ࡱ> MOL!` 6bjbj\\ .H>>.ffff$2-//////$hH~SShmmmv-m-mm:], @XXf" -~0R;HmSSW ff Fiche dinformation no. 4 Foire aux questions sur la Confrence charge dexaminer le problme des armes lgres 1. Quest-ce que la Confrence charge dexaminer la question des armes lgres? La Confrence des Nations Unies charge dexaminer les progrs accomplis dans lexcution du Programme daction en vue de prvenir, combattre et liminer le commerce illicite des armes lgres sous tous ses aspects sinscrit dans le processus de suivi recommand par les tats qui ont particip la Confrence des Nations Unies qui a adopt le Programme daction en juillet 2001 (A/CONF.192/15). Il sagit dun rassemblement de dlgus des tats Membres de lONU, de reprsentants dorganisations internationales et rgionales, et de la socit civile, en vue dexaminer les progrs accomplis dans lexcution du Programme. 2. Quand la Confrence 2006 sur les armes lgres aura-t-elle lieu? LAssemble gnrale des Nations Unies a dcid que la confrence se tiendrait du 26 juin au 7 juillet 2006 New York (A/RES/59/86). Il ny aura pas de sance de travail le 4 juillet, jour fri aux Etats-Unis et aux Nations Unies. 3. Pourquoi la Confrence est-elle importante? Cette confrence offre la communaut internationale la premire occasion dexaminer titre officiel les progrs accomplis et les problmes qui ont surgi au cours des cinq dernires annes dans lexcution des nombreux aspects des engagements pris dans le cadre du Programme daction. 4. Quest-ce que le Programme daction en vue de prvenir, combattre et liminer le commerce illicite des armes lgres sous tous ses aspects? Le Programme daction constitue un engagement politique au niveau international en vue dendiguer la prolifration des armes lgres et de petit calibre illicites. Le programme a t adopt lunanimit dans son intgrit, lissue de longs dbats et dpres ngociations, par les tats Membres de lONU lors de la Confrence des Nations Unies de juillet 2001 sur cette question. Le Programme daction englobe de nombreuses initiatives politiques et actions concrtes que les tats Membres sengagent mener bien sur les plans national, rgional et international. Parmi ces mesures, il y a llaboration, ladoption ou le renforcement de dispositions lgislatives, de rgles et de procdures administratives destines assurer un contrle plus efficace de la fabrication des armes lgres dans les domaines de comptence des pays respectifs, ainsi que de lexportation, importation, passage ou transfert de ces types darmes afin den prvenir la fabrication illgale et le trafic illicite. Les tats Membres se sont galement engags encourager la coopration et laide internationales en vue de renforcer la capacit des tats identifier et retracer les armes lgres illicites. 5. Comment les progrs ont-ils t suivis jusqu prsent? Les tats Membres ont prsent des rapports nationaux annuels sur lexcution du Programme daction, quil est possible de consulter sur http://disarmament.un.org/cab. 103 tats ont soumis des rapports en 2005. En outre, les tats, les organisations intergouvernementales et de la socit civile ont partag leurs expriences et points de vue sur lexcution du Programme daction loccasion de runions internationales de lONU qui se sont tenues sur la question en 2003 et 2005. 6. Le Programme daction vise-t-il freiner le commerce lgal des armes lgres et de petit calibre? Absolument pas. Le Programme daction esquisse les mesures destines rduire et liminer le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre. Il appartient chaque tat de lgifrer sur les droits de ses citoyens de possder ou de porter des armes. 7. Y a-t-il une dfinition officielle des armes lgres et de petit calibre? Compte tenu du fait que le Programme daction noffre pas de dfinition des armes lgres et de petit calibre, la formulation la plus proche dune dfinition figure dans lInstrument international visant permettre aux tats de procder lidentification et au traage rapides et fiables des armes lgres et de petit calibre (A/60/88), adopt par lAssemble gnrale de lONU le 8 dcembre 2005. Au terme de ce document, armes lgres et de petit calibre signifient toute arme meurtrire portative qui tire ou projette, ou qui est conue pour tirer ou projeter, ou qui peut tre facilement transforme pour tirer ou projeter un coup de feu, une cartouche ou un projectile au moyen dun mcanisme explosif. Les armeslgres sont, gnralement parlant, des armes utilises par une seule personne. Il sagit, notamment, de revolvers, de pistolets chargement automatique, de fusils et de carabines, de mitraillettes, de fusils dassaut et darmes automatiques lgres. Les armes de petit calibre sont, gnralement parlant, des armes utilises par deux ou trois personnes qui travaillent en quipe, encore que certaines puissent tre transportes ou manies individuellement. Dans cette catgorie figurent, en particulier, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades portatifs amovibles et sur afft, les canons portatifs antiariens et antichar, les fusils sans recul, les lance-missiles antichar et les lance-fuses portatifs, les lance-missiles antiariens portatifs, et les mortiers dun calibre infrieur 100 millimtres. 8. Combien il y a-t-il darmes lgres et de petit calibre? Les experts estiment que plus de 600 millions darmes lgres et de petit calibre circulent aujourdhui dans le monde. 9. Quelle est la provenance des armes lgres et de petit calibre illicites? Les armes lgres et de petit calibre illicites proviennent de sources varies, dont, notamment: les activits de courtage illicite; les armes rcupres des autres conflits; la fabrication illicite; les disparitions incontrles darmes des arsenaux militaires et de police; la contrebande; et le vol. 10. Quels sont les instruments internationaux qui traitent de la question du commerce illicite des armes lgres et de petit calibre? La question du trafic des armes lgres et de petit calibre est aborde dans les trois instruments internationaux suivants des Nations Unies: - le Programme daction adopt en juillet 2001; - un supplment la Convention internationale sur le criminalit transnationale organise, soit le Protocole sur les armes feu, entr en vigueur le 3 juillet 2005; - et lInstrument international permettant aux tats didentifier et de tracer les armes lgres et de petit calibre illicites, adopt par lAssemble gnrale en dcembre 2005. 