UNAT Held or UNDT Pronouncements
L'UNAT a conclu que le Tribunal a commis une erreur en consid¨¦rant que les diff¨¦rentes p¨¦riodes de cong¨¦ non pay¨¦ pendant lesquelles M. Okwakol avait ¨¦t¨¦ plac¨¦ faisaient l'objet d'une d¨¦cision administrative unique et continue. L'UNAT a estim¨¦ que chacune des trois p¨¦riodes identifiables faisait l'objet d'un examen ou d'un r¨¦examen des circonstances ¨¤ ce moment-l¨¤. ? chaque fois, l'Organisation a pris une d¨¦cision sur l'¨¦tat de l'enqu¨ºte pour faute professionnelle et sur sa nature en cours et a inform¨¦ M. Okwakol en cons¨¦quence. Il n'¨¦tait pas d¨¦cisif, ni m¨ºme important, que les renouvellements des cong¨¦s ALWOP soient qualifi¨¦s de prolongations du cong¨¦ pr¨¦c¨¦dent. L'¨¦l¨¦ment important ¨¦tait qu'¨¤ chaque point de d¨¦cision, l'Administration r¨¦¨¦valuait la situation et l'¨¦tat d'avancement de l'enqu¨ºte.
L'UNAT a ensuite analys¨¦ si l'une des exceptions ¨¤ la pr¨¦somption selon laquelle le cong¨¦ administratif doit ¨ºtre r¨¦mun¨¦r¨¦ ¨¤ 100 % s'appliquait ¨¤ M. Okwakol. L'UNAT a conclu que la premi¨¨re exception, ¨¤ savoir qu'il existait un motif probable que le fonctionnaire se livrait ¨¤ l'exploitation et aux abus sexuels, ne s'appliquait pas ¨¤ M. Okwakol. L'UNAT a ensuite examin¨¦ s'il existait des circonstances exceptionnelles justifiant un cong¨¦ administratif sans solde. Pour que des circonstances exceptionnelles existent, il existe deux conditions cumulatives . La premi¨¨re est que la conduite insatisfaisante est d'une telle gravit¨¦ qu elle , si elle ¨¦tait ¨¦tablie, justifierait la d¨¦mission du service ou le licenciement. La deuxi¨¨me exigence est qu'il y ait des informations sur cette conduite insatisfaisante avant que le fonctionnaire autoris¨¦ prenne la d¨¦cision de cong¨¦ administratif, ce qui rend plus probable qu'improbable que le membre du personnel se soit livr¨¦ ¨¤ cette conduite insatisfaisante. L'UNAT a conclu que l'administration disposait de preuves que M. Okwakol ¨¦tait complice dans sa tentative de persuader la plaignante dans une affaire d'exploitation et d'abus sexuels de retirer sa plainte. L'UNAT a estim¨¦ que l'administration ¨¦tait en droit de supposer qu'il s'agissait d'une conduite insatisfaisante et d'une telle gravit¨¦ que si elle ¨¦tait ¨¦tablie dans l'enqu¨ºte, elle justifierait la s¨¦paration ou le licenciement de M. Okwakol. L'UNAT a ¨¦galement estim¨¦ que, dans le but de d¨¦terminer que son cong¨¦ administratif devait ¨ºtre sans solde, l'administration ¨¦tait en droit de conclure qu'il ¨¦tait plus probable qu'improbable que M. Okwakol s'¨¦tait livr¨¦ ¨¤ la faute insatisfaisante.
L'UNAT a conclu qu'il n'y avait aucune irr¨¦gularit¨¦ dans le placement de M. Okwakol en ALWOP et, en cons¨¦quence, elle a fait droit ¨¤ l'appel du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Dans le jugement n¡ã UNDT/2021/135, l'UNDT a fait droit ¨¤ la requ¨ºte de M. Okwakol contestant son placement en cong¨¦ administratif sans solde (ALWOP), dans l'attente d'une enqu¨ºte sur une faute pr¨¦sum¨¦e de sa part.
Le Tribunal du contentieux administratif a annul¨¦ la d¨¦cision contest¨¦e et a ordonn¨¦ le paiement de tous les salaires et droits auxquels M. Okwakol avait renonc¨¦, major¨¦s des int¨¦r¨ºts.
Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral fait appel du jugement du Tribunal.
Legal Principle(s)
L¡¯accent mis par l¡¯Organisation sur l¡¯identification et l¡¯¨¦limination de l¡¯exploitation et des abus sexuels est tr¨¨s important, tout comme les droits humains et les droits ¨¤ une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re des fonctionnaires qui n¡¯ont pas encore ¨¦t¨¦ reconnus coupables de ces fautes. Ces facteurs doivent ¨ºtre soigneusement pond¨¦r¨¦s lors de la prise de d¨¦cisions concernant le cong¨¦ administratif, en particulier si celui-ci doit ¨ºtre sans solde et pour des p¨¦riodes prolong¨¦es.
Bien que le cong¨¦ administratif sans solde (ALWOP) ne soit pas une sanction disciplinaire, ses effets sur un membre du personnel, en particulier dans les cas impliquant une enqu¨ºte prolong¨¦e, peuvent ¨ºtre pr¨¦judiciables et, ¨¤ certains ¨¦gards, au moins aussi, voire plus, pr¨¦judiciables que la cessation de service.
Les cons¨¦quences d¡¯un ALWOP ne sont pas seulement ¨¦conomiques. La honte, la stigmatisation, l¡¯humiliation, la perte de dignit¨¦ et autres cons¨¦quences moins tangibles mais n¨¦anmoins r¨¦elles li¨¦es au fait d¡¯¨ºtre soup?onn¨¦ d¡¯une faute grave sont r¨¦siduelles et oppressives.
L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a mis en place certaines protections ou garanties contre l'utilisation inappropri¨¦e du ALWOP qui, en raison de ses effets potentiels sur les droits humains fondamentaux, doivent ¨ºtre satisfaites par l'Organisation si elle cherche ¨¤ imposer cette mesure administrative. Premi¨¨rement, l'article 10.4(b) du R¨¨glement du personnel exige que si un fonctionnaire doit ¨ºtre mis en cong¨¦ administratif (que ce soit avec ou sans solde), ce fonctionnaire doit recevoir une d¨¦claration ¨¦crite des raisons de ce cong¨¦ et de ses dur¨¦e probable. Cette exigence attire l¡¯attention de l¡¯Organisation sur la n¨¦cessit¨¦ d¡¯avoir de bonnes raisons pour justifier la sanction provisoire et d¡¯entreprendre et de mener ¨¤ bien son enqu¨ºte et sa prise de d¨¦cision en temps opportun et de mani¨¨re approfondie. Deuxi¨¨mement, la pr¨¦somption est que le cong¨¦ administratif sera r¨¦mun¨¦r¨¦ ¨¤ 100 % (ALWP). Cette position par d¨¦faut est sujette ¨¤ des exceptions. La premi¨¨re exception concerne les cas o¨´ il existe une ? cause probable ? (des motifs raisonnables de croire) que le membre du personnel s¡¯est livr¨¦ ¨¤ l¡¯exploitation et aux abus sexuels. Le deuxi¨¨me motif ind¨¦pendant pour lequel un fonctionnaire peut ¨ºtre plac¨¦ en cong¨¦ temporaire est celui o¨´, conform¨¦ment ¨¤ la disposition 10.4(c)(ii) du R¨¨glement du personnel, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ? d¨¦cide qu'il existe des circonstances exceptionnelles qui justifient le placement du fonctionnaire en p¨¦riode administrative ?. cong¨¦ avec solde partiel ou sans solde.