Rapport de la Cour internationale de Justice
Historique
Depuis la vingt-troisième session de l’Assemblée générale, tenue en 1968, la présente un rapport annuel à l’Assemblée, que celle-ci examine conformément au paragraphe 2 de l’Article 15 de la Charte. Le rapport de la Cour est inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée aux termes de l’alinéa b) de l’article 13 du Règlement intérieur.
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006 ().
Documentation
- a)
- b)
Références concernant la soixante et unième session (point 70 de l’ordre du jour)
[Source: Liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale (, and ]
