excuses sinc¨¨res ?, corroboraient les all¨¦gations.
L¡¯UNAT a ¨¦galement estim¨¦ que l¡¯UNDT avait ¨¤ juste titre rejet¨¦ la demande de l¡¯ancien membre du personnel visant ¨¤ obtenir la production des enregistrements de vid¨¦osurveillance, jugeant cette demande non pertinente, car le syst¨¨me de vid¨¦osurveillance ¨¦tait hors service au moment des faits et, en tout ¨¦tat de cause, l¡¯incident s¡¯¨¦tait produit en dehors de la zone couverte par ce
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L¡¯UNAT a conclu que la sanction inflig¨¦e ¨¦tait proportionn¨¦e ¨¤ la gravit¨¦ de la faute.
L¡¯UNAT a rejet¨¦ le recours et a confirm¨¦ le jugement n¡ã UNDT/2025/015.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Un ancien membre du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s (HCR) a contest¨¦ la d¨¦cision de lui infliger la mesure disciplinaire de cessation de service, avec une indemnit¨¦ tenant lieu de pr¨¦avis et sans indemnit¨¦ de licenciement, pour avoir harcel¨¦ sexuellement la plaignante.
Dans son arr¨ºt n¡ã UNDT/2025/015, le Tribunal administratif des Nations Unies (UNTD) a rejet¨¦ la requ¨ºte de l¡¯ancien membre du personnel, estimant que la d¨¦cision contest¨¦e ¨¦tait l¨¦gale.
L¡¯ancien membre du personnel a interjet¨¦ appel.
Legal Principle(s)
Il incombe ¨¤ l¡¯Administration d¡¯¨¦tablir les faits ¨¤ l¡¯origine de la faute all¨¦gu¨¦e. Si cette faute entra?ne un licenciement ou une cessation d¡¯emploi, l¡¯Administration doit ¨¦tablir les faits sous-jacents au moyen de preuves claires et convaincantes. Une preuve claire et convaincante exige plus qu¡¯une pr¨¦pond¨¦rance de la preuve, mais moins qu¡¯une preuve au-del¨¤ de tout doute raisonnable ; cela signifie que la v¨¦racit¨¦ des faits all¨¦gu¨¦s est hautement probable. Pour satisfaire ¨¤ cette norme, la conclusion doit reposer sur des ¨¦l¨¦ments tr¨¨s solides, notamment des preuves directes des ¨¦v¨¦nements ou des d¨¦ductions probatoires pouvant ¨ºtre valablement tir¨¦es d¡¯autres preuves directes.
Il convient d¡¯accorder un certain degr¨¦ de d¨¦f¨¦rence aux conclusions factuelles de l¡¯UNDT en tant que juridiction de premi¨¨re instance, en particulier lorsque des t¨¦moignages oraux sont entendus. Pour infirmer une conclusion de fait rendue par le TND, le TAN doit ¨ºtre convaincu que cette conclusion n¡¯est pas ¨¦tay¨¦e par les ¨¦l¨¦ments de preuve ou qu¡¯elle est d¨¦raisonnable. Des lacunes mineures ou des incoh¨¦rences sans importance dans les souvenirs, notamment concernant des ¨¦v¨¦nements survenus dans un contexte confin¨¦ et stressant, ne remettent pas en cause en soi la cr¨¦dibilit¨¦, surtout si ces incoh¨¦rences peuvent ¨ºtre raisonnablement expliqu¨¦es ou sont sans importance.
L¡¯Administration dispose d¡¯un large pouvoir discr¨¦tionnaire pour d¨¦terminer les sanctions applicables en cas de faute. Le Tribunal d¡¯appel n¡¯annulera une mesure disciplinaire que si celle-ci est excessive, d¨¦raisonnable ou rev¨ºt un caract¨¨re manifestement absurde ou arbitraire. Les comportements sexuels r¨¦pr¨¦hensibles sont trait¨¦s avec une gravit¨¦ particuli¨¨re au sein de l¡¯Organisation, et tant l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale que le Conseil de s¨¦curit¨¦ ont syst¨¦matiquement approuv¨¦ une approche de tol¨¦rance z¨¦ro. La cessation de service est ¨¦galement express¨¦ment envisag¨¦e comme une mesure disciplinaire admissible en vertu de l¡¯article 10.2 du R¨¨glement du personnel.