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I. Dispositions g¨¦n¨¦rales

1. Les pr¨¦sentes lignes directrices ont pour objet de d¨¦finir la proc¨¦dure de transfert de la responsabilit¨¦ d¡¯un ou de plusieurs audits entre deux membres du Comit¨¦ des commissaires aux comptes ou entre un membre sortant et son successeur et d¡¯en am¨¦liorer la qualit¨¦ et l¡¯efficience.
2. Les pr¨¦sentes lignes directrices ont ¨¦t¨¦ ¨¦tablies conform¨¦ment au R¨¨glement int¨¦rieur du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, aux Normes internationales d¡¯audit, aux Normes internationales des Institutions sup¨¦rieures de contr?le des finances publiques et aux prescriptions des organes d¨¦lib¨¦rants de l¡¯Organisation des Nations Unies.
3. Le transfert de responsabilit¨¦s est fond¨¦ sur les principes de continuit¨¦ des op¨¦rations, d¡¯ind¨¦pendance et de d¨¦ontologie, de qualit¨¦ de l¡¯audit et de valeur ajout¨¦e pour l¡¯Organisation.

II. Responsabilit¨¦s du Comit¨¦ des commissaires aux comptes

4. Le Comit¨¦ des commissaires aux comptes prend les dispositions n¨¦cessaires au bon d¨¦roulement de la proc¨¦dure de transfert dans son ensemble, oriente et supervise les activit¨¦s de transfert et veille au respect et ¨¤ l¡¯application effective des exigences et des principes ¨¦nonc¨¦s dans les pr¨¦sentes lignes directrices.
5. Lorsqu¡¯un nouveau membre est ¨¦lu au Comit¨¦ des commissaires aux comptes par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, les trois membres en exercice du Comit¨¦ examinent ensemble le portefeuille d¡¯audit ¨¤ une session extraordinaire du Comit¨¦ tenue durant l¡¯ann¨¦e en question, ¨¦valuent s¡¯il y a lieu de modifier la r¨¦partition des audits et, dans l¡¯affirmative, mettent au point le plan de rotation en garantissant l¡¯ind¨¦pendance des travaux, un bon rapport co?t-efficacit¨¦ et le respect du R¨¨glement financier et des r¨¨gles de gestion financi¨¨re de l¡¯Organisation des Nations Unies.
6. Le Comit¨¦ des commissaires aux comptes invite le nouveau membre ¨¤ assister, en qualit¨¦ d¡¯observateur, ¨¤ la session extraordinaire susvis¨¦e et l¡¯informe du portefeuille d¡¯audit qui lui sera confi¨¦.
7. Le transfert de responsabilit¨¦s a lieu officiellement ¨¤ la session ordinaire du Comit¨¦ tenue l¡¯ann¨¦e qui suit la nomination du nouveau membre. Il se d¨¦roule g¨¦n¨¦ralement comme suit :
   1. signature de la d¨¦claration de transfert par le membre sortant et son successeur ;
   2. transfert des documents de travail entre les deux membres ;
   3. traitement des autres questions relatives au transfert.
8. Le Comit¨¦ des commissaires aux comptes examine p¨¦riodiquement les pr¨¦sentes lignes directrices et veille en permanence ¨¤ les r¨¦viser et ¨¤ les am¨¦liorer sur la base des meilleures pratiques afin d¡¯optimiser la proc¨¦dure de transfert.

III. Responsabilit¨¦s du Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit

9. Le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit apporte son concours au Comit¨¦ des commissaires aux comptes dans le cadre de la proc¨¦dure de transfert et, ¨¤ cet ¨¦gard, s¡¯acquitte des t?ches suivantes :
   1. aider ¨¤ l¡¯organisation de s¨¦ances de formation, d¡¯ateliers et d¡¯autres activit¨¦s afin d¡¯apporter au nouveau membre tout l¡¯appui n¨¦cessaire pour qu¡¯il acqui¨¨re une meilleure connaissance des activit¨¦s du Comit¨¦ des commissaires aux comptes ;
   2. inviter la personne d¨¦sign¨¦e par le nouveau membre ¨¤ assister aux r¨¦unions du Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit ;
   3. aider le nouveau membre ¨¤ se familiariser avec le R¨¨glement int¨¦rieur du Comit¨¦ des commissaires aux comptes et les proc¨¦dures d¡¯audit, entre autres ;
   4. aider le nouveau membre ¨¤ ¨¦tablir des liens avec les organes d¨¦lib¨¦rants de l¡¯Organisation, les organes de contr?le et les entit¨¦s audit¨¦es relevant du portefeuille d¡¯audit qui lui est confi¨¦.

