{"id":211997,"date":"1951-07-06T00:00:00","date_gmt":"2019-03-12T20:16:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/?p=211997"},"modified":"2020-10-02T16:03:06","modified_gmt":"2020-10-02T20:03:06","slug":"auto-insert-211997","status":"publish","type":"document","link":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/document\/auto-insert-211997\/","title":{"rendered":"La Question du Rapatriement\/The question of repatriation – UNCCP Working paper prepared by Secretariat (in French)"},"content":{"rendered":"
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Fran\u00e7ais PDF<\/a><\/p>\n

COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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LA QUESTION DU RAPATRIEMENT<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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(Document de travail pr\u00e9par\u00e9\u00a0par le Secr\u00e9tariat)<\/p>\n<\/div>\n

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______<\/p>\n<\/div>\n

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Introduction<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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La pr\u00e9sente \u00e9tude comprend deux parties. La premi\u00e8re consiste en un expos\u00e9 historique des efforts de la Commission de conciliation pour la Palestine en vue de r\u00e9gler la question du rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s arabes, au cours des deux ann\u00e9es et demie qui viennent de s\u2019\u00e9couler, \u00e0 savoir les mesures que le Commission a prises pour ex\u00e9cuter les instructions qui, dans le paragraphe 11 de la <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>, ont trait au rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s. On a \u00e9galement expos\u00e9 les positions adopt\u00e9es respectivement par le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl et les Gouvernements des Etats arabes, et pour autant qu\u2019on la connaisse, 1\u2019attitude des r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames. Dans la deuxi\u00e8me partie de cette \u00e9tude, on a pr\u00e9sent\u00e9, a-u sujet de ce probl\u00e8me, certaines suggestions pratiques clue l\u2019Office des r\u00e9fugi\u00e9s veudra peut-\u00eatre examiner \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019alin\u00e9a (b) du paragraphe 2 de la <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 14 d\u00e9cembre 1950<\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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[MISSING SECTION]<\/p>\n<\/div>\n

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affecte la sort de pays et de peuples; le principe qui devrait r\u00e9gir le processus de rapatriement est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019atteindre \u00e0 une homog\u00e9neit\u00e9 d\u00e9mographique, afin d\u2019\u00e9viter les probl\u00e8mes de minorit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019expression \u201c..\u00e0 ceux qui le d\u00e9sirent de rentrer…\u201d comporte un corollaire : le droit pour les r\u00e9fugi\u00e9s de refuser de rentrer.<\/p>\n<\/div>\n

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En es qui concerne l\u2019exercice proprement dit du droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 choisir, il est \u00e9vident que le terme \u201cd\u00e9sirent\u201d sous-entend un libre choix. Un tel choix devrait s\u2019effectuer en pleine\u00a0\u00a0connaissance des conditions que comporte le choix dans les deux cas, tant sur la plan mat\u00e9riel que politique ainsi que l\u2019indiquait la Commission dans son deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique.<\/span>1<\/sup><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Deuxi\u00e8mement, que signifie \u00ab \u2026 dans leurs foyers\u2026.\u201d?<\/p>\n<\/div>\n

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I1 est certain qu\u2019en employant ces termes, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale entendait le foyer de cheque r\u00e9fugi\u00e9, soit sa maison ou son logement, et non sa patrie. Ceci ressort du fait que deux amendements employant les termes \u00ab les r\u00e9gions dont ils proviennent \u00bb ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s. De plus, il semble par d\u00e9duction; que si les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne rentrent pas doivent recevoir une compensation pour leurs biens, ceux qui rentreraient occuperaient leurs anciennes demeures et ne recevraient de compensation que pour les pertes ou dommages subis. A ce propos le repr\u00e9sentant du Royaume-Uni a d\u00e9clar\u00e9 au sein de la premi\u00e8re Commission que \u201cles termes du paragraphe 11 du projet de <\/span>r\u00e9solution<\/a>\u00a0du Royaume-Uni s\u2019appliquent \u00e0 tous les r\u00e9fugi\u00e9s, et les Arabes qui r\u00e9sidaient ant\u00e9rieurement dans la Ville nouvelle de J\u00e9rusalem auront droit soit de rentrer dans leurs foyers, soit d\u2019obtenir une indemnisation pour les pertes subies. \u00bb<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Les Etats arabes et les repr\u00e9sentants des r\u00e9fugi\u00e9s arabes ont accept\u00e9 cette interpr\u00e9tation et ont pri\u00e9 la Commission de prendre des mesures en vue d\u2019\u00e9viter une d\u00e9t\u00e9rioration des biens arabes en Isra\u00ebl, en attendant le retour des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/span>2<\/sup><\/span>\u00a0Les Arabes ont \u00e9galement li\u00e9 ce droit aux garanties politiques \u00e0 donner aux minorit\u00e9s arabes en Isra\u00ebl, garanties qui devraient \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par les Nations Unies. A 1\u2019appui de leur position, les Arabes se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 la D\u00e9claration des Droits de 1\u2019Homme.<\/span>3<\/sup><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Les Isra\u00e9lienne d\u2019autre part, ont r\u00e9fut\u00e9 cette interpr\u00e9tation des termes \u201cdans leurs foyers\u201d et ont soutenu qu\u2019il s\u2019agissait de patrie. Ils se sont r\u00e9serves le droit de r\u00e9installer tout r\u00e9fugi\u00e9s qui rentrerait en d\u2019autres lieux que son foyer d\u2019origine et conform\u00e9ment \u00e0 des plans gouvernementaux.<\/span>4<\/sup><\/span>\u00a0Cette m\u00e9thode semble avoir \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains Arabes r\u00e9sidant <\/span>actuellement<\/i><\/span>\u00a0en Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Troisi\u00e8mement, quelle est la port\u00e9e des mots \u00ab \u2026et de vivre en paix avec leurs voisins…\u201d? De prime abord, le semble que cette expression visait \u00e0 placer une condition limitant le retour des r\u00e9fugi\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire une obligation pour les r\u00e9fugi\u00e9s rentrant dans leurs foyers et un droit pour les autorit\u00e9s dans le territoire desquelles les r\u00e9fugi\u00e9s se r\u00e9\u00e9tabliraient. Toutefois, apr\u00e8s plus ample examen; il devient \u00e9vident que l\u2019inverse est \u00e9galement vrai. Ce dernier aspect est \u00e9tudie au paragraphe 5 ci-dessous. En ce qui concerte le premier aspect, les intentions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale semblent avoir tendu principalement \u00e0 emp\u00eacher la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9ventuelle cinqui\u00e8me colonne en Isra\u00ebl, et il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 au cours des d\u00e9bits en premi\u00e8re Commission que les r\u00e9fugi\u00e9s qui rentreraient ne seraient pas arm\u00e9e. Si l\u2019on poursuit le raisonnement, il semble que les r\u00e9fugi\u00e9s qui rentreraient devraient \u00eatre oblig\u00e9s de donner des assurances pr\u00e9alables de leur intention de vivre en paix apr\u00e8s leur retour. Inversement, les autorit\u00e9s dans le territoire desquelles les r\u00e9fugi\u00e9s retourneraient, devraient avoir le droit d\u2019exiger de telles assurances. Celles-ci pourraient prendre la forme soit d\u2019engagements \u00e9crits pris par les r\u00e9fugi\u00e9s, soit d\u2019une r\u00e9serve par les autorit\u00e9s du droit d\u2019exercer des sanctions s\u00e9v\u00e8res contre ceux qui violeraient in condition ci-dessus. De plus, les autorit\u00e9s en question pourraient se r\u00e9server le droit d\u2019exercer un veto sur le retour de tout r\u00e9fugi\u00e9 dont l\u2019activit\u00e9 pass\u00e9e prouve \u00e0 leur avis qu\u2019elle n\u2019est pas pacifique. Le fait de n\u2019avoir pas pris part \u00e0 la guerre en Palestine pourrait servir de crit\u00e8re quant aux intentions pour l\u2019avenir, et des preuves d\u2019innocence pourraient \u00eatre exig\u00e9es des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9sireux de rentrer.<\/p>\n<\/div>\n

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Ni les Arabe, ni les Isra\u00e9liens ne se sont exprimes tr\u00e8s clairement sur ce point.<\/p>\n<\/div>\n

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Quatri\u00e8mement, quelle pst in port\u00e9e des mots \u00ab \u2026il y lieu de permettre…\u201d? A quoi cette injonction fait-elle allusion et \u00e0 qui s\u2019adresse-t-elle?<\/p>\n<\/div>\n

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En ce qui concerne la premi\u00e8re partie de la question, elle s\u2019applique en premier lieu aux r\u00e9fugi\u00e9s qui d\u00e9sirent rentrer; en deuxi\u00e8me lieu, elle s\u2019applique au d\u00e9sir de ces r\u00e9fugi\u00e9s de vivre en paix avec leurs voisins; troisi\u00e8mement et indirectement, elle s\u2019applique au droit qu\u2019ont les r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019exprimer leurs d\u00e9sire; enfin, par d\u00e9duction elle s\u2019applique au droit qu\u2019ont ces r\u00e9fugi\u00e9s de refuser de rentrer.<\/p>\n<\/div>\n

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En g\u00e9n\u00e9ral l\u2019expression \u00ab de permettre\u201d s\u2019adresse \u00e9videmment aux gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9resses, ce qui est vrai de toute la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale quand d\u2019autres gouvernements ou organes ne sont pas sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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A propos du retour des r\u00e9fugi\u00e9s il est \u00e0 supposer que l\u2019injonction s\u2019adresse en premier lieu aux gouvernements dans le territoire desquels les r\u00e9fugi\u00e9s vont entrer. A titre secondaire, elle s\u2019adresse aux gouvernements des territoires o\u00f9 se trouvent actuellement les r\u00e9fugi\u00e9s ;<\/i>\u00a0en troisi\u00e8me lieu, aux gouvernements par le territoire desquels les r\u00e9fugi\u00e9s pourraient avoir \u00e0 passer au cours de leur voyage de retour; enfin, \u00e0 tout organe ou personne qui pourrait vouloir faire obstacle au retour des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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En ce qui concerne les droits des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 vivre en paix avec leur s voisins, l\u2019injonction s\u2019adresse au gouvernement dans le territoire duquel les r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019installeront , et impose \u00e0 ce gouvernement 1\u2019obligation. d\u2019assurer la paix \u00e0 ces r\u00e9fugi\u00e9s et de les prot\u00e9ger centre tous \u00e9l\u00e9ments qui chercheraient \u00e0 troubler cette paix.<\/p>\n<\/div>\n

