{"id":1695,"date":"2016-05-19T15:43:00","date_gmt":"2016-05-19T15:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/?page_id=1695"},"modified":"2021-06-17T12:44:04","modified_gmt":"2021-06-17T16:44:04","slug":"mandate-and-objectives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.un.org\/unispal\/fr\/about-unispal\/committee\/mandate-and-objectives\/","title":{"rendered":"Mandat et objectifs"},"content":{"rendered":"

Mandat et objectifs du Comit\u00e9 pour l’exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien<\/h1><\/div><\/div><\/div>
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8 janvier 1985 - Zehdi Labib Terzi (2e \u00e0 partir de la gauche), Observateur permanent de l'Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine, s'exprime lors de la 1\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 en 1985. Photo ONU<\/p>

C\u2019est en avril 1947 que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 officiellement saisie pour la premi\u00e8re fois de la Question de Palestine, le Royaume-Uni ayant demand\u00e9 d\u2019inscrire cette question \u00e0 l\u2019ordre du jour apr\u00e8s la fin du mandat que lui avait confi\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations. L\u2019Assembl\u00e9e a d\u00e9cid\u00e9 de partager la Palestine en deux \u00c9tats, l\u2019un arabe, l\u2019autre juif, avec un r\u00e9gime international sp\u00e9cial pour J\u00e9rusalem (r\u00e9solution 181 (II)<\/a> du 29 novembre 1947) Si l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e le 14 mai 1948, l\u2019\u00c9tat arabe n\u2019a pas vu le jour car plusieurs guerres ont eu lieu dans la r\u00e9gion, et le probl\u00e8me de la Palestine a continu\u00e9 d\u2019\u00eatre examin\u00e9 \u00e0 l\u2019ONU dans le cadre plus large du conflit au Moyen-Orient ou sous ses aspects relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s ou aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Il a fallu attendre 1974, en cons\u00e9quence de la guerre de juin 1967 et de la poursuite de l\u2019occupation militaire par Isra\u00ebl du reste du territoire de la Palestine sous mandat, pour que la question de Palestine soit r\u00e9inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e en tant que question nationale et pour que les droits inali\u00e9nables du peuple palestinien soient r\u00e9affirm\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s dans la r\u00e9solution 3236 (XXIX)<\/a> du 22 novembre 1974, comme le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure, le droit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 la souverainet\u00e9 nationales et le droit des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d\u2019o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s et d\u00e9racin\u00e9s.<\/p>\n

Dans sa r\u00e9solution 3376 (XXX)<\/a> du 10 novembre 1975, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er le Comit\u00e9 pour l\u2019exercice des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien, qu\u2019elle a pri\u00e9 de lui recommander un programme de mise en \u0153uvre destin\u00e9 \u00e0 permettre au peuple palestinien d’exercer ses droits.<\/p>\n

Dans le premier rapport<\/a> qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en juin 1976, le Comit\u00e9 proposait un plan en deux \u00e9tapes de retour des Palestiniens dans leurs foyers et vers leurs biens; un calendrier de retrait des forces isra\u00e9liennes des territoires occup\u00e9s avant le 1er juin 1977, avec la participation, au besoin, de forces temporaires de maintien de la paix pour faciliter le processus; l\u2019arr\u00eat des implantations de colonies de peuplement; la reconnaissance par Isra\u00ebl de l\u2019applicabilit\u00e9 de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve aux territoires occup\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9vacuation de ces territoires; et la reconnaissance du droit naturel des Palestiniens \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance nationale et \u00e0 la souverainet\u00e9 en Palestine.<\/p>\n

Les recommandations du Comit\u00e9 n’ont pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en raison du vote n\u00e9gatif d’un membre permanent, et n’ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Elles ont toutefois \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 laquelle le Comit\u00e9 fait rapport tous les ans. L\u2019Assembl\u00e9e a r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019il serait impossible d\u2019instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient sans assurer le respect des droits inali\u00e9nables du peuple palestinien. Elle a \u00e9galement pri\u00e9 le Comit\u00e9 de suivre la situation en gardant \u00e0 l\u2019\u00e9tude la question de Palestine, de pr\u00e9senter un rapport et des suggestions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, selon qu\u2019il conviendrait, et de favoriser la plus large diffusion possible des renseignements concernant ses recommandations.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 est le seul organe de l\u2019ONU exclusivement charg\u00e9 de la question de Palestine L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale renouvelle chaque ann\u00e9e son mandat, la derni\u00e8re fois par sa r\u00e9solution 75\/20<\/a> du 6 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n<\/div>

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