Renforcer les capacit¨¦s des responsables de la justice p¨¦nale en am¨¦liorant leurs connaissances et leurs comp¨¦tences afin qu¡¯ils puissent instruire, poursuivre et juger efficacement les affaires de terrorisme, l¡¯accent ¨¦tant mis sur la lutte contre le financement du terrorisme
Description
Objectifs
Le projet visait ¨¤ renforcer les capacit¨¦s de la police, du Minist¨¨re public et du syst¨¨me judiciaire dans les provinces du Sind et du Baloutchistan, en am¨¦liorant leurs comp¨¦tences et leurs connaissances en mati¨¨re de pr¨¦vention et de lutte contre le terrorisme, s¡¯agissant notamment du financement de celui-ci.
Composantes
Le projet consistait notamment ¨¤ organiser des formations ¨¤ l¡¯intention des responsables de la justice p¨¦nale dans les provinces du Baloutchistan et du Sind ; ¨¤ ¨¦laborer des directives g¨¦n¨¦rales pour la mise en ?uvre de la loi sur la protection des t¨¦moins ; ¨¤ mettre en place des tribunaux ¨¦lectroniques ; ¨¤ cr¨¦er un syst¨¨me de gestion et de suivi des dossiers mettant en relation la police, le Minist¨¨re public et les tribunaux ; ¨¤ r¨¦diger des lignes directrices visant l¡¯¨¦tablissement d¡¯une norme commune ¨¤ toutes les provinces pour la collecte et l¡¯analyse des preuves scientifiques ; ¨¤ int¨¦grer les outils de l¡¯ONUDC dans les programmes de formation de la police et du Minist¨¨re public ; ¨¤ ¨¦laborer des trousses d¡¯information sur l¡¯entraide judiciaire et la lutte contre le terrorisme ¨¤ l¡¯intention des juges charg¨¦s d¡¯affaires de terrorisme dans les domaines l¨¦gislatifs et proc¨¦duraux pertinents.
Principaux r¨¦sultats obtenus
? la suite d¡¯une ¨¦valuation compl¨¨te des comp¨¦tences men¨¦e dans les provinces du Sind et du Baloutchistan, au Pakistan, plusieurs ateliers de formation et de renforcement des capacit¨¦s ont ¨¦t¨¦ organis¨¦s ¨¤ l¡¯intention de 413 personnes responsables, dont 57 femmes. En tout, 19 sessions de formation ont ¨¦t¨¦ organis¨¦es pour am¨¦liorer la gestion des sc¨¨nes de crime et les capacit¨¦s d¡¯enqu¨ºte des personnes charg¨¦es de la lutte contre le terrorisme. Les sujets abord¨¦s comprenaient : la collecte de preuves ¨¦lectroniques ou num¨¦riques et la cybercriminalit¨¦ ; l¡¯utilisation des outils d¡¯analyse criminelle, du logiciel i2 Analyst Notebook, des mod¨¨les de pr¨¦vision et d¡¯intelligence artificielle et des outils de renseignement financier ; la lutte contre le financement du terrorisme et l¡¯utilisation d¡¯engins explosifs improvis¨¦s ; la neutralisation des explosifs et munitions ; le syst¨¨me de gestion et de suivi des dossiers ; l¡¯entraide judiciaire ; la r¨¦alisation d¡¯enqu¨ºtes sur les sc¨¨nes de crime.
Le syst¨¨me de gestion et de suivi des dossiers a par ailleurs ¨¦t¨¦ install¨¦, personnalis¨¦ et d¨¦ploy¨¦ au bureau du D¨¦partement de lutte contre le terrorisme du Baloutchistan, o¨´ il est d¨¦sormais op¨¦rationnel et activement utilis¨¦.
En outre, le projet a permis l¡¯¨¦laboration de directives g¨¦n¨¦rales et de lignes directrices destin¨¦es ¨¤ encadrer les demandes de preuves ¨¦lectroniques adress¨¦es aux fournisseurs de services dans les affaires de terrorisme transfronti¨¨res, ¨¦tablissant ainsi une norme commune ¨¤ toutes les provinces pour la collecte et l¡¯analyse des preuves scientifiques. Il a de plus contribu¨¦ ¨¤ la mise en application de la loi sur la protection des t¨¦moins et ¨¤ la mise en place de tribunaux ¨¦lectroniques dans six cours antiterroristes (cinq dans la province du Sind et une dans celle du Baloutchistan), tous ¨¦quip¨¦s de syst¨¨mes de vid¨¦oconf¨¦rence et de technologies modernes.
Enfin, des trousses d¡¯information ont ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦es pour renforcer l¡¯entraide judiciaire et la coop¨¦ration internationale et pour aider les juges charg¨¦s d¡¯affaires de terrorisme s¡¯agissant des principaux aspects l¨¦gislatifs et proc¨¦duraux de la lutte contre le terrorisme.
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Le projet a directement contribu¨¦ ¨¤ l¡¯am¨¦lioration des communications s¨¦curis¨¦es, ¨¤ l¡¯acc¨¦l¨¦ration des proc¨¦dures et au renforcement de la capacit¨¦ du syst¨¨me judiciaire ¨¤ traiter les affaires de terrorisme tout en respectant les normes internationales de protection des t¨¦moins.
Organisation de trois ateliers de formation sur l¡¯application des outils et techniques d¡¯analyse criminelle, ¨¤ l¡¯intention de membres du personnel de l¡¯entit¨¦ nationale responsable de la lutte contre le terrorisme et de l¡¯Agence f¨¦d¨¦rale d¡¯investigation (mai et octobre 2024).