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A propos du droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 exprimer leurs d\u00e9sirs, 1\u2019 injonction s\u2019adresse principalement au gouvernement sur le territoire duquel le r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9side actuellement et impose \u00e0 ce gouvernement l\u2019obligation de n\u2019influencer, ni de paralyser en aucune fa\u00e7on, le r\u00e9fugi\u00e9s dans l\u2019exercice de son libre choix.<\/p>\n<\/div>\n

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En ce qui concerne le droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 refuser de se faire rapatrier, l\u2019injonction ne s\u2019applique tous les gouvernements que per d\u00e9duction.<\/p>\n<\/div>\n

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Enfin qu\u2019elle est la signification da mots \u201cle plus t\u00f4t possible<\/i>\u2026 \u00bb ?<\/p>\n<\/div>\n

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Dans le projet de r\u00e9solution original du Royaume-Uni, le mot \u201cpossible\u201d \u00e9tait employ\u00e9 en lieu et place du mot \u201cpracticable\u201d (le mot \u201cpossible\u201d a \u00e9t\u00e9 maintenu dans le texte fran\u00e7ais d\u00e9finitif). Un amendement a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le Guatemala, tendant \u00e0 ajouter les mots \u201capr\u00e8s que la paix aura \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e entre les parties aux diff\u00e9rends en Palestine, y compris les Etats Arabes.\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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Cet amendement a fait l\u2019objet d\u2019une objection de la part du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Royaume-Uni qui a d\u00e9clar\u00e9 que \u201cla Commission devrait tenir compte du fait que de nombreuses ann\u00e9es pourront s\u2019\u00e9couler avant que la paix ne soit officiellement \u00e9tablie on Palestine. Par contre, une des possibilit\u00e9s que l\u2019on peut envisager est le r\u00e9tablissement de fait des conditions de stabilit\u00e9 sans qu\u2019intervienne un accord sur les termes d\u2019une paix officielle. La d\u00e9l\u00e9gation du Royaume-Uni estime donc que la question du retour de ces malheureux dans leurs foyers devra \u00eatre examin\u00e9e d\u2019urgence aussit\u00f4t qu\u2019une telle stabilit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie en Palestine.\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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Le repr\u00e9sentant d\u2019Isra\u00ebl a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit:<\/p>\n<\/div>\n

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\u201cLa Commission devrait exiger des Arabes qu\u2019ils assument leurs responsabilit\u00e9s et cessent de prolonger la guerre.<\/p>\n<\/div>\n

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Lorsque le repr\u00e9sentant du Royaume-Uni a d\u00e9clar\u00e9 que des mesures tendant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e9 la situation devraient \u00eatre prises d\u00e8s que des conditions de stabilit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablies, il a tenu compte de la r\u00e9alit\u00e9. M. Eban estime que l\u2019on pourrait ins\u00e9rer dans le projet de r\u00e9solution une formule conditionnelle tendant \u00e0 souligner, \u00e0 l\u2019intention des parties, que les cons\u00e9quences de la guerre ne pourront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es qu\u2019\u00e0 la fin de la guerre.\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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Le repr\u00e9sentant des Etats Unis a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n<\/div>\n

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\u201cLa d\u00e9l\u00e9gation des Etats Unis ne peut accepter de subordonner le retour des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la conclusion de la paix, et elle esp\u00e8re que l\u2019Assembl\u00e9e ne fixera pas de telles conditions. On s\u2019accorde \u00e0 reconna\u00eetre que la masse des r\u00e9fugi\u00e9s ne peut rentrer que si la paix existe. Toutefois, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les r\u00e9fugi\u00e9s attendent que la paix soit conclue pour commencer \u00e0 rentrer chez eux. Ces malheureux ne doivent pas servir de pions lors des n\u00e9gociations en vue d\u2019un r\u00e8glement d\u00e9finitif.\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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En ce qui concerne les remarques du repr\u00e9sentant d\u2019Isra\u00ebl, M. Beeley a propos\u00e9 de remplacer dans le texte anglais, au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du paragraphe 11, le mot \u201cpossible\u201d par le mot \u201cpracticable\u201d. (Cette modification n\u2019affecte pas le texte fran\u00e7ais).<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019amendement du Guatemala a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 37 voix, contre 7 avec, 5 abstentions.<\/p>\n<\/div>\n

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Le paragraphe 11 du projet de r\u00e9solution du Royaume-Uni, amende oralement par le repr\u00e9sentant du Royaume-Uni, \u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 29 voix contre 6 avec 13 abstentions.<\/p>\n<\/div>\n

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De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appara\u00eet clairement que l\u2019intention de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019\u00e9tait pas de faire d\u00e9pendre le rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une paix en bonne et due forme. Il semble indiscutable que de telles conditions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la signature des 4 Conventions d\u2019Armistices.<\/p>\n<\/div>\n

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2. Les obligations de la Commission de conciliation <\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Au paragraphe 11 de la <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>, il est d\u00e9clar\u00e9 en outre que \u201cl\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale… donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de faciliter le rapatriement, la r\u00e9installation et le rel\u00e8vement \u00e9conomique et social des r\u00e9fugi\u00e9s… \u00bb L\u2019 \u00bbOxford Dictionary \u00bb d\u00e9finit le verbe \u201cfaciliter\u201d de la mani\u00e8re suivante : rendre facile, favoriser, aider \u00e0 avancer (action ou r\u00e9sultat). Cette d\u00e9finition semble sous-entendre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une action secondaire ou auxiliaire plut\u00f4t que d\u2019une initiative, c\u2019est-\u00e0-dire que la chose \u00e0 faciliter doit \u00eatre d\u00e9j\u00e0 en marche avant qu\u2019il ne soit possible de l\u2019aider \u00e0 avancer ou d\u2019en rendre la marche facile. Dans le cas particulier du rapatriement, on pourrait consid\u00e9rer que le premier \u00e9lan a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lorsqu\u2019elle a \u00e9nonc\u00e9 le droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 se faire rapatrier et d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il y avait lieu de leur permettre de le faire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Au cours du d\u00e9bat qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019adoption de la r\u00e9solution, il a \u00e9t\u00e9 sous entendu que la Commission n\u2019aurait aucun pouvoir d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019arbitrage. Il semble que l\u2019intention de l\u2019Assembl\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9viter d\u2019employer des termes plus forts tels que \u201cassurer le rapatriement…\u201d, et, en fait, le projet original du Royaume-Uni n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 au cours du d\u00e9bat en ce qui concerne le terme \u201cfaciliter\u201d, en d\u00e9pit de deux amendements tendant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 modifier les fonctions de la Commission \u00e9 ce propos.<\/p>\n<\/div>\n

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Les obligations impos\u00e9es \u00e0 la Commission par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en 1948 \u00e9taient donc d\u2019une nature g\u00e9n\u00e9rale plut\u00f4t que d\u2019une nature d\u00e9termin\u00e9e. Deux ans plus tard, dans <\/span>la r\u00e9solution du 14 d\u00e9cembre 1950<\/a>, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale insistait, non plus sur la question des principes, mais sur la question des arrangements d\u2019ordre pratique. (Voir Deuxi\u00e8me Partie, Paragraphe A)<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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B. Evolution de la question<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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1. Position des parties \u00e0 l\u2019origine<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Des le d\u00e9but de ses travaux, la Commission s\u2019est trouv\u00e9e devant une impasse dont il semblait impossible de sortir du fait d\u2019une part, de l\u2019insistance mise par les Etats arabes pour qu\u2019une absolue priorit\u00e9 soit donn\u00e9e \u00e0 la question des r\u00e9fugi\u00e9s, et d\u2019autre part de l\u2019insistance mise par le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl pour que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s soit \u00e9tudie et r\u00e9solu au cours des n\u00e9gociations g\u00e9n\u00e9rales pour l\u2019\u00e9tablissement de la paix en Palestine. On verra que, fondamentalement, 1\u2019attitude des parties int\u00e9ress\u00e9es ne s\u2019est pas modifi\u00e9e depuis ce moment.<\/p>\n<\/div>\n

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Le droit des r\u00e9fugi\u00e9s de rentrer dans leurs foyers est un droit sur lequel les Gouvernements arabes ont insist\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but<\/span>5<\/sup><\/span>. Leur th\u00e8se selon laquelle une priorit\u00e9 absolue doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la question des r\u00e9fugi\u00e9s a pour corollaire leur insistance que toute solution doit d\u00e9l\u00e9gations subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation, par Isra\u00ebl, du principe pos\u00e9 par la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que \u201cil y a lieu de permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s qui le d\u00e9sirent, de rentrer dans leurs foyers, le plus t\u00f4t possible, de vivre on paix avec leurs voisins\u201d.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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2. R\u00e9unions tenues \u00e0 Beyrouth \u2014 Mars 1949<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Au cours des r\u00e9unions tenues a Beyrouth<\/span>6<\/sup><\/span>\u00a0les d\u00e9l\u00e9gations arabes ont fait remarquer que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl non seulement n\u2019aurait pas accept\u00e9 ce principe, mais qu\u2019il essayait de cr\u00e9er une situation <\/span>de fait<\/i><\/span>\u00a0de nature \u00e0 rendre plus difficile ou m\u00eame impossible son application pratique. A ce sujet, les d\u00e9l\u00e9gations arabe ont mentionn\u00e9 notamment l\u2019absence compl\u00e8te de s\u00e9curit\u00e9 pour les Arabes, dans les territoires sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl, ceci en violation des garanties en faveur des minorit\u00e9s, pr\u00e9vues Par le plan de partage, ainsi que les mesures prises par le Gouvernement isra\u00e9lien au sujet du blocage d\u00e9s comptes en banque des r\u00e9fugi\u00e9s, et de la liquidation de leurs propri\u00e9t\u00e9s mobili\u00e8res et immobili\u00e8res.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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La Commission a reconnu le bien-fond\u00e9 de la th\u00e8se arabe relative au principe du retour des r\u00e9fugi\u00e9s qui en exprimeraient le d\u00e9sir, mais elle a cru n\u00e9cessaire de formuler quelques observations au sujet de 1\u2019application pratique cudit principe. La Commission a \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que m\u00eame si ces principes \u00e9taient acceptes, il faudrait pr\u00e9voir le cas o\u00f9 une partie ces r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9ciderait de ne pas rentrer. La Commission a donc pens\u00e9 que les Etats arabes devraient accepter, en principe, de r\u00e9installer ceux des r\u00e9fugi\u00e9s qui ne d\u00e9sireraient pas rentrer dans leurs foyers. La Commission a \u00e9galement pens\u00e9 qu\u2019il serait n\u00e9cessaire \u00e0 envisager que dans certains cas, le retour des r\u00e9fugi\u00e9s devrait s\u2019effectuer conform\u00e9ment \u00e0 un plan g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9installation, sous le contr\u00f4le et la surveillance des organisations des Nations Unies. La Commission a \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que les r\u00e9fugi\u00e9s devraient recevoir tous renseignements au sujet des conditions dans lesquelles leur retour pourrait avoir lieu, en particulier des obligations que leur retour impliquerait et des droits qui leur seraient garantis. La Commission enfin a aussi \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu d\u2019une mani\u00e8re permanente si d\u2019autres questions politiques, notamment la question des fronti\u00e8res n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9gl\u00e9e \u00e9galement.<\/span>7<\/sup><\/span><\/p>\n<\/div>\n

