{"id":196,"date":"2015-03-10T18:43:31","date_gmt":"2015-03-10T22:43:31","guid":{"rendered":"http:\/\/wwwdev.un.org\/ruleoflaw\/?page_id=196"},"modified":"2019-02-19T16:52:05","modified_gmt":"2019-02-19T21:52:05","slug":"pledging-database","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.un.org\/ruleoflaw\/fr\/pledging-database\/","title":{"rendered":"Base de donn\u00e9es des engagements"},"content":{"rendered":"

Engagements volontaires des \u00c9tats Membres<\/h2>\n

Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a lanc\u00e9 l’id\u00e9e d’engagements volontaires pour renforcer l’\u00e9tat de droit aux niveaux national et international durant la p\u00e9riode qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la R\u00e9union de haut niveau de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur l’\u00e9tat de droit aux niveaux national et international. Les \u00c9tats Membres et autres acteurs ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 prendre des engagements individuels ou conjoints dans le but d’acc\u00e9l\u00e9rer les progr\u00e8s dans la promotion de l’\u00e9tat de droit.<\/p>\n

\u00c0 l’occasion de la R\u00e9union de haut niveau qui a eu lieu le 24 septembre 2012, 41 \u00c9tats Membres et observateurs (y compris l’Union europ\u00e9enne et l’Organisation internationale de droit du d\u00e9veloppement) ont pris au total 419 engagements sp\u00e9cifiques en vue de renforcer certains aspects de l’\u00e9tat de droit sur leur territoire ou d’aider d’autres pays \u00e0 faire de m\u00eame sur le leur.<\/p>\n

Les engagements pris par les \u00c9tats Membres et les observateurs portent sur un large \u00e9ventail de questions aux niveaux international comme national. Un nombre important d’engagements a trait \u00e0 la ratification de certains trait\u00e9s internationaux et au r\u00e9examen des r\u00e9serves \u00e0 ces trait\u00e9s. L’appui \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale et \u00e0 la Cour internationale de Justice fait \u00e9galement l’objet de nombreux engagements.<\/p>\n

Plusieurs engagements concernent la fourniture d’une assistance dans le domaine de l’\u00e9tat de droit dans les situations de conflit et de sortie de conflit, le renforcement des syst\u00e8mes de justice interne, les r\u00e9formes l\u00e9gislatives et la lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Les \u00c9tats Membres se sont \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 prendre des mesures sp\u00e9cifiques en faveur des femmes et de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, des enfants et des droits de l’homme dans le contexte de l’\u00e9tat de droit. Le texte int\u00e9gral de tous les engagements peut \u00eatre consult\u00e9 dans la base de donn\u00e9es par pays et par sujets accessible ci-dessus.<\/p>\n

Tous les \u00c9tats Membres et observateurs ont toujours la possibilit\u00e9, s’ils le souhaitent, de prendre des engagements.<\/strong> \u00c0 cette fin, le Groupe de l’\u00e9tat de droit fournit en ligne des informations sur la mani\u00e8re de soumettre des engagements, y compris des suggestions et des exemples quant \u00e0 la mani\u00e8re de les r\u00e9diger. De plus, pour faciliter la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats Membres et la fourniture d’une assistance technique lorsque cela est n\u00e9cessaire, le pr\u00e9sent site contient \u00e9galement des tableaux dans lesquels les engagements re\u00e7us sont class\u00e9s par r\u00e9gion et par th\u00e8me.<\/p>\n

Sauf s’il est demand\u00e9 qu’il en soit autrement, tous les engagements re\u00e7us sont publi\u00e9s sur le site Internet et Fonds documentaire de l’ONU sur l’\u00e9tat de droit.<\/a>.<\/p>\n

Mise en \u0153uvre et suivi des engagements<\/h2>\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a pris acte des efforts faits pour renforcer l’\u00e9tat de droit au moyen d’engagements volontaires dans ses r\u00e9solutions sur l’\u00e9tat de droit aux niveaux national et international. Dans la derni\u00e8re de ces r\u00e9solutions (A\/RES\/69\/123<\/a>\u00a0\u00a0\"pdf\"), l’Assembl\u00e9e \u00ab encourage \u00e9galement les \u00c9tats qui ont pris des engagements \u00e0 mettre en commun leurs informations, connaissances et meilleures pratiques en la mati\u00e8re \u00bb.<\/p>\n

Pour faciliter l’\u00e9change d’informations, de connaissances et de meilleures pratiques entre les \u00c9tats Membres, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a invit\u00e9 ceux-ci \u00e0 rendre compte volontairement de la mise en \u0153uvre de leurs engagements. Avec le consentement des \u00c9tats Membres, ces informations sont rassembl\u00e9es par le Groupe de l’\u00e9tat de droit du Cabinet du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et mises \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

Outre les calendriers \u00e9tablis par les \u00c9tats Membres pour la mise en \u0153uvre de leurs engagements et sur la base de ces calendriers, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 faciliter des r\u00e9unions pour faire le bilan des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des engagements et partager des donn\u00e9es d’exp\u00e9rience et meilleures pratiques. La premi\u00e8re r\u00e9union th\u00e9matique de ce type a eu lieu en novembre 2014 et a port\u00e9 sur la question de l’aide juridictionnelle<\/a>\u00a0EN<\/span>\u00a0\"pdf\".<\/p>\n

Appui apport\u00e9 par le syst\u00e8me des Nations Unies aux \u00c9tats Membres s’agissant de prendre des engagements et de les mettre en \u0153uvre<\/h2>\n

Outre l’assistance en mati\u00e8re d’\u00e9tat de droit d\u00e9j\u00e0 fournie par les diverses entit\u00e9s des Nations Unies pr\u00e9sentes sur le terrain, l’appui \u00e0 la mise en \u0153uvre des engagements comprend :<\/p>\n

i) Des r\u00e9unions th\u00e9matiques au Si\u00e8ge avec les \u00c9tats Membres qui ont pris des engagements similaires pour discuter de la mani\u00e8re d’en appuyer collectivement la mise en \u0153uvre et de mettre en commun les pratiques optimales.<\/p>\n

ii) Une assistance technique apport\u00e9e par les pr\u00e9sences des Nations Unies sur le terrain sous la forme de conseils et de coop\u00e9ration technique, ou par tout autre moyen adapt\u00e9 au contexte.<\/p>\n

iii) La promotion de partenariats entre les \u00c9tats Membres (selon les modalit\u00e9s de la coop\u00e9ration Nord-Sud et Sud-Sud) et entre les \u00c9tats Membres et d’autres institutions ou organisations, experts ou autres ressources disponibles.<\/p>\n

Prendre un engagement<\/h2>\n

Les \u00c9tats Membres peuvent prendre des engagements :<\/p>\n