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Section des traités

La Section des traités contribue à assurer la transparence du régime conventionnel international, une meilleure connaissance du droit des traités ainsi qu’une plus large participation aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. En particulier, la Section des traités:

  • Analyse, enregistre et publie les traitĂ©s et actions relatives aux traitĂ©s conformĂ©ment Ă  l'Article 102 de la Charte des Nations Unies ;
  • Exerce les fonctions de dĂ©positaire qui incombent au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en vertu de traitĂ©s multilatĂ©raux;
  • Fournit des conseils juridiques aux États Membres, aux institutions spĂ©cialisĂ©es, aux dĂ©partements, bureaux et commissions rĂ©gionales des Nations Unies, aux organes des traitĂ©s et autres entitĂ©s sur le droit des traitĂ©s, la pratique du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en tant que dĂ©positaire et l'enregistrement des traitĂ©s en vertu de l'Article 102 de la Charte;
  • Fournit un appui juridique pour la rĂ©daction des clauses finales des projets de traitĂ©s et accords internationaux qui doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s auprès du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral
  • Promeut une plus large participation au rĂ©gime conventionnel multilatĂ©ral par l’organisation rĂ©gulière de cĂ©rĂ©monies des traitĂ©s;
  • DĂ©veloppe et maintient une base de donnĂ©es et un système d'information Ă©lectronique pour faciliter l'accès Ă  l’information relative aux traitĂ©s
  • Organise des sĂ©minaires sur le droit et la pratique des traitĂ©s au Siège des Nations Unies et aux niveaux rĂ©gional et national; et
  • PrĂ©pare des publications juridiques sur le droit des traitĂ©s et des Ă©tudes sur les articles pertinents de la Charte pour le RĂ©pertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.

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