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3. <\/span>Entretien avec le Premier Ministre d\u2019Isra\u00ebl \u2014 7 avril 1949<\/u><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Au cours de l\u2019<\/span>entretien<\/a>8<\/sup><\/span>\u00a0que la Commission a eu le 7 avril \u00e0 Tel Aviv avec M. Ben Gurion Premier Ministre d\u2019Isra\u00ebl, le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en d\u00e9tail. La Commission a expliqu\u00e9 qu\u2019elles Etats arabes insistaient pour que la question des r\u00e9fugi\u00e9s soit consid\u00e9r\u00e9e comme la question la plus urgente et comme une t\u00e2che imp\u00e9rieuse pour la Commission. Ils avaient toutefois renonc\u00e9 \u00e0 insister pour qu\u2019un r\u00e8glement de la question des r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9c\u00e9d\u00e2t l\u2019examen des autres questions pendantes. La Commission a demand\u00e9 au Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl s\u2019il acceptait le principe \u00e9tabli par la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tendant \u00e0 permettre le retour dans leurs foyers des r\u00e9fugi\u00e9s qui en exprimeraient le d\u00e9sir. \u2018La Commission a soulign\u00e9 l\u2019importance qu\u2019il acceptation de ce principe, et son application imm\u00e9diate dans la mesure des possibilit\u00e9s alors existantes auraient, en cr\u00e9ant une atmosph\u00e8re favorable au succ\u00e8s des futurs \u00e9changes de vues.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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M. Ben Gurion, sans r\u00e9pondre directement \u00e0 cette question, a surtout attire l\u2019attention de la Commission sur le passage du paragraphe 11 de in <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>\u00a0qui d\u00e9clare que les r\u00e9fugi\u00e9s qui d\u00e9sirent rentrer dans leurs foyers devraient \u201cvivre en paix avec leurs voisins\u201d. Pour M. Ben Gurion, ce passage signifi\u00e9 que la possibilit\u00e9 d\u2019un retour des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs foyers d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tablissement de la paix, parce qu\u2019i1 est \u00e9vident qu\u2019aussi longtemps que les Etats arabes refuseront de faire la paix avec l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl, celui-ci ne pourra pas compter sur les d\u00e9clarations que les r\u00e9fugi\u00e9s arabes pourront faire en ce qui concerne leur intention de vivre en paix avec leurs voisins. M. Ben Gurion n\u2019a pas exclu la possibilit\u00e9 d\u2019accepter le rapatriement d\u2019un nombre limit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s arabes, mais il a fait, clairement comprendre que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl l\u2019estimait [MISSED WORDS] probl\u00e8me essential des r\u00e9fugi\u00e9s se trouvait dans la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays arabes. <\/span><\/p>\n<\/div>\n

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4. Attitude de la Commission<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Dans son deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique<\/span>9<\/sup><\/span>\u00a0la Commission a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se rendait pleinement compte des difficult\u00e9s que pr\u00e9sente le rel\u00e8vement d\u2019une population qui, si elle n\u2019est pas tr\u00e8s importante, repr\u00e9sente n\u00e9ammoins un chiffre appr\u00e9ciable par rapport \u00e0 la population totale des pays entre lesquels elle doit \u00eatre repartie. La Commission a \u00e9t\u00e9 d\u2019avis qu\u2019\u00e0 la longue, le probl\u00e8me trouverait sa solution d\u00e9finitive dans le cadre du rel\u00e8vement \u00e9conomique et social de l\u2019ensemble des pays du Proche-Orient. Mais l\u2019urgence d\u2019une solution imm\u00e9diate qui porterait rem\u00e8de \u00e0 la situation tragique, du point de vue mat\u00e9riel et moral, dans laquelle se trouvent les r\u00e9fugi\u00e9s arabes, amenait \u00e0 envisager des mesures susceptibles d\u2019\u00eatre mises en application \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, telles que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un programme de travaux publics entrepris par les Etats arabes et Isra\u00ebl, permettant le retour des r\u00e9fugi\u00e9s et la r\u00e9installation imm\u00e9diate de ceux qui ne d\u00e9sireraient pas rentrer dans leurs foyers. La Commission a fait savoir aux parties qu\u2019elle serait pr\u00eate \u00e0 recommander aux organes comp\u00e9tents des Nations Unies d\u2019accueillir favorablement une telle demande, si les Etats arabes et Isra\u00ebl demandaient \u00e0 l\u2019Organisation des Nations Unies une aide technique et financi\u00e8re pour l\u2019\u00e9laboration et la mise en pratique d\u2019un tel programme.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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5. R\u00e9unions de les Commission \u00e0 Lausanne \u2014 avril-septembre 1949<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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A Lausanne, les d\u00e9l\u00e9gations arabes s\u2019en soit tenues a leur position selon laquelle elles consid\u00e9raient que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl devait avant tout accepter le principe du droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 \u00eatre rapatri\u00e9s. La Commission n\u2019est pas parvenue \u00e0 faire accepter ce principe par le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl. (En outre, il convient d\u2019observer que les d\u00e9l\u00e9gations arabes ont invoqu\u00e9 comme raison \u00e0 leur refus de discuter les questions territoriales le refus d\u2019Isra\u00ebl d\u2019accepter le principe du rapatriement.)<\/p>\n<\/div>\n

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6. Les propositions du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl et des Gouvernements arabes au sujet du rapatriement<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Pendant la premi\u00e8re phase des r\u00e9unions de Lausanne deux propositions concr\u00e8tes concernant les r\u00e9fugi\u00e9s, leur rapatriement et leur r\u00e9installation furent toutefois soumises \u00e0 la Commission respectivement par la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne et par les d\u00e9l\u00e9gations arabes. La d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne a d\u00e9clar\u00e9 que si la zone de Gaza \u00e9tait incorpor\u00e9e dans l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl, ce dernier serait pr\u00eat \u00e0 accepter, comme citoyens d\u2019Isra\u00ebl, toute la population arabe de la zone, habitants et r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e9tant entendu que la r\u00e9installation de ces derniers en territoire d\u2019Isra\u00ebl d\u00e9pendra de l\u2019aide internationale disponible pour la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral. La d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne d\u00e9clara n\u2019\u00eatre pas en \u00e9tat de soumettre \u00e0 la Commission des propositions concernant le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s dont son Gouvernement serait pr\u00eat \u00e0 accepter le retour au cas o\u00f9 le zone de Gaza ne serait pas rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl. De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9l\u00e9gations arabes soumirent \u00e0 la Commission une proposition pr\u00e9voyant le retour imm\u00e9diat dans leurs foyers des r\u00e9fugi\u00e9s originaires des territoires qui se trouvent actuellement sous autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl, mais qui font partie de la zone arabe telle qu\u2019elle est indiqu\u00e9e sur la carte jointe au <\/span>Protocole du 12 mai<\/a>: c\u2019est-\u00e0-dire la Galil\u00e9e occidentale, la r\u00e9gion de Lydda, Ramleh et Bers ab\u00e9e, Jaffa, J\u00e9rusalem et le littoral au nord de Gaza.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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La Commission transmit sans commentaires ces propositions aux d\u00e9l\u00e9gations arabes d\u2019une part et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Isra\u00ebl d\u2019autre part. Ni les unes ni l\u2019autre n\u2019estim\u00e8rent \u00eatre en mesure d\u2019accepter ces propositions.<\/p>\n<\/div>\n

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7. <\/span>Mesures pr\u00e9liminaires en vue de la protection des droits et des biens des r\u00e9fugi\u00e9s<\/u><\/span>\u00a0L\u2019attention et l\u2019activit\u00e9 de la Commission pendant les entretiens de Lausanne ont \u00e9t\u00e9 en grande partie consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude des mesures propres \u00e0 sauvegarder les droits et les biens des r\u00e9fugi\u00e9s. Avant son d\u00e9part pour Lausanne, la Commission avait adress\u00e9 de J\u00e9rusalem au Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl une liste de mesures pr\u00e9liminaires<\/span>12<\/sup><\/span>\u00a0qu\u2019\u00e0 son avis, il serait juste d\u2019adopter si 1\u2019on voulait qu\u2019une atmosph\u00e8re favorable pr\u00e9sid\u00e2t aux r\u00e9unions de Lausanne. A Lausanne, cet aspect de la question des r\u00e9fugi\u00e9s a fait l\u2019objet de communications orales et \u00e9crites \u00e0 la Commission, de la part des d\u00e9l\u00e9gations arabes et des organisations repr\u00e9sentant les r\u00e9fugi\u00e9s. Il \u00e9tait demand\u00e9, entre autres, au Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl, de faciliter le retour des propri\u00e9taires de plantations d\u2019agrumes, et celui des ouvriers n\u00e9cessaires, pour parer \u00e0 la perte totale des plantations et de faciliter in r\u00e9union des familles dispers\u00e9es par suite de la guerre.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Le Comite Technique fut constitu\u00e9 le 14 juin 1949 et se rendit imm\u00e9diatement en Palestine afin de proc\u00e9der, avec l\u2019assistance des Gouvernements des Etats arabes et de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl, aux \u00e9tudes pr\u00e9liminaires concernant les r\u00e9fugi\u00e9s, le probl\u00e8me du rapatriement, de la r\u00e9installation et du rel\u00e8vement \u00e9conomique et social des r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que les mesures pr\u00e9liminaires pour la sauvegarde de leurs droits et de leurs biens. Le Comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait charg\u00e9, entre autres choses, de 1\u2019\u00e9tude des points suivants soulev\u00e9s par les d\u00e9l\u00e9gations arabes le 18 mai 1949: retour sur leurs terres et dans leurs foyers des propri\u00e9taires arabes d\u2019orangeraies ainsi que des ouvriers et techniciens n\u00e9cessaires ; et enfin garanties accord\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s qui r\u00e9int\u00e8grent leurs foyers quant \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et leur libert\u00e9.<\/span>13<\/sup><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Quant \u00e0 la question du regroupement en Isra\u00ebl des famines des r\u00e9fugi\u00e9s dispers\u00e9es par la guerre; le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl a accept\u00e9 de r\u00e9admettre les \u00e9pouses et les enfants mineurs des Arabes soutiens de famille r\u00e9sident l\u00e9galement en Isra\u00ebl et de prendre en consid\u00e9ration, en vue de r\u00e9admission, d\u2019autres cas particuli\u00e8rement dignes d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clare pr<\/span>\u00ea<\/span>t \u00e0 mettre cette mesure en vigueur imm\u00e9diatement et ind\u00e9pendamment de la solution du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s dans son ensemble. Le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl a pressenti les Gouvernements arabes, par la voie des Commissions mixtes d\u2019armistices pour que ces Gouvernements envoient des repr\u00e9sentants charges d\u2019entrer en rapport avec les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes comp\u00e9tentes afin d\u2019examiner les aspects administratifs du retour et de prendre des mesures d\u2019ex\u00e9cution. Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019attente pendant laquelle les Etats arabes ont cherch\u00e9 \u00e0 obtenir que l\u2019on adopt\u00e2t et pour le terme \u201cfamille\u201d une interpr\u00e9tation plus large, ces derniers ont d\u00e9sign\u00e9 leurs repr\u00e9sentants charg\u00e9s de s\u2019occuper de la question au sein des Commissions d\u2019armistice charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution pratique de ce plan. La Commission mixte d\u2019armistice Isra\u00e9lo-syrienne n\u2019est pas parvenue \u00e0 un accord sur la question, malgr\u00e9 les nombreuses discussions dont \u00e0 cette derni\u00e8re a fait l\u2019objet.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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8. Les r\u00e9unions de Lausanne \u2014 seconde phase<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Pendant la seconde phase des n\u00e9gociations de Lausanne \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire du 18 juillet au 15 septembre \u2014 le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s fut discut\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re approfondie avec les diverses d\u00e9l\u00e9gations, par la Commission et par son Comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/div>\n

