2025-UNAT-1611, Massimo Moroldo
L'UNAT a estimé que la seule question en appel était de savoir si le TUDN avait commis une erreur en jugeant la sanction disciplinaire supplémentaire disproportionnée et en l'annulant. Il a souligné qu'en vertu de l'article 10.3 b) du Règlement du personnel, les sanctions doivent être proportionnées, mais que l'Administration jouit d'un large pouvoir discrétionnaire en matière disciplinaire, sous réserve d'un contr?le judiciaire quant à la légalité, la rationalité et la proportionnalité.
Le TUNAT a estimé que le TUDN avait outrepassé ses pouvoirs en substituant son propre avis à celui du...