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QUI DOIT PR?SENTER UNE D?CLARATION

Les chefs de département ou de bureaux communiquent au Bureau de la déontologie les noms des fonctionnaires qui ont obligation de participer au Dispositif de déclaration de situation financière. Ces derniers re?oivent un courriel les informant de leur obligation de présenter une déclaration. Depuis le cycle 2018 du Dispositif de déclaration de situation financière, les participants utilisent leurs identifiants ? Unite ID ? pour accéder à leurs déclarations.

Les participants qui ont présenté une déclaration antérieurement recevront une première esquisse de déclaration, basés sur les informations communiquées l’année précédente, qu’ils pourront examiner et de mettre à jour dans la mesure où leur déclaration de situation financière de l'année précédente a été examinée et cl?turée. Les fonctionnaires devront utiliser le matériel d’information et de formation disponible afin de se familiariser avec la procédure, la terminologie et les exigences du Dispositif de déclaration de situation financière. Ce matériel est disponible en ligne ici.

Les fonctionnaires suivants doivent souscrire une déclaration de situation financière :

• Tout fonctionnaire des classes D-1 ou L-6 ou de rang supérieur ;
• Tout fonctionnaire chargé des achats ou ayant pour fonction principale d’acheter des biens et services pour le compte de l’Organisation des Nations Unies ;
• Tout fonctionnaire ayant pour fonction principale de placer des avoirs de l’Organisation des Nations Unies, de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ou des fonds provenant de tout compte dont l’Organisation a la garde ou la responsabilité fiduciaire ;
• Tout fonctionnaire qui a directement accès, de par ses fonctions, à des informations confidentielles sur la passation des marchés ou les placements dont l’importance justifie qu’il souscrive une telle déclaration ; et
• Tout fonctionnaire affecté au Bureau de la déontologie.

Les fonctionnaires suivants doivent souscrire une déclaration d’intérêts en lieu et place d’une déclaration de situation financière :

• Tout fonctionnaire engagé en vertu d’un contrat-cadre ;
• Tout fonctionnaire engagé en vertu d’un contrat prévoyant une rémunération de 1 dollar par an ;
• Tout fonctionnaire engagé en vertu d’un contrat de courte durée.

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