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Le 29 juillet<\/span>14<\/sup><\/span>\u00a0la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne a d\u00e9clar\u00e9 que, pour r\u00e9pondre aux vues de la Commission et afin de faciliter la t\u00e2che de conciliation, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl a accept\u00e9 que le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s constitue le premier point de l\u2019ordre du jour des d\u00e9bats mixtes portant sur un r\u00e8glement de paix g\u00e9n\u00e9ral. A l\u2019ouverture de ces d\u00e9bats, la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne serait pr\u00eate \u00e0 faire part \u00e0 la Commission et aux d\u00e9l\u00e9gations arabes du nombre total de r\u00e9fugi\u00e9s que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl serait dispos\u00e9 \u00e0 rapatrier. Selon les vues du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl, ce rapatriement devrait faire partie d\u2019un plan g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e8glement du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s dans son ensemble, et ne serait mis en \u0153uvre qu\u2019en tant que partie int\u00e9grante d\u2019un r\u00e8glement de paix g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif. La d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne estimait \u00e9galement que ces n\u00e9gociations devraient se poursuivre directement avec les d\u00e9l\u00e9gations arabes.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Consid\u00e9rant qu\u2019une telle initiative serait conforme \u00e0 l\u2019esprit de la <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0et du Protocole du 12 mai 1949, les d\u00e9clarations arabes ont d\u00e9clar\u00e9 le 2 ao\u00fbt<\/span>15<\/sup><\/span>\u00a0\u00e0 la Commission qu\u2019elles acceptaient de discuter les propositions d\u2019Isra\u00ebl, \u00e9tant entendu que la d\u00e9l\u00e9gations d\u2019Isra\u00ebl ferait dans le cadre d\u2019une solution d\u00e9finitive du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s, des propositions concr\u00e8tes et que ces propositions seraient consid\u00e9r\u00e9es comme un premier pas dans la voie de la stabilisation de la situation en Palestine. Cette acceptation, d\u2019apr\u00e8s elles, ne pr\u00e9jugeait en aucune fa\u00e7on 1\u2019acceptation d\u2019un projet particulier quelconque.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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9. Offre d\u2019Isra\u00ebl concernant le rapatriement<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

A la suite de cette r\u00e9ponse des d\u00e9l\u00e9gations arabes, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl a inform\u00e9 la Commission le 3 ao\u00fbt 1949<\/span>16<\/sup><\/span>\u00a0que son Gouvernement \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 apporter sa contribution \u00e0 la solution du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s. Cette contribution se trouvait limit\u00e9e par des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat et d\u2019ordre \u00e9conomique. Ainsi, les r\u00e9fugi\u00e9s seraient plac\u00e9s dans des r\u00e9gions o\u00f9 ils ne se trouveraient pas en contact avec d\u2019\u00e9ventuels ennemis d\u2019Isra\u00ebl; d\u2019autre part, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl se r\u00e9serverait la facult\u00e9 d\u2019installer les r\u00e9fugi\u00e9s rapatri\u00e9s dans des endroits d\u00e9termines; de fa\u00e7on que leur installation s\u2019ins\u00e8re dans le plan g\u00e9n\u00e9ral de rel\u00e8vement \u00e9conomique d\u2019Isra\u00ebl. Dans ces conditions, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl serait dispos\u00e9 \u00e0 accepter le retour en territoire d\u2019Isra\u00ebl; dans ses limites actuelles, de 100.000 r\u00e9fugi\u00e9s qui viendraient s\u2019ajouter \u00e0 la population arabe \u00e0 la fin des hostilit\u00e9s (y compris ceux qui seraient d\u00e9j\u00e0 rentr\u00e9s), ce qui porterait le chiffre total de cette population \u00e0 250.000 personnes au maximum. Ce rapatriement devrait faire partie d\u2019un plan d\u2019ensemble d\u2019installation des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e9tabli par une organisation sp\u00e9ciale qui serait cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet par 1\u2019Organisation des Nations Unies.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

La Commission ne consid\u00e9ra pas comme satisfaisante la proposition de la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Isra\u00ebl, et se borna \u00e0 la communiquer officieusement et \u00e0 titre d\u2019information aux d\u00e9l\u00e9gations arabes.<\/p>\n<\/div>\n

\n

10. Attitude des Etats arabes<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le 15 ao\u00fbt, les d\u00e9l\u00e9gations arabes ont fait savoir \u00e0 la Commission, \u00e9galement \u00e0 titre officieux, qu\u2019\u00e0 leur avis la proposition d\u2019Isra\u00ebl serait contraire \u00e0 la <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>, ainsi qu\u2019au <\/span>Protocole du 12 mai<\/a>. Elles ont estim\u00e9 qu\u2019aux termes de ce dernier, la proposition d\u2019Isra\u00ebl ne pouvait porter que sur les territoires revenant \u00e0 Isra\u00ebl conform\u00e9ment \u00e0 la carte, annexe \u00e0 ce <\/span>protocole<\/a>. Les d\u00e9l\u00e9gations arabes se sont \u00e9lev\u00e9e \u00e0 contre la pr\u00e9tention de la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Isra\u00ebl de subordonner la r\u00e9partition d\u2019Arabes en territoire isra\u00e9lien \u00e0 des consid\u00e9rations d\u2019ordre \u00e9conomique et strat\u00e9gique. Elles ont rappel\u00e9, en outre, un <\/span>m\u00e9morandum<\/a>17<\/sup><\/span>\u00a0qu\u2019elles ont adress\u00e9 \u00e0 la Commission le 21 mai; demandant le rapatriement de tous les r\u00e9fugi\u00e9s originaires des territoires revenant aux Arabes ou devant \u00eatre internationalises d\u2019apr\u00e8s la carte annex\u00e9e au <\/span>protocole du 12 mai<\/a>. Si la proposition d\u2019Isra\u00ebl devait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme s\u2019appliquant exclusivement aux r\u00e9fugi\u00e9s originaires de la r\u00e9gion revenant \u00e0 Isra\u00ebl, d\u2019apr\u00e8s la carte ci-dessus mentionn\u00e9e, les d\u00e9l\u00e9gations arabes ne seraient pas oppos\u00e9es \u00e0 son adoption comme base des discussions du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s originaires de ladite r\u00e9gion. Enfin, les d\u00e9l\u00e9gations arabes se sont d\u00e9clar\u00e9es en faveur du d\u00e9dommagement en nature pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne rentreraient pas dans leurs foyers; ces d\u00e9dommagements pourraient consister en des compensations territoriales dans le cadre du <\/span>Protocole du 12 Mai<\/a>11<\/sup><\/span>. <\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

11. <\/span>M\u00e9morandum du 15 ao\u00fbt 1949<\/u><\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le m\u00eame jour, c\u2019est-\u00e0-dire le 15 ao\u00fbt, la Commission a soumis \u00e0 toutes les d\u00e9l\u00e9gations un m\u00e9morandum<\/span>18<\/sup><\/span>\u00a0dans lequel il leur \u00e9tait demand\u00e9, entre autres, si elles \u00e9taient dispos\u00e9es, \u00e0 signer une d\u00e9claration comportant les dispositions suivantes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s devrait \u00eatre r\u00e9solu par le rapatriement de r\u00e9fugi\u00e9s sur le territoire soumis a l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl et par l\u2019installation, dans les pays arabes ou dans la r\u00e9gion de Palestine se trouvant en dehors de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl, de ceux qui ne seront pas rapatries. Les rapatries deviendraient ipso facto<\/i>\u00a0citoyens d\u2019Isra\u00ebl et aucune discrimination ne serait \u00e9tablie \u00e0 leur \u00e9gard en ce qui concerne tant les droits civils et politiques qu\u2019ils exerceraient que les obligations auxquelles la loi les astreindrait. Le rapatriement en Isra\u00ebl, ainsi que l\u2019installation dans les pays arabes ou dans la r\u00e9gion de Palestine non soumise \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl, aurait lieu sous r\u00e9serve d\u2019un concours technique et financier apport\u00e9 \u00e0 cheque partie par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n<\/div>\n

\n

La Commission a \u00e9galement demand\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gations si, sans engager pour le pr\u00e9sent ni pour l\u2019avenir leurs gouvernements, et compte tenu du fait qu\u2019il n\u2019existait pas de statistiques rigoureusement exactes et d\u00e9taill\u00e9es concernant les r\u00e9fugi\u00e9s, elles seraient dispos\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter une \u00e9valuation provisoire du nombre approximatif de r\u00e9fugi\u00e9s que leurs gouvernements seraient disposes \u00e0 accepter.<\/p>\n<\/div>\n