IV. Responsabilit¨¦s du membre sortant

10. Conform¨¦ment aux dispositions pr¨¦vues par le Comit¨¦ des commissaires aux comptes pour le transfert de responsabilit¨¦s, le membre sortant fournit ¨¤ son successeur l¡¯appui et l¡¯assistance dont il a besoin et, ¨¤ cet ¨¦gard, s¡¯acquitte des t?ches suivantes :
    1. ¨¦tablir des documents utiles au transfert, notamment des documents qui pr¨¦sentent les entit¨¦s audit¨¦es, l¡¯¨¦tendue des audits, la s¨¦lection et la formation des auditeurs, la planification, l¡¯organisation et l¡¯ex¨¦cution des audits, les m¨¦thodes et les techniques d¡¯audit, les principales constatations et recommandations d¡¯audit, l¡¯application des recommandations d¡¯audit, les questions en cours d¡¯examen ou celles ¨¤ examiner lors de prochains audits, les demandes des organes d¨¦lib¨¦rants, les ¨¦ventuels changements de m¨¦thode comptable ou de progiciel de gestion int¨¦gr¨¦ et la liste des rapports d¡¯audit et des lettres de recommandations publi¨¦s durant son mandat ;
    2. assurer un acc¨¨s raisonnable aux dossiers, documents et informations n¨¦cessaires pour permettre au nouveau membre de comprendre la nature et les activit¨¦s des entit¨¦s audit¨¦es, lui donner toutes les pr¨¦cisions demand¨¦es et organiser des activit¨¦s de partage des connaissances (ateliers, r¨¦unions, etc.) concernant les m¨¦thodes d¡¯audit et les donn¨¦es d¡¯exp¨¦rience ;
    3. aider le nouveau membre ¨¤ ¨¦tablir des liens avec les entit¨¦s audit¨¦es concern¨¦es ;
    4. se tenir ¨¤ la disposition du nouveau membre pendant une dur¨¦e raisonnable apr¨¨s le transfert afin de r¨¦pondre ¨¤ ses questions ou de lui fournir des ¨¦claircissements.

V. Responsabilit¨¦s du nouveau membre

11. Le nouveau membre se pr¨¦pare en temps utile et de mani¨¨re exhaustive au transfert de responsabilit¨¦s, en se familiarisant avec les travaux du Comit¨¦ des commissaires aux comptes, et, ¨¤ cet ¨¦gard, s¡¯acquitte des t?ches suivantes :
    1. prendre rapidement contact avec le Comit¨¦ des commissaires aux comptes, le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit, le secr¨¦tariat ex¨¦cutif et le membre sortant afin de prendre part activement ¨¤ la proc¨¦dure de transfert ;
    2. participer ¨¤ des activit¨¦s de partage des connaissances, telles que des ateliers et des r¨¦unions, afin d¡¯acqu¨¦rir les connaissances et l¡¯exp¨¦rience n¨¦cessaires en mati¨¨re d¡¯audit ;
    3. ¨¦tablir promptement des relations de travail avec les organes d¨¦lib¨¦rants de l¡¯Organisation, les organes de contr?le et les entit¨¦s audit¨¦es concern¨¦es ;
    4. participer ¨¤ des r¨¦unions du Comit¨¦ des commissaires aux comptes et du Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit.

VI. Responsabilit¨¦s du secr¨¦tariat du Comit¨¦ des commissaires aux comptes

12. Le secr¨¦tariat du Comit¨¦ des commissaires aux comptes collabore avec le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit pour faciliter la proc¨¦dure de transfert et, ¨¤ cet ¨¦gard, s¡¯acquitte des t?ches suivantes :
    1. organiser des activit¨¦s, comme des s¨¦ances de formation et des ateliers, pour aider le nouveau membre ¨¤ mieux conna?tre et comprendre les travaux men¨¦s ;
    2. apporter au nouveau membre l¡¯appui administratif n¨¦cessaire ;
    3. veiller ¨¤ ce que le nouveau membre ait acc¨¨s aux documents de travail pertinents ;
    4. aider ¨¤ l¡¯organisation de r¨¦unions entre le nouveau membre et les parties concern¨¦es ;
    5. signaler sans d¨¦lai la rotation des audits au Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires pour approbation ;
    6. veiller ¨¤ l¡¯archivage et au classement en bonne et due forme de tous les documents et dossiers relatifs au transfert.

VII. Dispositions compl¨¦mentaires

13. Les pr¨¦sentes lignes directrices entrent en vigueur d¨¨s qu¡¯elles sont approuv¨¦es par le Comit¨¦ des commissaires aux comptes. Les questions qui n¡¯y sont pas abord¨¦es sont examin¨¦es par le Comit¨¦ des op¨¦rations d¡¯audit et approuv¨¦es par le Comit¨¦ des commissaires aux comptes pr¨¦alablement ¨¤ l¡¯application des dispositions correspondantes.