Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs

Le Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs est un organe administratif interne charg¨¦ de faire des recommandations au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint du D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ concernant la possible imposition de sanctions ¨¤ l¡¯encontre des fournisseurs, et l¡¯¨¦ventuelle r¨¦int¨¦gration de ces derniers, suite ¨¤ l¡¯examen de cas dans lesquels :

  1. un fournisseur peut s¡¯¨ºtre livr¨¦ ou avoir tent¨¦ de se livrer ¨¤ des pratiques proscrites (y compris, sans s¡¯y limiter, la corruption, la fraude, la coercition, la collusion, l¡¯obstruction, l¡¯exploitation sexuelle ou toute autre pratique contraire ¨¤ l¡¯¨¦thique ou anticoncurrentielle) ;
  2. un fournisseur n¡¯a pas respect¨¦ les conditions g¨¦n¨¦rales de son ou de ses contrats avec l¡¯ONU dans une mesure qui justifierait sa suspension ;
  3. avant ou apr¨¨s l¡¯inscription, un fournisseur : a) n¡¯a pas satisfait ¨¤ l¡¯une des ? conditions pr¨¦alables d¡¯¨¦ligibilit¨¦ ? applicables, telles qu¡¯¨¦nonc¨¦es ¨¤ la section 3.1.4 du Manuel des achats, b) n¡¯a pas soumis de d¨¦claration d¡¯¨¦ligibilit¨¦, ou c) n¡¯a pas accept¨¦ le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies.

Lorsqu¡¯il existe des preuves que l¡¯un des cas d¨¦crits ci-dessus s¡¯est produit, le Secr¨¦tariat du Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs est invit¨¦ ¨¤ soumettre le cas ¨¤ l¡¯examen du Comit¨¦.

Une demande officielle d¡¯examen par le Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs doit inclure des informations pertinentes relatives au cas, ainsi que toutes les pi¨¨ces justificatives applicables. D¨¨s r¨¦ception d¡¯une demande officielle, le Secr¨¦tariat du Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs fait preuve de diligence et, le cas ¨¦ch¨¦ant, demande des informations suppl¨¦mentaires aupr¨¨s du bureau pertinent, afin de s¡¯assurer que le dossier est fond¨¦ sur des preuves substantielles et document¨¦es.

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Manuel des achats

  • Section 3.3, Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs
  • Section 3.4, Examen par le Comit¨¦ d¡¯examen des fournisseurs
  • Section 3.5, Sanctions ¨¤ l¡¯encontre des fournisseurs