\n

12. <\/span>La r\u00e9ponse des Etats arabes<\/u><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le 29 ao\u00fbt<\/span>19<\/sup><\/span>, en r\u00e9ponse \u00e0 ce <\/span>m\u00e9morandum<\/a>, les d\u00e9l\u00e9gations arabes commenc\u00e8rent par rappeler les observations contenues dans leur <\/span>m\u00e9morandum du 15 ao\u00fbt<\/a>, et d\u00e9clar\u00e8rent que, tenant compte de ces observations, elles seraient pr\u00eates \u00e0 \u00e9tudier la mise en \u0153uvre de la partie de la d\u00e9claration propos\u00e9e par la Commission aux termes de laquelle le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s devait \u00eatre r\u00e9solu par le rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s dans le territoire soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl et par l\u2019installation dans les pays arabes ou dans la r\u00e9gion de Palestine qui n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl, de ceux qui ne seront pas rapatries. Elias ont \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention de la Commission sur la n\u00e9cessite d\u2019\u00e9tablir des garanties internationales \u2014 \u00e0 d\u00e9terminer ult\u00e9rieurement \u2014 assurant aux r\u00e9fugi\u00e9s qui seront rapatri\u00e9s un traitement juste sans discrimination raciale ou religieuse.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

13. <\/span>La r\u00e9ponse de 1\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/u><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le 31 ao\u00fbt, la d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne a d\u00e9clar\u00e9 dans sa<\/span>\u00a0r\u00e9ponse<\/a>20<\/sup><\/span>\u00a0au m\u00e9morandum de la Commission, qu\u2019elle \u00e9tait dispos\u00e9e \u00e0 signer une d\u00e9claration s\u2019inspirant des principes g\u00e9n\u00e9raux sugg\u00e9r\u00e9s par la Commission en ce qui concerne les r\u00e9fugi\u00e9s sous les r\u00e9serves suivantes: le probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9solu principalement par r\u00e9installation de ces derniers en territoire arabe, et tout rapatriement en Isra\u00ebl ne se fera que sous r\u00e9serv\u00e9 d\u2019un concours financier apport\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale, ce concours \u00e9tant \u00e9largi de fa\u00e7on \u00e0 comprendre la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s juifs originaires des r\u00e9gions de Palestine qui se trouvent sous autorit\u00e9 arabe.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

La d\u00e9l\u00e9gation isra\u00e9lienne renouvela son offre relative au nombre de r\u00e9fugi\u00e9s que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl serait dispose \u00e0 accepter.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Le 12 septembre, dans sa r\u00e9ponse<\/span>21<\/sup><\/span>\u00a0\u00e0 la <\/span>note du 29 ao\u00fbt des d\u00e9l\u00e9gations arabes<\/a>\u00a0et \u00e0 la <\/span>note du 31 ao\u00fbt de la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Isra\u00ebl<\/a>, la Commission a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne jugeait pas utile de formuler \u00e0 l\u2019heure actuelle de suggestions plus d\u00e9taill\u00e9es quant \u00e0 la question des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re serait examin\u00e9e sous peu par la Mission \u00e9conomique d\u2019\u00e9tude.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

14. R\u00e9unions de la Commission a New-York \u2014 Octobre-Novembre 1949<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

Pendant qu\u2019elle si\u00e9geait \u00e0 New York, au cours de l\u2019automne 1949, la Commission a re\u00e7u le 27 octobre une r\u00e9ponse du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 sa note en date du 12 septembre.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dans cette r\u00e9ponse M. Eban d\u00e9clarait que :<\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201c1\u2019attitude du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl au sujet du retour des r\u00e9fugi\u00e9s en Isra\u00ebl demeure inchang\u00e9e. Le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl consid\u00e8re qu\u2019abstraction faite de la r\u00e9admission des \u00e9pouses et des enfants mineurs d\u2019Arabes r\u00e9sident d\u00e9j\u00e0 en Isra\u00ebl, la question de la contribution qu\u2019Isra\u00ebl Isra\u00ebl doit apporter \u00e0 la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s ne peut se poser que dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement de paix g\u00e9n\u00e9ral et ne peut constituer qu\u2019un aspect de la solution d\u00e9finitive et compl\u00e8te du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s dans son ensemble. En ce qui concerne les dispositions de la <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0relatives \u00e0 cette question, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl doit rappeler qu\u2019avant l\u2019adoption de cette r\u00e9solution son repr\u00e9sentant avait d\u00e9clare \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la Commission politique que la question du retour des r\u00e9fugi\u00e9s ne pouvait \u00eatre en aucun cas r\u00e9solue en fonction de droits ou d\u2019intentions individuels, puisqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un probl\u00e8me affectant 1\u2019existence d\u2019une nation et que dans la solution de ce probl\u00e8me les int\u00e9r\u00eats de 1\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 repr\u00e9sentaient un facteur d\u2019importance capitale. Le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl, pour \u00eatre \u00e0 m\u00eame de remplir ses obligations et assurer la s\u00e9curit\u00e9, le bien-\u00eatre et, en un mot, l\u2019existence m\u00eame de 1\u2019Etat, doit conserver 1\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure le retour des r\u00e9fugi\u00e9s compromettrait les chances de bonne entente entre Arabes et Juifs et dans quelle mesure ce retour provoquerait des difficult\u00e9s insurmontables sur le plan pratique. Il convient d\u2019ajouter \u00e0 cet \u00e9gard que 1\u2019\u00e9volution r\u00e9cente dans le Moyen -Orient a renforce nos craintes de voir tout rapatriement arabe porter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl\u2026 \u00bb<\/span>22<\/sup><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

15. R\u00e9unions de la Commission \u00e0 Gen\u00e8ve \u2014 Janvier Juillet 1950<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

Au cours de ses r\u00e9unions \u00e0 Gen\u00e8ve, la Commission n\u2019a pas discut\u00e9 la question du rapatriement car elle s\u2019est consacr\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 1\u2019\u00e9tude de propositions concernant une proc\u00e9dure pr\u00e9voyant 1\u2019\u00e9tablissement de comit\u00e9 s mixtes qui offriraient un cadre pour n\u00e9gocier sur toutes les questions qui s\u00e9parent encore les parties.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Il convient d\u2019observer \u00e0 ce propos que les Etats arabes ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises<\/span>23<\/sup><\/span>\u00a0que 1\u2019acceptation des propositions de la Commission \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 une double condition \u00bb premi\u00e8rement, l\u2019acceptation par le Gouvernement d\u2018Isra\u00ebl des dispositions de la <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0pr\u00e9voyant le retour des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs foyers et le versement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 titre de compensation; deuxi\u00e8mement, 1\u2019engagement de la part d\u2019Isra\u00ebl d\u2019ex\u00e9cuter cette <\/span>r\u00e9solution<\/a>. Bien que la Commission ait d\u00e9clar\u00e9 ne pouvoir accepter que des conditions soient mises \u00e0 1\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure conforme \u00e0 <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e<\/a>, la position prise par les Arabes demeura inchang\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

16. Position des Etats arabes \u00e0 1\u2019\u00e9gard de la r\u00e9installation<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

A la suite des visites qu\u2019elle faites dans les capitales respectives des Etats arabes, la Commission s\u2019est vue oblig\u00e9e de conclure qu\u2019il n\u2019y avait plus lieu de poursuivre ses efforts en vue d\u2019\u00e9tablir des comit\u00e9s mixtes. Au cours de ces visites, elle a n\u00e9ammoins recueilli l\u2019impression que les Gouvernements des Etats arabes \u201csont de plus en plus enclins \u00e0 estimer que le retour des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs foyers ne pourra constituer une solution compl\u00e8te du probl\u00e8me et que, par cons\u00e9quent, il est n\u00e9cessaire pour le r\u00e9soudre d\u2019une fa\u00e7on compl\u00e8te et d\u00e9finitive, d\u2019envisager aussi l\u2019installation, temporaire ou permanente, d\u2019un nombre consid\u00e9rable de r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays arabes.\u201d<\/span>24<\/sup><\/span>. <\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

17. Proposition ant\u00e9rieure de rapatriement de 1\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

Dans son <\/span>m\u00e9morandum en date du 29 mars 1950<\/a>, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl a indiqu\u00e9 que sa proposition ant\u00e9rieure de rapatrier un certain nombre de r\u00e9fugi\u00e9s ne pouvait \u00eatre maintenue ind\u00e9finiment. Le <\/span>m\u00e9morandum<\/span>\u00a0mentionnait que :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201cCe n\u2019est qu\u2019\u00e0 la suite de la guerre engag\u00e9e par les Etats arabes que la question des r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019est pos\u00e9e. Il aurait donc sembl\u00e9 raisonnable que les Etats qui ont cr\u00e9\u00e9 ce probl\u00e8me tragique assument la principale responsabilit\u00e9 de sa solution, notamment en raison de leurs liens de parent\u00e9 avec les Arabes victimes de leur agression. N\u00e9ammoins, le Gouvernement isra\u00e9lien, en vue de faciliter le commencement des pourparlers de paix, a <\/span>inform\u00e9 la Commission<\/a>, le 3 ao\u00fbt 1949, qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 envisager le rapatriement \u2014 dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement de la paix et en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019une solution g\u00e9n\u00e9rale du probl\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s \u2014 d\u2019un nombre d\u2019Arabes r\u00e9fugi\u00e9s le plus \u00e9l\u00e8ve possible, compte tenu des possibilit\u00e9s \u00e9conomiques et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale telles qu\u2019elles apparaissaient alors. Isra\u00ebl esp\u00e9rait que si chacun des Gouvernements du Proche-Orient acceptait de fixer, d\u2019apr\u00e8s ce crit\u00e8re, sa contribution \u00e0 la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s, un r\u00e8glement rapide et \u00e9quitable interviendrait.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201c…La Commission n\u2019\u00e9tait pas parvenue \u00e0 obtenir des Etats arabes un engagement de m\u00eame caract\u00e8re ou une offre quelconque de collaboration avec Isra\u00ebl et l\u2019Organisation des Nations Unies \u00e0 un effort sur le plan r\u00e9gional pour assurer la r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s. Au contraire, les Etats arabes ont repouss\u00e9 l\u2019offre d\u2019Isra\u00ebl sans offrir, pour leur part, ni contribution, ni sacrifice. La main tendue par Isra\u00ebl n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisie, elle ne pouvait rester tendue ind\u00e9finiment.\u201d<\/span>25<\/sup><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

