Le 7 avril, l'ECOSOC a tenu sa r¨¦union sp¨¦ciale sur la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re fiscale. La r¨¦union s'est d¨¦roul¨¦e imm¨¦diatement apr¨¨s la 14¨¨me session du Comit¨¦ d'experts sur la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re fiscale (Comit¨¦), afin de faciliter le dialogue entre le Comit¨¦ et le Conseil et de contribuer ¨¤ l'examen intergouvernemental des questions fiscales aux Nations Unies.
La fiscalit¨¦ est l'un des moyens les plus importants par lesquelles les pays en d¨¦veloppement peuvent mobiliser des ressources pour l'investissement, mais des ¨¦carts importants relatifs ¨¤ l'augmentation des recettes fiscales persistent entre les pays d¨¦velopp¨¦s et les pays en d¨¦veloppement. ? cet ¨¦gard, le renforcement des syst¨¨mes fiscaux - tant en termes de politique fiscale que d'administration - est devenu une priorit¨¦ cl¨¦ pour le d¨¦veloppement, ¨¤ la fois dans l¡¯agenda 2030 et dans l¡¯agenda d¡¯Addis.
Compte-tenu de la nature globalis¨¦e des affaires et des finances, il existe des limites ¨¤ ce que les pays peuvent faire eux-m¨ºmes par le biais de politiques nationales, de sorte que l¡¯agenda d¡¯Addis souligne ¨¦galement l'importance de la coop¨¦ration fiscale internationale et la n¨¦cessit¨¦ de lutter contre les flux financiers illicites. La r¨¦union a ¨¦t¨¦ envisag¨¦e comme un espace interactif de dialogue sur ces questions importantes.
La 14¨¨me session du Comit¨¦ ¨¦tait la derni¨¨re pour les membres actuels. De ce fait, la session matinale de la r¨¦union sp¨¦ciale de l'ECOSOC a soulign¨¦ les principales r¨¦alisations du Comit¨¦, ¨¤ savoir: (i) la mise ¨¤ jour du Mod¨¨le de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays d¨¦velopp¨¦s et pays en d¨¦veloppement (Mod¨¨le de l'ONU); (ii) le Manuel pratique des Nations Unies sur la d¨¦termination des prix de transfert pour les pays en d¨¦veloppement, actualis¨¦ et renforc¨¦; et (iii) le prochain manuel sur les questions li¨¦es ¨¤ l'imposition des industries extractives dans les pays en d¨¦veloppement.
L'apr¨¨s-midi a commenc¨¦ par une discussion sur la promotion de la coop¨¦ration internationale pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) afin de favoriser le d¨¦veloppement durable. La session a port¨¦ sur des id¨¦es concr¨¨tes relatives ¨¤: (i) l'impact des FFI sur les efforts nationaux de d¨¦veloppement durable; (ii) les mesures qui peuvent aider ¨¤ r¨¦duire les FFI; et (iii) les politiques et actions qui peuvent juguler les comportements sous-jacents qui donnent naissance aux FFI. Les intervenants ont explor¨¦ les initiatives nationales, r¨¦gionales et internationales visant ¨¤ freiner les FFI.
La derni¨¨re discussion de la journ¨¦e a port¨¦ sur le travail de la plateforme interorganisations de collaboration sur la fiscalit¨¦ (Plateforme). La Plateforme, une initiative conjointe du Fonds mon¨¦taire international (FMI), de l'Organisation de coop¨¦ration et de d¨¦veloppement ¨¦conomiques (OCDE), des Nations Unies (ONU) et du Groupe de la Banque mondiale (WBG), vise ¨¤ intensifier leur coop¨¦ration en mati¨¨re fiscale .
Les membres de la Plateforme ont d¨¦crit les prochaines ¨¦tapes du travail, y compris la pr¨¦paration de listes d'outils de renforcement des capacit¨¦s pour les pays en d¨¦veloppement.
Ils ont ¨¦galement discut¨¦ des plans pour la 1¨¨re Conf¨¦rence mondiale de la Plateforme qui se tiendra en f¨¦vrier 2018 au si¨¨ge de l'ONU ¨¤ New York, sur le th¨¨me g¨¦n¨¦ral: ?La fiscalit¨¦ et les objectifs de d¨¦veloppement durable?. Un projet de note conceptuelle et un agenda pour la conf¨¦rence ont ¨¦t¨¦ publi¨¦s en ligne pour les commentaires et les reactions.