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Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004)

 
Conseil de s¨¦curit¨¦

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1566 (2004) le 8 octobre 2004. Aux termes des dispositions du paragraphe 9 de la résolution, le Conseil a créé un groupe de travail composé de tous les membres du Conseil, chargé d¡¯examiner et de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes autres que ceux visés par la liste arrêtée par le Comité des sanctions créé par la résolution concernant Al-Qaida et les Taliban, y compris telles autres procédures qu¡¯il jugerait propres à permettre de les traduire en justice en les poursuivant ou en les extradant, de geler leurs avoirs financiers, d¡¯empêcher leurs déplacements à travers le territoire des États Membres, d¡¯empêcher que leur soient fournis tous types d¡¯armes et de matériels connexes, ainsi que des modalités d¡¯application de ces mesures.

Au paragraphe 10 de la résolution, le Conseil de sécurité a, en outre, demandé au groupe de travail d¡¯étudier la possibilité de créer un fonds international d¡¯indemnisation des victimes d¡¯actes de terrorisme et des membres de leur famille, qui pourrait être financé par des contributions volontaires et dont les ressources proviendraient en partie des avoirs confisqués aux organisations terroristes, à leurs membres et commanditaires, et de lui soumettre ses recommandations.