De plus, lors d\u2019une r\u00e9union<\/span>26<\/sup><\/span>\u00a0de la Commission \u00e0 New-York le 30 octobre 1950, M. Palmer informa la Commission qu\u2019au cours d\u2019une conversation officieuse, M. Eban lui avait dit qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que le Gouvernement d\u2019 Isra\u00ebl n\u2019\u00e9tait plus en mesure d\u2019accepter le retour du nombre de r\u00e9fugi\u00e9s qu\u2019i1\u2019avait pr\u00e9c\u00e9demment offert d\u2019accueillir, il serait inopportun de laisser ces derniers esp\u00e9rer encore qu\u2019une partie d\u2019entre eux serait, rapatri\u00e9e. L\u2019entretien de cette illusion leur ferait peut-\u00eatre refuser les propositions de r\u00e9installation.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

M. Palmer a fait \u00e9galement conna\u00eetre \u00e0 la Commission qu\u2019i1 avait expliqu\u00e9 aux repr\u00e9sentants isra\u00e9liens que leur Gouvernement aurait tout \u00e0 gagner \u00e0 faire une d\u00e9claration sur son attitude quant au principe du rapatriement. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ne semblait pas pour 1e moment que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl fait f\u00fbt \u00e0 faire une telle d\u00e9claration:<\/p>\n<\/div>\n

\n

18. Points de vue de la Commission<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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En Octobre 1950, dans son <\/span>Rapport compl\u00e9mentaire au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, la Commission a fait, la d\u00e9claration suivante:<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201cIl y a maintenant deux ans que les hostilit\u00e9s ont pris fin en Palestine. La Commission estime indispensable de souligner 1\u2019urgente n\u00e9cessite de prendre des mesures permettant de r\u00e9gler rapidement la crise palestinienne en raison de la situation mondiale et du sort tragique d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s arabes en faveur de qui tous les efforts possibles doivent \u00eatre faits sans d\u00e9lai.<\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201cDe toutes les questions que cette crise a soulev\u00e9es, c\u2019est celle des r\u00e9fugi\u00e9s qu\u2019il importe r\u00e9soudre le plus rapidement. Conform\u00e9ment au principe pos\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans sa <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>, les Etats arabes ont demand\u00e9 avec insistance le retour de ces r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs loyers, ainsi que l\u2019acceptation de ce principe par le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl et le versement d\u2019une compensation. De son c\u00f4t\u00e9, Isra\u00ebl a affirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises qu\u2019il ne pouvait pas accepter le retour massif des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs foyers, retour que les Etats arabes exigent comme condition pr\u00e9alable \u00e0 la discussion des autres questions en litige.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

\u201cLa Commission a toujours \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e dans ses travaux par la <\/span>r\u00e9solution adopt\u00e9e le d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9voyant que les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9sireux de regagner leurs foyers et d\u2019y vivre en paix avec leurs voisins devraient pouvoir le faire. La Commission estime en m\u00eame temps que, compte tenu de 1\u2019int\u00e9r\u00eat des r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames, il faudra \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019avenir l\u2019installation dans les pays arabes des r\u00e9fugi\u00e9s ne regagnant pas leurs foyers, leur rel\u00e8vement \u00e9conomique et le versement d\u2019une compensation, conform\u00e9ment aux recommandations qui \u00e9taient \u00e9galement contenue \u00e0 dans le r\u00e9solution pr\u00e9cit\u00e9e. De l\u2019avis de la Commission, il faudrait mettre les r\u00e9fugi\u00e9s pleinement en mesure de se rendre compte du fait que les conditions d\u2019existence qu\u2019ils trouveraient \u00e0 leur retour dans leurs foyers seraient tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles auxquelles ils \u00e9taient accoutumes. Comme elle l\u2019a indiqu\u00e9 dans son pr\u00e9c\u00e9dent rapport, la Commission estime que les r\u00e9fugi\u00e9s qui d\u00e9cident de ne pas rentrer dans leurs foyers devraient recevoir, et \u00eatre avis\u00e9s qu\u2019ils recevront une juste indemnit\u00e9 pour la perte de leurs biens conform\u00e9ment \u00e0 la disposition de la <\/span>r\u00e9solution adopt\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u201d<\/span>27<\/sup><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

C. Le probl\u00e8me du rapatriement et le point de vue des r\u00e9fugi\u00e9s<\/u><\/p>\n<\/div>\n

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Quels sont les sentiments des r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames en ce qui concerne leur rapatriement en Isra\u00ebl?<\/p>\n<\/div>\n

\n

D\u2019apr\u00e8s les opinions exprim\u00e9es par divers groupes et organismes de r\u00e9fugi\u00e9s, ces derni\u00e8res sont unanimes pour insister sur leur droit de rentrer dans leurs foyers. Au cours des r\u00e9unions qui se sont tenues \u00e0 Beyrouth et \u00e0 Lausanne en 1949, le Commission a entendu des repr\u00e9sentants de groupements de r\u00e9fugi\u00e9s, notamment des repr\u00e9sentants du Congres de r\u00e9fugi\u00e9s de Ramallah, du Groupement des Propri\u00e9taires arches de Haifa, du des habitants de la villa et du district de Jaffa, ainsi que d\u2019autres groupements. Ces porte-paroles des r\u00e9fugi\u00e9s ont tous d\u00e9clar\u00e9 que les r\u00e9fugi\u00e9s avaient le droit de rentrer dans leurs foyers et souhaitaient y rentrer. Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e maintes fois, tant au sein des r\u00e9unions de ces groupements de r\u00e9fugi\u00e9s que dans les communications que ceux-ci ont adress\u00e9es \u00e0 la Commission. On ignore toutefois jusqu\u2019a quel point ces organisations refl\u00e8tent les sentiments des r\u00e9fugi\u00e9s, et l\u2019on ne sait pas qu\u2019elle serait la proportion des r\u00e9fugi\u00e9s qui choisiraient en fait de rentrer dans leurs foyers \u00e0 ils connaissaient les conditions de ce retour.<\/p>\n<\/div>\n

\n

On se trouve logiquement amen\u00e9 \u00e0 se demander pourquoi la Commission de conciliation n\u2019a jamais pris de mesures pour savoir quels sont, parmi les r\u00e9fugi\u00e9s, ceux qui d\u00e9sirent rentrer dans leurs foyers et ceux qui ne le d\u00e9sirent pas.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Pour des raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 sur le plan moral, d\u2019opportunit\u00e9 sur le plan politique, et de r\u00e9alisme sur le plan pratique, la Commission a estim\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment, au cours des deux ann\u00e9es et demie qui viennent de s\u2019\u00e9couler, une telle initiative n\u2019aurait pu \u00eatre prise sans de graves inconv\u00e9nients.<\/p>\n<\/div>\n

\n

En formulant les objections d\u2019ordre moral, on pensait surtout aux r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames qui, estimait la Commission, ne doivent servir de terrain a des manoeuvres politiques. Une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s pour savoir s\u2019ils d\u00e9sirent rentrer en Isra\u00ebl ne pouvait \u00eatre que si les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient pleinement \u00e9clair\u00e9s sur les diverses solutions entre lesquelles ils auraient \u00e0 choisir. A aucun moment, la Commission n\u2019a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019indiquer avec pr\u00e9cision ces diverses solutions. On savait que les r\u00e9fugi\u00e9s auraient \u00e0 choisir entre la possibilit\u00e9 de rentrer dans leurs foyers et celle de n\u2019y pas rentrer. Mais quelles seraient en fait les conditions de vie qui leur seraient offertes dans l\u2019un ou l\u2019autre cas? A moins de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 cette question, la Commission ne pouvait accepter de participer \u00e0 une enqu\u00eate qui aurait pour r\u00e9sultat de faire na\u00eetre, parmi les r\u00e9fugi\u00e9s, des espoirs dont la realisation ne reposait sur aucune donn\u00e9e certaine. D\u2019ailleurs, le r\u00e9sultat d\u2019une telle un enqu\u00eate d\u00e9pondrait essentiellement de la nature m\u00eame des solutions envisag\u00e9es. En effet, il est certain que les r\u00e9fugi\u00e9s seraient beaucoup plus nombreux \u00e0 opter en faveur du rapatriement s\u2019ils devaient choisir entre le retour dans leurs foyers et le maintien dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s que s\u2019ils devaient choisir entre l\u2019h\u00e9bergement dans un camp d\u2019immigrants en Isra\u00ebl et la r\u00e9installation dans un pays arabe. La Commission n\u2019a pu renseigner les r\u00e9fugi\u00e9s sur les possibilit\u00e9s qui leur sont offertes parce que d\u2019une part, il lui a \u00e9t\u00e9 impossible d\u2019obtenir les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information n\u00e9cessaires et parce que, d\u2019autre part, les conditions elles-m\u00eames changent constamment. C\u2019est l\u00e0 une difficult\u00e9 qui a pour cause des raisons d\u2019ordre pratique et politique. En effet, la Commission se trouvait mat\u00e9riellement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de savoir si la maison d\u2019un r\u00e9fugi\u00e9 \u00e9tait d\u00e9truite ou si elle existait encore, si cette maison \u00e9tait vide ou si elle \u00e9tait occup\u00e9e par des immigrants isra\u00e9liens, si les terres de ce r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient cultiv\u00e9es ou laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019abandon. Il \u00e9tait \u00e9galement impossible \u00e0 la Commission de conna\u00eetre exactement les plans du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl concernant les r\u00e9fugi\u00e9s qui pourraient rentrer dans leurs foyers. De toute \u00e9vidence, ces plans varieraient selon le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s dont il faudrait s\u2019occuper. La Commission s\u2019est efforc\u00e9e d\u2019obtenir des renseignements sur ces deux points. En ce qui concerne le premier, elle a envoy\u00e9 le Comit\u00e9 Technique \u00e9tudier la question sur place. En ce qui concerne le second, elle a demand\u00e9 des renseignements aux repr\u00e9sentants d\u2019Isra\u00ebl qui se trouvaient \u00e0 Lausanne. Dans les deux cas, elle n\u2019a obtenu que des r\u00e9ponses vagues et peu satisfaisantes, soit que la nature m\u00eame du probl\u00e8me ne permit pas d\u2019autre r\u00e9ponse, soft que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes aient h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre leur pens\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement impossible \u00e0 la Commission de savoir dans quelles conditions les r\u00e9fugi\u00e9s seraient r\u00e9install\u00e9s dans les pays arabes car, l\u00e0 aussi, ces conditions \u00e9taient appel\u00e9es \u00e0 varier selon le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 r\u00e9installer. Enfin, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl a refus\u00e9 d\u2019envisager le rapatriement en masse des r\u00e9fugi\u00e9s avant la conclusion de la paix. Etant donn\u00e9 l\u2019attitude des Etats arabes, la date de ce rapatriement reste vague et lointaine. Ainsi donc, m\u00eame si la Commission avait pu faire conna\u00eetre exactement aux r\u00e9fugi\u00e9s les solutions entre lesquelles ils auraient \u00e0 choisir, elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en mesure ni de leur indiquer la date de leur rapatriement ni de leur garantir que les conditions de rapatriement ne seraient pas modifi\u00e9es d\u2019ici cette date.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Il existe une autre objection d\u2019ordre moral que la Commission a \u00e9galement formul\u00e9e \u00e0 propos de cette enqu\u00eate, et c\u2019est l\u2019impossibilit\u00e9 de garantir l\u2019impartialit\u00e9 des r\u00e9sultats. Etant donn\u00e9 l\u2019attitude des Etats arabes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s, on avait quelque raison de penser que les r\u00e9fugi\u00e9s se trouvant dans des territoires plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 des Etats arabes pourraient \u00eatre influenc\u00e9s sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui r\u00e8gne dans ces pays. En effet, la Commission n\u2019avant aucun moyen de contr\u00f4ler les r\u00e9sultats d\u2019une telle enqu\u00eate qui, pratiquement, aurait pr\u00e9sent\u00e9 de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s techniques. Il est \u00e9vident que la fa\u00e7on la plus simple d\u2019obtenir les renseignements d\u00e9sir\u00e9s auraient consist\u00e9 \u00e0 faire remettre aux r\u00e9fugi\u00e9s des questionnaires \u00e0 remplir et \u00e0 renvoyer ensuite \u00e0 la Commission. Si 1\u2019on pense que le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 750.000, on imagine l\u2019\u00e9normit\u00e9 de la t\u00e2che. D\u2019ailleurs, \u00e0 moins d\u2019en confier l\u2019application uniquement au personnel des Nations Unies, c\u2019est l\u00e0 un syst\u00e8me qui n\u2019offre aucune garantie contre des possibilit\u00e9s de fraude ou de pression exerc\u00e9es sur les r\u00e9fugi\u00e9s pour influencer leur d\u00e9cision, ou encore, contre une possible falsification des signatures. L\u2019utilisation d\u2019un personnel des Nations Unies aurait en outre entra\u00een\u00e9 des faits que ne justifie pas l\u2019int\u00e9r\u00eat discutable des renseignements ainsi obtenus. En effet, non seulement ces renseignements n\u2019auraient pas refl\u00e9t\u00e9 exactement les v\u00e9ritables int\u00e9r\u00eats des r\u00e9fugi\u00e9s, mais leur valeur pratique aurait \u00e9t\u00e9 minime tant pour r\u00e9gler la question des r\u00e9fugi\u00e9s que pour aider \u00e0 \u00e9tablir la paix.<\/p>\n<\/div>\n

