Dans la ?
, les ?tats Membres ont not¨¦ que ??l’¨¦tat de droit et le d¨¦veloppement sont fortement interd¨¦pendants et se renforcent mutuellement, que la promotion de l’¨¦tat de droit aux niveaux national et international est indispensable ¨¤ la croissance ¨¦conomique soutenue et inclusive, au d¨¦veloppement durable, ¨¤ l’¨¦limination de la pauvret¨¦ et de la faim et ¨¤ la pleine r¨¦alisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libert¨¦s fondamentales, y compris le droit au d¨¦veloppement, qui renforcent ¨¤ leur tour l’¨¦tat de droit??. De ce fait, ils ont demand¨¦ que cette interd¨¦pendance soit prise en compte dans le programme international de d¨¦veloppement pour l’apr¨¨s-2015. Au niveau international, l’ensemble des instruments internationaux, y compris ceux qui concernent le commerce et la finance internationaux, le changement climatique et la protection de l’environnement et le droit au d¨¦veloppement, ¨¦tablit des normes internationalement reconnues propices au d¨¦veloppement durable.
Au niveau national, l’¨¦tat de droit est n¨¦cessaire pour cr¨¦er un environnement qui fournisse des moyens d’existence durables et ¨¦limine la pauvret¨¦. La pauvret¨¦ d¨¦coule souvent de la marginalisation, de l’exclusion et de la discrimination. L’¨¦tat de droit encourage le d¨¦veloppement en donnant plus de poids ¨¤ la voix des personnes et des communaut¨¦s, en assurant l’acc¨¨s ¨¤ la justice, en garantissant une proc¨¦dure r¨¦guli¨¨re et en ¨¦tablissant des recours en cas de violation des droits. Lorsque leurs moyens de subsistance sont assur¨¦s, qu’ils ont un logement et un emploi s?rs, les pauvres sont mieux ¨¤ m¨ºme de se d¨¦fendre contre d’¨¦ventuelles atteintes ¨¤ leurs droits. La d¨¦marginalisation d¨¦passe le cadre strict des recours l¨¦gaux et entra?ne une am¨¦lioration la situation ¨¦conomique des pauvres.
Pour que l’¨¦tat de droit favorise l’obtention de r¨¦sultats en mati¨¨re de d¨¦veloppement durable, il doit assurer la protection de tous les droits de l’homme, y compris les droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au d¨¦veloppement. Si ??la gouvernance par le droit?? peut fournir un cadre juridique avec des m¨¦canismes assurant la certitude contractuelle et le r¨¨glement des diff¨¦rends qui appuient la croissance et le d¨¦veloppement ¨¦conomiques, seul l’¨¦tat de droit conforme aux droits de l’homme internationaux peut assurer un d¨¦veloppement qui soit ¨¦galement inclusif et durable.
Comme l’a soulign¨¦ le ?EN, l’exp¨¦rience r¨¦cente montre que les initiatives de d¨¦veloppement restreintes qui excluent les consid¨¦rations de justice et de droits ne parviennent pas ¨¤ r¨¦aliser un d¨¦veloppement humain durable (?
, par. 64).
L’Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a soulign¨¦, entre autres choses, ??qu’il importe que tous aient acc¨¨s ¨¤ la justice et encourage, ¨¤ cet ¨¦gard, le renforcement et l’am¨¦lioration de l’administration de la justice
L’am¨¦lioration de la s¨¦curit¨¦ d’occupation et des droits de propri¨¦t¨¦ peut apporter une contribution essentielle au progr¨¨s ¨¦conomique et social dans tous les milieux ruraux et urbains, fournissant un appui ¨¤ la r¨¦duction de la pauvret¨¦ et renfor?ant l’¨¦galit¨¦ des sexes et la paix et la s¨¦curit¨¦. Le statut d’occupation, distinguant diff¨¦rents types de statut adapt¨¦s aux conditions et besoins locaux tels que les droits de propri¨¦t¨¦ collective et la protection des ressources communes, cr¨¦e une certitude concernant ce qui peut ¨ºtre fait avec la terre ou la propri¨¦t¨¦ et son utilisation et peut accro?tre les possibilit¨¦s et avantages ¨¦conomiques en favorisant l’ investissement, ce qui contribue ¨¤ am¨¦liorer la sant¨¦, la stabilit¨¦ financi¨¨re et la s¨¦curit¨¦ des personnes.
Plus g¨¦n¨¦ralement, garantir le respect de l’¨¦tat de droit en mati¨¨re d’exploitation des ressources naturelles est essentiel pour assurer une croissance ¨¦conomique et un d¨¦veloppement inclusifs et durables et pour respecter, prot¨¦ger et r¨¦aliser les droits de l’homme. Des ressources naturelles g¨¦r¨¦es de fa?on durable et transparente peuvent ¨ºtre le moteur du bien-¨ºtre ¨¦conomique et le fondement de soci¨¦t¨¦s stables et pacifiques. Des ressources telles que les ressources en eau transfronti¨¨res n¨¦cessitent une coop¨¦ration pouss¨¦e entre les pays qui se les partagent et des cadres juridiques appropri¨¦s afin d’en assurer la gestion durable. Une bonne gestion des ressources naturelles, conforme ¨¤ l’¨¦tat de droit, constitue ¨¦galement un facteur clef de la paix et de la s¨¦curit¨¦, ce qui atteste l’interd¨¦pendance des trois piliers du syst¨¨me des Nations Unies. Le risque de conflit violent est ¨¦lev¨¦ lorsque l’exploitation des ressources naturelles provoque des dommages environnementaux et entra?ne une perte de moyens de subsistance ou lorsque les avantages sont in¨¦galement r¨¦partis. Pour cette raison, il est essentiel que le secteur priv¨¦ soit tenu responsable de ses activit¨¦s, et appuie le renforcement de l’¨¦tat de droit.