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Objectifs

Le projet visait ¨¤ am¨¦liorer la capacit¨¦ des pays du G5 Sahel ¨¤ comprendre les flux illicites transfrontaliers li¨¦s au financement du terrorisme, ¨¤ enqu¨ºter ¨¤ leur sujet et ¨¤ en poursuivre les auteurs.

Composantes

Le projet reposait sur les ¨¦l¨¦ments suivants : 

• Organisation de s¨¦ances de mentorat ¨¤ l¡¯intention des autorit¨¦s nationales, afin de renforcer le respect des recommandations formul¨¦es par le Groupe d¡¯action financi¨¨re (GAFI) et de soutenir la mise en ?uvre des mesures prescrites dans les ¨¦valuations nationales des risques de blanchiment d¡¯argent et de financement du terrorisme et dans les rapports d¡¯¨¦valuation mutuelle ;
• Organisation, ¨¤ l¡¯intention des entit¨¦s gouvernementales et d¡¯acteurs du secteur priv¨¦, de formations nationales de sensibilisation sur l¡¯utilisation abusive des services de transferts de fonds et de valeurs ¨¤ des fins de blanchiment d¡¯argent et de financement du terrorisme ;
• Organisation d¡¯ateliers r¨¦gionaux sur la perturbation financi¨¨re des groupes terroristes (niveaux de base et avanc¨¦), ¨¤ l¡¯intention de participants issus des services de renseignements financiers, des services de renseignements, des autorit¨¦s judiciaires et des forces de l¡¯ordre des ?tats membres du G5 Sahel, l¡¯accent ¨¦tant mis sur la coop¨¦ration r¨¦gionale ;
• Organisation de cours de formation r¨¦gionaux sur les passeurs de fonds, ¨¤ l¡¯intention des agents charg¨¦s des contr?les aux fronti¨¨res, des services de renseignements financier, du Minist¨¨re public et des forces de l¡¯ordre ;
• Organisation d¡¯un proc¨¨s fictif r¨¦gional, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯accord d¡¯entraide judiciaire des pays du Sahel, afin de renforcer la capacit¨¦ des professionnels de la justice p¨¦nale ¨¤ enqu¨ºter sur les affaires de financement du terrorisme et ¨¤ en poursuivre et en juger les auteurs, dans le cadre d¡¯une mise en situation pratique.

Principaux r¨¦sultats obtenus 

L¡¯ONUDC s¡¯est attel¨¦ ¨¤ renforcer les piliers fondamentaux des instruments de lutte contre le blanchiment d¡¯argent et le financement du terrorisme dans la r¨¦gion, notamment par la sensibilisation ¨¤ l¡¯emploi des services de transfert de valeur mon¨¦taire ¨¤ des fins de financement du terrorisme, ainsi qu¡¯¨¤ aider les pays ¨¤ ¨¦valuer eux-m¨ºmes les risques de financement du terrorisme par la r¨¦daction de leurs rapports nationaux d¡¯¨¦valuation de ces risques. Au total, 332 participants, dont 37 femmes, ont ¨¦t¨¦ form¨¦s ou ont b¨¦n¨¦fici¨¦ d¡¯activit¨¦s de mentorat. Le projet a notamment conduit aux r¨¦sultats suivants: i) le Burkina Faso est parvenu ¨¤ r¨¦diger un rapport national complet d¡¯¨¦valuation des risques de financement du terrorisme, qui sera utilis¨¦ pour guider son plan d¡¯action en mati¨¨re de lutte contre le blanchiment d¡¯argent et le financement du terrorisme et l¡¯aidera ¨¤ progresser au regard du processus supervis¨¦ par le Groupe d¡¯examen de la coop¨¦ration internationale du Groupe d¡¯action financi¨¨re ; ii) Le G5 Sahel a organis¨¦ sa premi¨¨re initiative r¨¦gionale sur le financement du terrorisme, dans le cadre d¡¯un atelier de formation r¨¦gional mobilisant diff¨¦rents acteurs nationaux et des membres de son Secr¨¦tariat ex¨¦cutif, l¡¯objectif ¨¦tant d¡¯encourager la discussion et l¡¯approfondissement des connaissances sur les techniques de perturbation financi¨¨re employ¨¦es dans les cas de financement du terrorisme ; iii) L¡¯ONUDC a organis¨¦ un premier atelier sur les sanctions financi¨¨res cibl¨¦es, conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦solution 1267 (1999) du Conseil de s¨¦curit¨¦, auquel ont particip¨¦ des membres de l¡¯?quipe de surveillance du Conseil venus de New York et des repr¨¦sentants du Gouvernement marocain. Les activit¨¦s organis¨¦es ont permis de sensibiliser les pays concern¨¦s au r?le des sanctions financi¨¨res cibl¨¦es et ¨¤ leur importance dans la lutte contre le financement du terrorisme, aux retomb¨¦es positives qu¡¯une meilleure coop¨¦ration avec l¡¯?quipe de surveillance du Conseil de s¨¦curit¨¦ pourrait avoir sur leurs strat¨¦gies de lutte contre le terrorisme et ¨¤ la mani¨¨re dont ils pourraient remplir au mieux leurs obligations ¨¦nonc¨¦es dans la r¨¦solution.

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Le projet a permis de rem¨¦dier ¨¤ divers probl¨¨mes rep¨¦r¨¦s dans les rapports d¡¯¨¦valuation mutuelle, ainsi que de renforcer la coop¨¦ration r¨¦gionale ¨¤ des fins de perturbation des flux de tr¨¦sorerie illicites, d¡¯enqu¨ºte sur le financement du terrorisme au Sahel et de poursuite des auteurs.

Atelier r¨¦gional sur l¡¯adoption de sanctions financi¨¨res cibl¨¦es, en application de la r¨¦solution 1267 (1999) du Conseil de s¨¦curit¨¦, en date de septembre 2023.

Formation concernant les services de transferts de fonds et de valeurs (Mali et Niger, septembre 2022).

Formation sur la perturbation financi¨¨re ¨¤ l¡¯intention des pays du G5 Sahel (septembre 2022).

Formation sur la perturbation financi¨¨re ¨¤ l¡¯intention des pays du G5 Sahel (septembre 2022).