\n

En ce qui concerne les raisons d\u2019opportunit\u00e9 sur le plan politique, la d\u00e9termination du chiffre pr\u00e9cis des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9sirant \u00eatre rapatri\u00e9s, chiffre qui, \u00e9tant donn\u00e9 les circonstances sera naturellement \u00e9lev\u00e9, n\u2019aurait eu d\u2019autre r\u00e9sultat que de limiter la port\u00e9e des n\u00e9gociations et d\u2019obliger Isra\u00ebl a repousser le principe m\u00eame du rapatriement puisque, en pratique, il aurait \u00e9t\u00e9 impossible de le mettre \u00e0 ex\u00e9cution. Un tel refus de la part d\u2019Isra\u00ebl rendu les n\u00e9gociations dans d\u2019autres domaines encore plus difficiles qu\u2019elles ne l\u2019ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici.<\/p>\n<\/div>\n

\n

De plus les Etats arabes ont toujours insiste pour obtenir d\u2019Isra\u00ebl qu\u2019il accepte le principe du droit des r\u00e9fugi\u00e9s de rentrer dans leurs foyers et non plus l\u2019admission, sur son territoire, d\u2019un nombre d\u00e9termine de r\u00e9fugi\u00e9s. Tout essai de la part de la Commission de parvenir \u00e0 d\u00e9terminer un nombre de ce genre aurait pu m\u00e9contenter les Etats arabes, surtout si l\u2019on avait employ\u00e9 une proc\u00e9dure dont ils auraient pu s\u2019offenser du fait que l\u2019on aurait pu para\u00eetre contester les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Une autre difficult\u00e9 d\u2019ordre politique \u00e0 laquelle se heurtait la Commission dans ce domaine \u00e9tait le refus d\u2019Isra\u00ebl de traiter la question des r\u00e9fugi\u00e9s, s\u00e9par\u00e9ment de toutes les autres questions en suspens.<\/p>\n<\/div>\n

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DEUXIEME PARTIE<\/p>\n<\/div>\n

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LA SITUATION ACTUELLE<\/p>\n<\/div>\n

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A. <\/span>R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 14 d\u00e9cembre 1950<\/u><\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

La r\u00e9daction de <\/span>la r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1950<\/a>\u00a0indique clairement que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9sire que l\u2019on passe du plan des principes \u00e0 celui des solutions pratiques, en insistant avant tout sur la question des r\u00e9fugi\u00e9s. En fait, la seule instruction pr\u00e9cise donn\u00e9e \u00e0 la Commission de conciliation d\u2019apr\u00e8s cette r\u00e9solution concerne la cr\u00e9ation d\u2019un Office pour les r\u00e9fugi\u00e9s fonctionnant sous sa direction. Les autres dispositions de la r\u00e9solution s\u2019adressent plus aux parties int\u00e9ress\u00e9es qu\u2019\u00e0 la Commission elle-m\u00eame. Cette insistance sur le passage du plan des discussions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 celui, des mesures concr\u00e8tes se retrouve \u00e9galement dans les paragraphes concernant l\u2019Office pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Alors que la <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0donne pour instruction \u00e0 la Commission de \u201cfaciliter\u201d le rapatriement, la r\u00e9installation, le rel\u00e8vement et la compensation des r\u00e9fugi\u00e9s, celle de 1950 charge la Commission, par l\u2019interm\u00e9diaire de son Office pour les r\u00e9fugi\u00e9s, de prendre des \u201cdispositions\u201d et de rechercher des solutions \u00ab pratiques \u00bb \u00e0 cette fin.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

B. Suggestions concernant une proc\u00e9dure applicable<\/u><\/p>\n<\/div>\n

\n

En discutant des dispositions pratiques que l\u2019on pourrait \u00e9laborer \u00e0 l\u2019heure actuelle pour le rapatriement, il ne faut pas perdre de vue, comme il est indiqu\u00e9 plus haut, que la Commission de conciliation n\u2019a pu jusqu\u2019ici, entreprendre de classer les r\u00e9fugi\u00e9s en deux grandes cat\u00e9gories selon que \u00e0 eux ci d\u00e9siraient ou ne d\u00e9siraient pas rentrer dans leurs foyers, ainsi que le recommandait la r\u00e9solution de 1948. Cette classification doit se faire d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9cision prise, en toute libert\u00e9, par les r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames. Toutefois, ces derniers ne peuvent prendre leur d\u00e9cision en toute connaissance de cause que si les solutions qui s\u2019offrent \u00e0 eux leur sont clairement expos\u00e9es. Ces solutions possibles, qui d\u00e9pendent en fait des conditions dans lesquelles doit s\u2019effectuer pratiquement le rapatriement ou la r\u00e9installation, ainsi que le paiement des indemnit\u00e9s de compensation, les r\u00e9fugi\u00e9s ne les connaissaient pas et ne pouvaient pas les conna\u00eetre. En effet, il n\u2019y a eu aucun cas de rapatriement ou de r\u00e9installation que la Commission pourrait citer pour dire aux r\u00e9fugi\u00e9s: \u201cVoil\u00e0 les conditions dans lesquelles vous serez rapatries en Isra\u00ebl et voila les conditions dans lesquelles vous serez r\u00e9install\u00e9s dans tel ou tel pays arabes. C\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider maintenant.\u201d<\/p>\n<\/div>\n

\n

D\u00e8s mars 1949, la Commission avait recours \u00e0 la seule mesure concr\u00e8te qu\u2019il lui \u00e9tait possible de prendre, en d\u00e9clarant que la disposition du paragraphe 11 de la <\/span>r\u00e9solution de 1948<\/a>\u00a0recommandant le rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s qui d\u00e9siraient rentrer en Isra\u00ebl, avait pour corollaire que les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne d\u00e9sirent pas rentrer dans leurs foyers seraient r\u00e9installables ailleurs. A ce propos la Commission d\u00e9clarait dans son deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique<\/span>28<\/sup><\/span>\u00a0\u00ab qu\u2019il est n\u00e9ammoins sage de pr\u00e9voir le cas o\u00f9 une partie des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9cidera de ne pas rentrer. I1 faut donc pr\u00e9voir un engagement de principe de la part des Etats arabes d\u2019accepter la r\u00e9installation de ceux, parmi les r\u00e9fugi\u00e9s, qui ne d\u00e9sireraient pas rentrer dans leurs foyers.\u201d Depuis, la Commission a obtenu l\u2019acceptation de certains gouvernements arabes de r\u00e9installer sur leur territoire les r\u00e9fugi\u00e9s appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

Cependant, l\u2019accord de principe que l\u2019on vient de mentionner n\u2019a pas conduit, en fait, au fractionnement de la question des r\u00e9fugi\u00e9s car les Etats arabes, restant sur leur position, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019entreprendraient de r\u00e9installer sur leur territoire que les r\u00e9fugi\u00e9s restant, une fois termin\u00e9es les op\u00e9rations de rapatriement en Isra\u00ebl. De son c\u00f4t\u00e9, Isra\u00ebl a fait d\u00e9pendre jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la question du rapatriement d\u2019un r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de paix. En ce qui concerne les r\u00e9fugi\u00e9s eux-m\u00eames, il n\u2019y a donc pas eu de cas concret de rapatriement ou de r\u00e9installation ni de paiement d\u2019indemnit\u00e9 qui les aiderait \u00e0 choisir au mieux de leurs int\u00e9r\u00eats entre les solutions qui leur sent offertes.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Pr\u00e9c\u00e9demment la Commission avait entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl au sujet du nombre<\/i>\u00a0de r\u00e9fugi\u00e9s qui pourraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 rentrer dans leurs foyers, mais il ne semble pas souhaitable, dans les circonstances actuelles, de poursuivre dans cette voie, et ceci pour trois raisons<\/p>\n<\/div>\n

\n

(a) Etant donn\u00e9 les charges que fait peser sur Isra\u00ebl l\u2019immigration juive, et consid\u00e9rant les difficult\u00e9s \u00e9conomiques auxquelles doit faire face le nouvel Etat, l\u2019offre formul\u00e9e par ce dernier sera probablement si minime que les r\u00e9fugi\u00e9s pourraient la juger offensante et les gouvernements arabes absolument inacceptable.<\/p>\n<\/div>\n

