Faire appliquer les embargos sur les armes d¨¦cr¨¦t¨¦s par les Nations Unies
Autre(s) partenaire(s) : Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ; Organisation des ?tats am¨¦ricains (OEA) ; Communaut¨¦ des Cara?bes (CARICOM) ; organisations non gouvernementales sp¨¦cialis¨¦es, dont la Small Arms Survey et la Conflict Armament Research
Description
Objectifs
Le projet vise ¨¤ renforcer les capacit¨¦s nationales de surveillance et de mise en ?uvre de l¡¯embargo sur les armes d¨¦cr¨¦t¨¦ par les Nations Unies et ¨¤ mettre un frein au trafic d¡¯armes ¨¤ feu en Ha?ti.
Composantes
Le projet porte notamment sur l¡¯organisation de r¨¦unions r¨¦gionales visant ¨¤ accro?tre les connaissances quant ¨¤ la port¨¦e, aux itin¨¦raires et aux modalit¨¦s des ventes et du trafic d¡¯armes l¨¦g¨¨res et de petit calibre signal¨¦s en violation de l¡¯embargo sur les armes d¨¦cr¨¦t¨¦ par les Nations Unies ; sur la conduite d¡¯une ¨¦valuation des besoins sp¨¦cifiques de Ha?ti concernant les syst¨¨mes nationaux de contr?le des armes l¨¦g¨¨res et de petit calibre ; sur la r¨¦alisation d¡¯une ¨¦tude g¨¦n¨¦rale concernant les mesures prises par le syst¨¨me de justice p¨¦nale face aux violations de l¡¯embargo sur les armes d¨¦cr¨¦t¨¦ par les Nations Unies ; sur l¡¯adaptation, le d¨¦ploiement et la maintenance du syst¨¨me int¨¦gr¨¦ d¡¯enregistrement des armes ¨¤ feu de l¡¯ONUDC ; sur l¡¯organisation d¡¯une s¨¦rie de formations nationales concernant les enqu¨ºtes et les poursuites en mati¨¨re de trafic d¡¯armes ¨¤ feu ; sur la fourniture d¡¯un soutien institutionnel et technique pour la mise en place ou le renforcement de p?les d¡¯enqu¨ºte et de tra?age concernant les armes ¨¤ feu.
Principaux r¨¦sultats obtenus
Des progr¨¨s ont ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦s dans les phases pr¨¦paratoires d¡¯activit¨¦s essentielles, telles que la d¨¦finition d¡¯un mandat, l¡¯organisation de consultations des parties prenantes et la s¨¦lection d¡¯experts. La planification d¡¯une r¨¦union r¨¦gionale sur le trafic d¡¯armes l¨¦g¨¨res et de petit calibre et d¡¯une ¨¦valuation des besoins sp¨¦cifiques ¨¤ Ha?ti, toutes deux pr¨¦vues pour septembre et octobre 2025, est en cours.
Des consultations techniques sont par ailleurs men¨¦es concernant la cr¨¦ation d¡¯un outil d¡¯enregistrement des armes ¨¤ feu saisies qui soit sp¨¦cifique ¨¤ Ha?ti, et des sessions de formation conjointes avec les autorit¨¦s nationales sont pr¨¦vues pour la fin de l¡¯ann¨¦e 2025. La fourniture d¡¯un appui institutionnel, sous la forme notamment d¡¯¨¦quipements, progresse en parall¨¨le avec ces activit¨¦s de formation.
¸é±ð³Ù´Ç³¾²ú¨¦±ð²õ
En renfor?ant les capacit¨¦s nationales, en sensibilisant les parties concern¨¦es aux instruments internationaux et en soutenant les cadres l¨¦gislatifs et politiques, le projet a accru la capacit¨¦ d¡¯Ha?ti et des pays voisins ¨¤ d¨¦tecter, surveiller et interrompre les flux illicites d¡¯armes ¨¤ feu. Ainsi, il joue un r?le cl¨¦ dans la promotion de la paix, de la s¨¦curit¨¦ et de l¡¯¨¦tat de droit en Ha?ti et dans la r¨¦gion des Cara?bes.