11. Quest-ce que le Protocole des Nations Unies sur les armes feu? Y a-t-il une corrlation entre ce protocole et le Programme daction? Pour lutter contre la criminalit transfrontire organise, qui pose un grave danger la scurit humaine et au dveloppement social, conomique, politique et culturel, les tats Membres de lONU ont conclu une convention juridiquement contraignante, qui est entre en vigueur en septembre 2003. Cette convention aborde les multiples aspects de la criminalit transnationale organise, comme le trafic des drogues, le trafic des tres humains, le trafic des armes feu, le trafic des migrants et le blanchiment dargent. Seuls les tats qui ratifient la convention sont tenus dadopter des mesures de lutte contre de tels crimes. Le titre complet du document estProtocole contre la fabrication et le trafic illicites darmes feu, de leurs pices, lments et munitions, additionnel la Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise. 12. Le Programme daction engage-t-il les tats Membres prendre des mesures contre les marchands darmes illgales? Le Programme daction demande aux tats de mettre en place des dispositions lgislatives et procdures administratives permettant de rguler les activits des courtiers en armes lgres et de petit calibre, notamment lenregistrement des courtiers, la distribution de licences professionnelles, lapprobation des transactions par les autorits, et limposition de sanctions appropries en cas dactivits illicites relevant du domaine de comptence et de contrle des tats. En 2006, la demande de lAssemble gnrale, un groupe dexperts gouvernementaux tudiera la question du courtage illicite des armes et recommandera des mesures prendre. Lune des recommandations consisterait inviter les tats ngocier un instrument international pour rguler les oprations de courtage illicite. 13. Quelles sont les mesures concrtes prises par les Nations Unies pour limiter la prolifration des armes lgres et de petit calibre illicites? Les institutions des Nations Unies ont adopt une srie de mesures pour endiguer la prolifration des armes lgres et de petit calibre. ce titre: - elles fournissent une assistance aux tats, leur demande, en matire de gestion et de scurit des stocks darmes; - cooprent avec les tats la conception, excution et suivi des programmes de collecte et de destruction darmes; - animent, le cas chant, des ateliers de travail, des runions et des activits de renforcement de capacit, notamment la formation spcialise des agents de la force publique; - prient les experts de lONU doffrir, la demande des tats intresss, des conseils sur la manire daborder les problmes lis aux armes lgres et daider la mise en place et au fonctionnement des commissions nationales sur les armes lgres; - aident les tats tablir des rapports sur lexcution du Programme daction; - servent de cadre la dfinition de critres en matire darmes lgres et de petit calibre loccasion des runions priodiques intergouvernementales, et constituent le centre des activits des organisations non gouvernementales et des instituts de recherche dans ce domaine; - aident, lorsquil y a lieu, les tats lancer des campagnes de sensibilisation et des programmes dducation publique au titre des activits de reconstruction post-conflits et des travaux des commissions nationales sur les armes lgres. Pour sa part, le Secrtaire gnral a cr un mcanisme destin faciliter la coordination des activits de lONU dans tous les aspects de la lutte contre le commerce illicite des armes lgres et de petit calibre et renforcer le niveau de lassistance fournie aux tats et communauts victimes de ce flau. Cet organe, appel Mcanisme de coordination de laction concernant les armes lgres, encourage la consultation, les changes dinformations, llaboration de projets et dactivits interagences et la mobilisation de ressources conjointes loccasion des runions intergouvernementales sur ces questions. Ce mcanisme se compose de 16 dpartements, institutions, fonds et programmes des Nations Unies. 14. Quel est le rle de la socit civile par rapport au Programme daction et pendant la Confrence dexamen? Les organisations de la socit civile, notamment les organisations non gouvernementales (ONG), sont invites sengager, lorsque cela est jug utile ou ncessaire, dans des aspects de lexcution du Programme daction sur les plans international, rgional et national. Dans le domaine des armes lgres et de petit calibre, il sagit de groupes orients vers laction, dassociations de contrle des armes feu et de tir sportif, dinstituts de recherche, dorganisations daide, dassociations des droits de lhomme et confessionnelles. Pour ce qui concerne les confrences internationales, les organisations de la socit civile, qui reprsentent toute la gamme des positions sur la question des armes lgres et de petit calibre, se voient offrir les mme chances de participer aux dbats et dy faire connatre leurs points de vue, et notamment de faire des dclarations publiques lors des sances officielles. Pour plus dinformations sur la Confrence dexamen, veuillez consulter  HYPERLINK "http://www.un.org/smallarms 2006" www.un.org/smallarms 2006. yM S T Z C r QR67ct("` p hCmH sH hYx>*mH sH hOhOhYx5mH sH hOmH sH hYx5\mH sH hYxh8[56\]mH sH hYxmH sH hYx56\]mH sH =yzB C q r QR67 p^p`6!"Ko0 `  & F !!!" 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