\n

(b) Le fait de fixer un chiffre quelconque serait contraire \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la <\/span>r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>\u00a0qui \u00e9nonce express\u00e9ment le droit de <\/span>tous <\/i><\/span>les r\u00e9fugi\u00e9s qui le d\u00e9sirent, de rentrer dans leurs foyers es plus t\u00f4t possible et de vivre en paix avec leurs voisins.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

(c) M\u00eame si l\u2019on parvenait \u00e0 se mettre d\u2019accord pour rapatrier un nombre<\/i>\u00a0d\u00e9termine de r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019application de cet accord poserait pour la Commission un probl\u00e8me extr\u00eamement grave. En effet, \u00e0 qui appartiendra-t-il de choisir, sur es nombre total des r\u00e9fugi\u00e9s, les 20.000, 50.000 ou 100.000 personnes qui, par exemple, seront autoris\u00e9es rentrer dans leurs foyers? Aux termes des r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ni la Commission de conciliation, ni l\u2019Office de secours of de travaux, ni les gouvernements arabes qui ont accueilli des r\u00e9fugi\u00e9s, n\u2019ont autorit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 un tel choix \u2014 et encore moins pour ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions r\u00e9sultant de ce choix. En fait, la r\u00e9solution cit\u00e9e plus haut ne formule que trois r\u00e9serves (i) les r\u00e9fugi\u00e9s qui ne d\u00e9sirent pas rentrer dans leurs foyers ne rentreront pas; (ii) les r\u00e9fugi\u00e9s que l\u2019on pr\u00e9sume ne pas \u00eatre d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 vivre en paix avec leurs voisins, ne rentreront pas; (iii) les r\u00e9fugi\u00e9s ne devront pas rentrer chez eux avant la date jug\u00e9e \u201cpossible \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Il est sugg\u00e8re qu\u2019en \u00e9tudiant toute nouvelle politique qu\u2019il se propose de suivre au sujet du rapatriement, l\u2019Office veuille bien se souvenir qu\u2019i1 serait souhaitable \u2014 comme on l\u2019a indique plus haut\u2014 de fractionner le probl\u00e8me afin de faciliter in recherche d\u2019une solution concr\u00e8te et pratique. Les termes du paragraphe 11 de la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 11 d\u00e9cembre 1948 sugg\u00e8rent une m\u00e9thode qui permettrait d\u2019y parvenir.<\/p>\n<\/div>\n

\n

D\u2019apr\u00e8s la m\u00e9thode propose, on classerait les r\u00e9fugi\u00e9s en cat\u00e9gories d\u2019apr\u00e8s leur profession, leur lieu d\u2019origine, l\u2019importance num\u00e9rique de leur famille, etc. Le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl serait invit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen du probl\u00e8me en tenant compte de cette nouvelle classification. Le Gouvernement \u2014 apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration les besoins of les exigences d\u2019Isra\u00ebl dans le domaine \u00e9conomique \u2014 arriver peut-\u00eatre \u00e0 la conclusion que, par exemple, les forgerons ou les charpentiers ou des groupes familiaux d\u2019une certaine importance, ou encore les personnes qui habitaient anciennement la Galil\u00e9e occidentale, pourraient utilement \u00eatre rapatri\u00e9s et \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 une date tr\u00e8s rapproch\u00e9e. Aux termes de la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, cela signifierait que le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl consid\u00e8re que \u201cle plus t\u00f4t possible\u201d pour le retour des groupes \u00e9num\u00e9r\u00e9s, serait, par exemple, l\u2019automne 1951. Ce Gouvernement conserverait, naturellement, le droit d\u2019exclure de ces groupes, les personnes que l\u2019on pr\u00e9sume ne pas \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es \u201c\u00e0 vivre en paix avec leurs voisins\u201d, et le moment venu devra, d\u2019accord avec la Commission de conciliation, \u00e9tablir les crit\u00e8res qui r\u00e9giront ce filtrage.<\/p>\n<\/div>\n

\n

D\u2019autre part, il se peut qu\u2019apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la question, le Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl estime qu\u2019il ne sera pas possible, avant un certain temps et peut-\u00eatre m\u00eame avant plusieurs ann\u00e9es, d\u2019autoriser la retour d\u2019autres groupes de personnes, par exemple, des personne r\u00e9sidant pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 Jaffa, ou bien des travailleurs agricoles ou encore des manouvres.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Une telle politique aurait pour principal avantage non seulement de ne pas g\u00eaner, mais de faciliter les efforts que tente actuellement l\u2019Office de secours et de travaux \u2014 et que tentera peut \u00eatre aussi par in suite la Commission de conciliation en vue de r\u00e9installer les r\u00e9fugi\u00e9s dans des pays arabes.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s appartenant aux cat\u00e9gories \u00e9tablies d\u2019apr\u00e8s le lieu d\u2019origine ou la profession ou \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories dont le rapatriement ne pourra se faire avant une date assez lointaine se trouveront devant deux \u00e9ventualit\u00e9s bien nettes, celle d\u2019accepter d\u2019\u00eatre r\u00e9install\u00e9s d\u00e8s maintenant, et celle de rester dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s \u2014 peut-\u00eatre sans recevoir de rations de secours \u2014 pendant une tr\u00e8s longue p\u00e9riode.<\/p>\n<\/div>\n

\n

En l\u2019absence d\u2019indication quant aux cat\u00e9gories, il est bien \u00e9vident que l\u2019annonce qu\u2019un certain nombre<\/i>\u00a0de r\u00e9fugi\u00e9s sera autoris\u00e9 \u00e0 rentrer en Isra\u00ebl fera h\u00e9siter tous les r\u00e9fugi\u00e9s ou la plupart d\u2019entre eux, a souscrire \u00e0 des programmes de r\u00e9installation parce que chacun d\u2019eux gardera l\u2019espoir qu\u2019il sera au nombre des \u00e9lus autoris\u00e9s \u00e0 rentrer.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Outre qu\u2019elle a pour avantage d\u2019offrir pour la premi\u00e8re fois aux r\u00e9fugi\u00e9s des solutions concr\u00e8tes \u2014 avec des espoirs concr\u00e8te mais limites que suivront in\u00e9vitablement des d\u00e9ceptions \u2014 cette politique se fonde sur des facteurs que l\u2019on ne saurait n\u00e9gliger dans la recherche d\u2019une solution au probl\u00e8me palestinien ;<\/p>\n<\/div>\n

\n

a) La volont\u00e9 expresse de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;<\/p>\n<\/div>\n

\n

b) Les droits moraux des r\u00e9fugi\u00e9s;<\/p>\n<\/div>\n

\n

c) La demande justifi\u00e9e des gouvernements arabes d\u2019appliquer le paragraphe 11 de la <\/span>r\u00e9solution du 11 d\u00e9cembre 1948<\/a>;<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

d) Les exigences l\u00e9gitimes du Gouvernement d\u2019Isra\u00ebl dans le domaine \u00e9conomique, social et de la s\u00e9curit\u00e9, pour que le nouvel Etat puisse vivre et se d\u00e9velopper.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Bien entendu, la politique propos\u00e9e ne porterait nullement atteinte aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019obtenir une compensation pour les biens perdue ou endommag\u00e9s, ainsi que le pr\u00e9voit la m\u00eame <\/span>r\u00e9solution<\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Endnotes<\/u><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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1<\/sup><\/span>Document A\/838<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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2<\/sup><\/span>Docment AR\/8<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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3<\/sup><\/span>Document AR\/21<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

4<\/sup><\/span>SR\/LM\/30<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

5<\/sup><\/span>Document SR\/G\/2-12<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

6<\/sup><\/span>Document SR\/BM\/1-12<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

7<\/sup><\/span>Deuxi\u00e8me Rapport p\u00e9riodique, A\/838<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

8<\/sup><\/span>Document SR\/G\/16<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

9<\/sup><\/span>Document A\/838<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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10<\/sup><\/span>IS\/19<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

11<\/sup><\/span>AR\/11<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

12<\/sup><\/span>IS\/9<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

13<\/sup><\/span>AR\/8<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

14<\/sup><\/span>Document IS\/34<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

15<\/sup><\/span>Document SR\/LM\/29<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

16<\/sup><\/span>Document SR\/LM\/30<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

17<\/sup><\/span>Document AR\/11<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

1<\/sup><\/span>8<\/sup><\/span>Document <\/span><\/a>AR\/16<\/a>,<\/span>\u00a0IS\/35<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

19<\/sup><\/span>Document AR\/17<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

20<\/sup><\/span>IS\/36<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

21<\/sup><\/span>IS\/39-<\/span>AR\/20<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

22<\/sup><\/span>IS\/40<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

23<\/sup><\/span>Voir Septi\u00e8me Rapport p\u00e9riodique \u2014 12 juillet 1950<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

24<\/sup><\/span>A\/1367<\/a>, p.44 ; para 45.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

25<\/sup><\/span>IS\/47<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

26<\/sup><\/span>SR\/189<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

27<\/sup><\/span>A\/1367\/Add.1<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

28<\/sup><\/span>A\/838<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fran\u00e7ais PDF COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE LA QUESTION DU RAPATRIEMENT (Document de travail pr\u00e9par\u00e9\u00a0par le Secr\u00e9tariat)   ______   Introduction La pr\u00e9sente \u00e9tude comprend deux parties. La premi\u00e8re consiste en un expos\u00e9 historique des efforts de la Commission de conciliation pour la Palestine en vue de r\u00e9gler la question du […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":0,"parent":0,"template":"","meta":{"footnotes":""},"country":[],"document-category":[2433,3137],"document-source":[2041],"committee-meeting":[],"document-subject":[1745,3689],"entity":[5343,1729],"document-language":[6541],"class_list":["post-211997","document","type-document","status-publish","hentry","document-category-french-text","document-category-working-paper","document-source-united-nations-conciliation-commission-for-palestine-unccp","document-subject-refugees-and-displaced-persons","document-subject-right-of-return","entity-palestine-plo-palestinian-authority","entity-united-nations-system","document-language-french"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document\/211997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/types\/document"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/users\/193"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document\/211997\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=211997"},{"taxonomy":"document-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document-category?post=211997"},{"taxonomy":"document-source","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document-source?post=211997"},{"taxonomy":"committee-meeting","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/committee-meeting?post=211997"},{"taxonomy":"document-subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document-subject?post=211997"},{"taxonomy":"entity","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/entity?post=211997"},{"taxonomy":"document-language","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/wp-json\/wp\/v2\/document-language?post=211997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}